politiques publiques

« Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises », un guide pratique pour mettre en oeuvre les ODD !

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A l’occasion du Salon et Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires* publient le guide pratique « Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises », le 20 novembre. Ce guide propose pour la première fois, au niveau territorial, des pistes très concrètes pour mettre en œuvre localement les 17 Objectifs de développement durable – ODD. Ce guide pratique donne des clés pour comprendre pourquoi et comment ce nouvel Agenda est un puissant outil de pilotage de l’ensemble des politiques publiques des 3 niveaux de collectivités en France. Il explicite les questions que beaucoup de collectivités se posent : pourquoi et depuis quand les collectivités sont parties prenantes de l’Agenda 2030 ? Quelles complémentarités entre Agenda 21 et Agenda 2030 ? Quelles articulations avec les documents de planification ? Quels ODD « cœur de métier » pour quel niveau de collectivité ? Il met à votre disposition 17 fiches pour creuser chaque ODD et ses cibles de manière concrète, et donne la parole à 7 collectivités pionnières de l’appropriation de l’Agenda 2030.

http://www.comite21.org/docs/doc-non-mis-en-ligne/2019/guide-oddetcollectivites-2019-a4-pap-interactif2.pdf

journée d’actualité : Les changements climatiques et les enjeux de santé pour la population | Le CNFPT

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Le changement climatique est désormais reconnu comme un risque majeur pour la santé humaine. Des mesures d’adaptation sont nécessaires pour protéger la santé des populations des impacts tels la canicule et les maladies vectorielles. En parallèle, les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont susceptibles d’avoir des co-bénéfices sanitaires majeurs (ex amélioration de la qualité de l’air, promotion de l’activité physique, alimentation…). La majorité des mesures d’adaptation et d’atténuation favorables à la santé sont portées par d’autres secteurs que la santé, en particulier au niveau de l’aménagement des territoires. La dimension globale tend à masquer les possibilités d’actions locales. Or,les acteurs locaux (professionnels de santé, de l’environnement, de l’aménagement, de la voirie, des espaces verts, des bâtiments…) ont un rôle majeur à jouer pour initier, accompagner ou coordonner les actions d’adaptation et d’atténuation favorables à la santé.

Mardi 21 janvier 2020 / 9h45-16h30
Centre interdépartemental de gestion de la première couronne de la région Ile-de-France (CIG) – Pantin (93)

L’inscription est gratuite mais obligatoire. Voir les modalités d’inscription dans le programme

Source : Les changements climatiques et les enjeux de santé pour la population | Le CNFPT – Première-Couronne – Ile-de-France

Les risques sanitaires des pesticides : des pistes d’action pour en réduire les impacts

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L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du gouvernement de procéder à une consultation parlementaire sur les pesticides en vue d’une utilisation judicieuse et prudente de ceux-ci.

Les études disponibles démontrent des effets à la santé à long terme liés à l’exposition aux pesticides, surtout dans les milieux agricoles. Même s’il n’existe pas de données épidémiologiques spécifiques au Québec, la population québécoise et ses travailleurs agricoles sont concernés, puisque les pesticides analysés dans ces études sont les mêmes que ceux utilisés ici.

https://www.inspq.qc.ca/publications/2572

Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés – Il reste quelques jours

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Cette consultation est ouverte jusqu’au dimanche 22 septembre 2019 inclus.

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, le 23 janvier 2019, un avis qui conclut qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances dans les couches pour bébés à usage unique ne peut être exclu. Les pouvoirs publics ont alors demandé aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Les pouvoirs publics se sont engagés, pour leur part, à assurer une surveillance étroite du marché et à renforcer les réglementations applicables dans un sens plus protecteur pour les consommateurs.

Ils se sont enfin engagés à porter, au niveau de l’Union Européenne, une demande d’évolution de la réglementation en vue de restreindre la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés.

L’Anses a été saisie, à cet effet, afin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques suivant le format européen prévu dans le cadre du fonctionnement du règlement européen (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

L’Anses préconise notamment dans ses conclusions de porter un projet de modification de l’annexe XVII de REACH restreignant la présence de certaines substances chimiques dangereuses dans les couches pour bébés.

Ces conclusions sont soumises à consultation publique. A l’issue de celle-ci, les autorités françaises décideront des dispositions à porter sur le plan européen.

Il serait très souhaitable, à cette occasion, que l’industrie fournisse des informations sur les conséquences de la non-utilisation en cas de restriction de ces substances et sur les coûts estimés d’une éventuelle substitution et, plus généralement, sur les coûts de mise en conformité résultant d’une restriction. Ces informations permettront ainsi de mesurer l’ampleur des impacts selon l’étendue de la restriction et des utilisations visées.

Il serait également souhaitable de recueillir des informations pertinentes pouvant expliquer la source de formaldéhyde détectée dans le rapport ANSES (2019).

Source : Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

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Consultation publique du 09/09/2019 au 01/10/2019

La protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental lancé en 2018 pour une agriculture plus économe en pesticides .

La loi EGALIM a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains, en privilégiant le dialogue local, au niveau départemental via la mise en place de chartes d’engagement concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020.

Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place de ces chartes, le Gouvernement a demandé en janvier dernier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) un appui scientifique et technique sur ces mesures de protection. Son avis, rendu le 14 juin dernier, recommande la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, en fonction des cultures, des matériels de pulvérisation utilisés.

Par ailleurs, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 juin dernier, a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires, d’ici la fin de l’année.

Les projets de texte mis en consultation visent donc à préciser les règles à respecter pour l’élaboration des chartes, les distances minimales applicables pour l’épandage des produits phytosanitaires à proximité des habitations et les techniques d’application de ces produits.

Après cette phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Il sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

Télécharger : textes décret et arrêté riverains (format pdf – 75.2 ko – 09/09/2019)

Pour lire les recommandation et participer à la consultation : Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire