politiques publiques

L’ECHA met en consultation publique la proposition de l’Anses sur le classement plus sévère du bisphénol A

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Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans. Elle a fait l’objet en France depuis l’an dernier d’une loi visant à en interdire l’utilisation dans les contenants alimentaires. Les travaux menés par l’Anses sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduit à recommander en septembre 2011, puis en avril 2013, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Au niveau européen, l’Anses a proposé en septembre 2012 dans le cadre de la réglementation REACh, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. L’Agence européenne des substances chimiques vient de mettre la proposition française en consultation auprès des autres Etats-membres.

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PCB : les nouvelles modalités de déclaration en consultation jusqu’au 11 octobre

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Trois projets d’arrêtés relatifs aux PCB sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 octobre. Ces projets de textes font suite au décret du 10 avril 2013 qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d’ici 2023.

Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.

Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.

Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.

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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

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Rapport n° 98 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 31 octobre 2012

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