législation
De nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles
Jusqu’à présent, les baignades artificielles (plans d’eau, bassins « biologiques »…) échappaient à toute réglementation sanitaire. Le décret précise la procédure d’ouverture au public, la qualité de l’eau à respecter, les modalités de contrôle, etc.
Source : De nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles
Lutte pour la qualité de l’air : publication du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
La mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques permettra de réduire significativement la pollution de fond et par conséquent la mortalité prématurée liée à la pollution atmosphérique, estimée à ce jour par l’Agence nationale de santé publique à 48 000 décès prématurés par an.
Projet de loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point
Adopté après l’échec en commission mixte paritaire, lors d’un vote ultime à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités territoriales. Mais ce texte n’est peut-être pas encore tout à fait figé, le Conseil constitutionnel ayant été saisi les 21 et 22 juillet.
Source : ProjeLocaltis.info – Caisse des Dépôts
Légende : Pic du Midi d’Ossau
Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l’Assemblée (…)
Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Légende : le parlement a interdit les insecticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles à partir du 1er septembre 2018, avec des dérogations jusqu’en 2020 Thierry Thorel/Cit’ images
FUN – Environnement et santé : un homme sain dans un environnement sain
Ce MOOC en toxicologie, environnement et santé aborde les principaux mécanismes d’exposition aux polluants environnementaux ainsi que les enjeux de la réglementation actuelle.
Source : FUN – Environnement et santé : un homme sain dans un environnement sain
Paramètres pris en compte dans le programme d’analyses du contrôle sanitaire défini dans le code de la santé publique
Une instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été rendue publique le 5 janvier.
Source : Paramètres pris en compte dans le programme d’analyses du contrôle sanitaire défini dans le code de la santé publique – cir_40382.pdf
Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 