politiques publiques
Transition écologique et solidaire : boîte à outils des élus / Ministère de la Transition écologique et solidaire
Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre localement, sur votre territoire, des actions pour faire avancer la transition écologique. Indispensables pour pouvoir répondre à l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050 (c’est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n’émet pas plus de carbone qu’elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Pour faciliter l’usage du vélo, améliorer le confort énergétique des habitants, restaurer la biodiversité, aménager durablement votre territoire, anticiper les effets du changement climatique ou encore lutter contre la pollution lumineuse… le ministère de la Transition écologique et solidaire vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Votre préfet de département et directeur départemental des territoires sont mobilisés pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos actions en faveur de la transition écologique et solidaire.
Mise en place d’une stratégie territoriale pour la réduction de l’exposition de la population aux pesticides agricoles en Haute-Gironde
Dans le cadre du Contrat Local de Santé Haute-Gironde et suite à la déclinaison locale de l’ORSE sur ce territoire, une démarche territoriale a été définie afin de déployer des mesures de réduction des expositions de la population aux produits phytopharmaceutiques.
Cette démarche est financée dans le cadre d’un appel à projet de la DREAL pour mettre en œuvre un projet de réduction d’exposition des riverains aux pesticides.
Ce projet s’est construit avec la filière viticole, l’association Alerte Pesticides Haute-Gironde, la délégation départementale de la Gironde de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et la communauté de commune de l’Estuaire permettant ainsi de définir plusieurs objectifs de travail :
- Recherches scientifiques, collectes et analyses de données
- Diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans toutes les exploitations viticoles de Haute Gironde et sortie des CMR (Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) en 2021
- Investissements relatifs à la mise en visibilité du risque engendré par l’épandage de produits phytopharmaceutiques
- Valorisation des bonnes pratiques existantes menées par les viticulteurs
- Information sur les produits et leurs impacts sur la santé auprès de la population
- Définition concertée d’une charte locale
Un assistant à maîtrise d’ouvrage sera engagé durant une année afin de mettre en œuvre ce programme d’actions en déclinant l’ensemble de ces objectifs sur le territoire.
Télécharger le plan d’actions pour la réduction des expositions de la population aux pesticides agricoles en Haute-Gironde
Déclinaison locale de l’Observatoire Régional Sante Environnement en Haute-Gironde
L’observatoire régional santé environnement (ORSE) a pour mission de répondre au besoin d’information, de concertation et de médiation sur certaines thématiques spécifiques au territoire
L’ARS Nouvelle-Aquitaine et les communautés de communes de la Haute-Gironde ont travaillé ensemble à l’inscription de cette instance dans le programme d’actions du Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde afin d’agir sur la prévention des expositions des riverains de parcelles viticoles aux épandages de produits phytopharmaceutiques (pesticide à usage agricole).
L’ORSE s’est déclinée localement pour la première fois en Haute-Gironde le 12 décembre 2019 au Centre de Formation Multimétiers de Reignac (33860).
L’objectif de l’ORSE lors de cette rencontre était de :
- Créer un espace neutre de partage et de présentation des connaissances sous forme de démocratie
- Répondre au besoin de concertation et de médiation des acteurs
- Recenser et valoriser les bonnes pratiques de prévention des expositions déjà mises en place par la…
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Favoriser l’intégration des enjeux santé environnement dans les politiques locales – PRSE – Bretagne
Ce pack de 3 guides est à destination des collectivités pour les accompagner dans l’intégration des enjeux santé environnement dans leurs politiques locales.
- un guide méthodologique pour une meilleure prise en compte des enjeux santé environnement dans les politiques territoriales,
- un guide méthodologique d’aide à la réalisation d’un diagnostic local santé environnement (la version de ce document datant de 2016 vient d’être actualisée),
- un recueil d’initiatives intitulé « Santé Environnement, les territoires bretons s’engagent » qui vise à partager des bonnes pratiques de collectivités.
Ville durable : le gouvernement présente 10 mesures pour tous les territoires
A l’occasion d’une rencontre sur le thème « Habiter la ville de demain » qui se tient pendant deux jours à Paris, Julien Denormandie doit présenter ce 5 février une nouvelle « feuille de route » en faveur d’une ville plus durable. Parmi les dix mesures de ce plan : le lancement d’une association « France Ville durable » fédérant les différentes parties prenantes (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, associations) et le lancement d’une expérimentation de quartiers à énergie positive et à faible impact carbone.
Source : Ville durable : le gouvernement présente 10 mesures pour tous les territoires
Environnement, urbanisme, aménagement et santé des populations
C’est l’intitulé d’un dossier de la Santé en action, la revue de Santé publique France, dédié aux évaluations d’impact sur la santé (EIS).
Au sommaire de ce dossier :
- Évaluation d’impact sur la santé des habitants : définition et modalités de mise en œuvre
Françoise Jabot - Evaluation d’impact sur la santé en Pays-de-la-Loire : quels enseignements pour les acteurs de la promotion de la santé ?
Françoise Jabot, Julie Romagon, Guilhem Dardier - Strasbourg : des habitants collaborent à une évaluation d’impact sur la santé
Guilhem Dardier, Marion Oberlé - Morbihan : évaluation des impacts sur la santé du café associatif de Monteneuf
Entretien avec Hervé Strilka - Candidature de Paris 2024 aux Jeux : évaluation d’impact sur la santé
Céline Legout, Muriel Dubreuil
Rapport d’information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Fin 2019 ont été rendus, à l’Assemblée nationale, les travaux d’une mission d’information sur les conséquences sanitaires et environnementales des perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en matière plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. S’appuyant en particulier sur 70 auditions, le rapport présente 48 recommandations.
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2483/(index)/rapports-information
L’environnement dans la région Nouvelle-Aquitaine – L’environnement en France
La France dresse tous les 4 ans un panorama complet de l’état de l’environnement (pollution de l’air, de l’eau, des sols, risques…), des pressions que subissent les écosystèmes (prélèvements de ressources naturelles, rejets de polluants, production de déchets) et des réponses apportées pour relever les défis écologiques (changement climatique, perte de biodiversité…).
Source : L’environnement dans la région Nouvelle-Aquitaine – L’environnement en France
Séminaire sur l’évaluation des Évaluations d’impact sur la santé (EIS) : Approches et expériences en France, en Suisse et au Québec
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) et l’Unité « Partenariats et expertises transversales : évaluation, recherche et équité » de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ont organisé un séminaire sur l’évaluation des Évaluations d’impact sur la santé (EIS).
Comment mettre en œuvre des actions de santé publique ?
Ce guide s’adresse aux maisons de santé pluri-professionnelles et équipes de soins primaires. Il vous apporte un soutien pour la mise en œuvre de vos actions de santé publique, permet de développer votre dynamique d’équipe, promeut l’approche globale de la santé, vous sensibilise à l’importance de la participation des usagers.
