politiques publiques
Evaluation et gestion des nuisances sonores : Instruction aux préfets
« La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres, d’élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572– 11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement.
Les lourds retards constatés dans la mise en œuvre de cette directive ont conduit la Commission Européenne à mettre en demeure les autorités françaises par courrier du 31 mai 2013, en raison de leur mise en œuvre incomplète de la directive 2002/49/CE.
La présente instruction invite les préfets à mener d’ici au 14 mars 2014 un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et des collectivités pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devra être envisagée.
Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d’actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014. »
Plan cancer 2014-2019 – www.sante.gouv.fr
Mardi 4 février, lors des Rencontres de l’Institut national du cancer, François Hollande, Président de la République a choisi d’annoncer le 3ème plan cancer.
Ce plan cancer 2014-2019 met l’accent sur la prévention et le dépistage, deux leviers majeurs pour prévenir et faire reculer la maladie en insistant sur la lutte contre les inégalités de santé. Il prévoit également d’adapter notre système de santé pour permettre à chacun de bénéficier de la même qualité de soins et des progrès de la recherche. C’est pourquoi le plan cancer s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé.
L’objectif 12 (Prévenir les cancers liés au travail ou à l’environnement) porte notamment sur la prise en compte des facteurs environnements (pp.97-101)
Consulter le plan cancer 2014-2019 :
- Le plan cancer 2014-2019 (PDF – 1.3 Mo)
- La synthèse du plan cancer 2014-2019 (PDF – 745.3 ko)
Consulter le site de l’Institut national du cancer
viaLancement du 3ème plan cancer – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.
Les nouvelles lois qui entrent en vigueur en 2014 et concernent votre quotidien
Différentes règles pour protéger les consommateurs, la propriété intellectuelle et l’environnement entreront en vigueur en 2014. La protection des brevets de l’Union européenne et les règles sur le mercure et les déchets électriques font partie des changements qui auront une influence sur le quotidien des Européens. Durant l’année, des règles au sujet de l’union bancaire et de la libre circulation des travailleurs seront aussi adoptées.
Lire la suite viaLes nouvelles lois qui entrent en vigueur en 2014 et concernent votre quotidien.site du Parlement européen
Epandage aérien de pesticides : nouvel arrêté
Un arrêté interministériel relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des pesticides est paru au Journal officiel du 28 décembre 2013. Il abroge l’arrêté du 31 mai 2011 jusque-là applicable.
« L’arrêté vise à encadrer le processus d’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien », explique le ministère de l’Agriculture.
viaEpandage aérien de pesticides : le nouvel arrêté est paru.
Participation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret
Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, fixe le cadre des expérimentations, prévue par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La loi vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Elle prévoit deux expérimentations dans le cadre de consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels. La première expérimentation porte sur le recours à des forums électroniques en ligne permettant au public d’avoir accès aux observations déposées au fur et à mesure de leur dépôt. La seconde porte sur la rédaction de la synthèse des observations du public par une « personnalité qualifiée » désignée par la Commission nationale du débat public.
viaParticipation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret.
Alerte sanitaire / Dengue aux Antilles – Chikungunya à Saint-Martin et en Martinique : recommandations à l’attention de la population et des voyageurs pour se protéger des piqures de moustiques – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr
Les Antilles sont confrontées à une épidémie de dengue. Un début d’épidémie de chikungunya est signalé à Saint-Martin et deux cas autochtones de cette maladie viennent d’être confirmés en Martinique.
Les agences régionales de santé (ARS) de Guadeloupe – également compétente pour Saint-Martin – et de Martinique mettent en oeuvre toutes les mesures de surveillance épidémiologique (cas humains), entomologique (surveillance des moustiques, vecteurs de la maladie) et de prévention.
Conformément au protocole de l’Organisation mondiale de la Santé, le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle les mesures individuelles de prévention et de protection contre les piqûres de moustiques. Ces mesures constituent des moyens efficaces pour réduire les risques d’infection par les maladies transmises par les moustiques comme la dengue et le chikungunya.
Lancement de l’étude de zone de « l’Estuaire de l’Adour ».
La DREAL Aquitaine, dans le cadre du second Plan Régional Santé et Environnement (PRSE2) (2009-2013), a initié, en partenariat avec le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles Estuaire de l’Adour (SPPPI), le lancement de l’étude de zone dite « de l’Estuaire de l’Adour ».
Cette étude est motivée du fait de l’imbrication des activités portuaires et industrielles dans un tissu fortement urbanisé d’une part, et pour répondre aux attentes très fortes de la population, des associations et de l’administration d’autre part.
Elle entre dans l’action n° 14 du PRSE2 dont l’objectif est d’identifier et de gérer les zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques afin de réduire l’impact des activités humaines sur la santé et l’environnement.
Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette (format pdf – 528.3 ko – 11/12/2013)
La sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages – Ministère du Développement durable
Concept novateur, la sécurité liée à l’eau vise à prendre en compte deux enjeux liés à la gestion de l’eau : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses.
L’adoption d’une telle perspective permet de révéler des arbitrages dans le choix des politiques publiques qui portent sur les risques ou sur les usages de l’eau (domestique, agricole, industriel ou énergétique). De plus, cette approche transversale par gestion de risques permet d’analyser, au sein d’un même cadre, le sujet des inondations et la gestion de l’eau par usages (y compris écosystèmes).
Ainsi, ce rapport montre qu’en France, l’arbitrage se fait entre les usages de l’eau, beaucoup plus qu’entre les risques. Un arbitrage est également réalisé en faveur des actions préventives de gestion des risques liés à l’eau plutôt que des actions dites curatives. …
Télécharger : la sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages (PDF – 775.8 ko)
viaLa sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages – Ministère du Développement durable.
Pollution de l’air : recommandations sanitaires – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Suite à la saisine des ministères de la Santé et du Développement durable, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule, dans son avis publié le 11 décembre 2013, de nouvelles recommandations pour protéger la santé des populations.
- Consulter les recommandations
- Consulter le dossier complet « Air – Pollution atmosphérique »
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 