Grenelle

Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012)

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En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012) (PDF – 776.7 ko)
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Commissariat général au développement durable, 2012, 60 pages

viahttp://www.developpement-durable.gouv.fr/

La gouvernance, grand succès du Grenelle, selon un rapport du Sénat

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Fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, le rapport d’information des sénateurs Laurence Rossignol (PS) et Louis Nègre (UMP) sur le bilan de l’application des deux lois du Grenelle de l’environnement daté du 23 janvier 2013 est centré sur la gouvernance. Le Grenelle a « marqué une rupture dans la manière d’aborder la décision politique en matière environnementale, soulignent les sénateurs.

La gouvernance, grand succès du Grenelle, selon un rapport du Sénat – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats

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Dans le cadre de la préparation de la Conférence environnementale organisée au mois de septembre 2012, M. Thierry Wahl, inspecteur général des finances, a été chargé par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’établir un diagnostic sur la situation de la France au regard des engagements pris, il y a cinq ans, à l’occasion du Grenelle de l’environnement. La lettre de mission de la ministre invitant à ne retenir qu’un nombre limité d’indicateurs, pour faciliter la lecture et la compréhension des résultats obtenus, la mission a identifié 29 indicateurs couvrant l’essentiel des domaines du Grenelle : le bâtiment, l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité et la mer, l’eau, l’agriculture, les risques et la santé, les déchets et la consommation de matières, l’État exemplaire ; l’emploi dans les « écoactivités ».

Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats – Rapport pour la conférence environnementale des 14 et… – Rapports publics – La Documentation française.

Actes de la Conférence IFORE sur la cohésion sociale face aux enjeux environnementaux

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L’Institut de Formation pour l’Environnement (IFORE) est rattaché au MEDDTL pour accompagner la mise en oeuvre de la SNDD et des lois Grenelle. Il organisait, pour l’anniversaire de ses 10 ans, une conférence sur le thème « cohésion sociale et territoriale face aux enjeux environnementaux ». Pourquoi organisons-nous une conférence sur la cohésion sociale et territoriale face aux enjeux environnementaux ? Nous constatons depuis plusieurs années que ce champ de recherche est colossal. Cette question est d’autant plus prégnante qu’actuellement, avec la crise économique mondiale, nous revenons de plus en plus à des postures qui tendent à opposer d’une part les questions environnementales, qui sont perçues comme des contraintes ou des freins au développement économique, et d’autre part celles sur le progrès social.

Les Actes de la Conférence  sont téléchargeables ici

viaActes de la Conférence IFORE sur la cohésion sociale face aux enjeux environnementaux, novembre 2011 – Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable.

Guide pratique 2012 des allégations environnementales

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allégations environnementales

Pour faire face à un foisonnement d’allégations environnementales sur les produits qui sont parfois difficiles à appréhender : « durable, responsable, bio, naturel, biodégradable »… le Conseil National de la Consommation (CNC) publie un guide pratique à l’usage des professionnels comme des particuliers. Cette nouvelle édition 2012 du guide s’enrichit de huit nouvelles thématiques : « compostable », « conformité à la réglementation », « éco », « éco-conçu », « écologique », « écotoxicité réduite », « recyclable » et « renouvelable ».

Guide pratique 2012 des allégations environnementales (pdf, 2,1Mo)

viaEco-communication – Boîte à outils.

Indicateurs de développement durable nationaux

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Le concept de développement durable est défini en 1987 par la Commission mondiale pour l’environnement et le développement. Le développement durable est défini comme « un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes, sans réduire la possibilité des générations futures de satisfaire les leurs ».

La nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2010-2013, intitulée « Vers une économie verte et équitable », a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable.

Un tableau de bord de 15 indicateurs phares, 35 indicateurs complémentaires et 4 indicateurs de contexte économique et social, a été adopté pour accompagner cette stratégie. Ces indicateurs ont été choisis dans le cadre d’une commission de concertation organisée selon le modèle de la gouvernance à 5 du Grenelle de l’environnement et présidée par un membre du Conseil économique social et environnemental.

viaObservation et statistiques : Indicateurs de développement durable nationaux [Indicateurs & Indices, Développement durable].