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Arrêtés anti-pesticides : des députés proposent une expérimentation dans 200 territoires

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Pour sortir « de l’affrontement » sur les « arrêtés anti-pesticides », des parlementaires dont Matthieu Orphelin (ex-LREM) et Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, ont proposé ce 14 octobre d’expérimenter dans 200 territoires une « sortie des phytosanitaires » par de bonnes pratiques, avec une aide financière de l’Etat.

Source : Arrêtés anti-pesticides : des députés proposent une expérimentation dans 200 territoires

Les risques sanitaires des pesticides : des pistes d’action pour en réduire les impacts

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L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du gouvernement de procéder à une consultation parlementaire sur les pesticides en vue d’une utilisation judicieuse et prudente de ceux-ci.

Les études disponibles démontrent des effets à la santé à long terme liés à l’exposition aux pesticides, surtout dans les milieux agricoles. Même s’il n’existe pas de données épidémiologiques spécifiques au Québec, la population québécoise et ses travailleurs agricoles sont concernés, puisque les pesticides analysés dans ces études sont les mêmes que ceux utilisés ici.

https://www.inspq.qc.ca/publications/2572

La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les travaux de l’Anses

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La protection des populations lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fait partie des missions premières de l’Anses. L’Agence estime l’exposition et évalue les risques pour la santé des travailleurs et des riverains dans le cadre des autorisations de mise sur le marché. Elle a aussi comme priorité d’améliorer les connaissances sur l’impact réel du recours aux pesticides en agriculture sur la santé humaine et environnementale. A ce titre, elle est aujourd’hui impliquée dans plusieurs études scientifiques d’envergure.

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

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Consultation publique du 09/09/2019 au 01/10/2019

La protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental lancé en 2018 pour une agriculture plus économe en pesticides .

La loi EGALIM a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains, en privilégiant le dialogue local, au niveau départemental via la mise en place de chartes d’engagement concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020.

Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place de ces chartes, le Gouvernement a demandé en janvier dernier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) un appui scientifique et technique sur ces mesures de protection. Son avis, rendu le 14 juin dernier, recommande la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, en fonction des cultures, des matériels de pulvérisation utilisés.

Par ailleurs, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 juin dernier, a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires, d’ici la fin de l’année.

Les projets de texte mis en consultation visent donc à préciser les règles à respecter pour l’élaboration des chartes, les distances minimales applicables pour l’épandage des produits phytosanitaires à proximité des habitations et les techniques d’application de ces produits.

Après cette phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Il sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

Télécharger : textes décret et arrêté riverains (format pdf – 75.2 ko – 09/09/2019)

Pour lire les recommandation et participer à la consultation : Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire