actualité

Les nouvelles lois qui entrent en vigueur en 2014 et concernent votre quotidien

Publié le Mis à jour le

Différentes règles pour protéger les consommateurs, la propriété intellectuelle et l’environnement entreront en vigueur en 2014. La protection des brevets de l’Union européenne et les règles sur le mercure et les déchets électriques font partie des changements qui auront une influence sur le quotidien des Européens. Durant l’année, des règles au sujet de l’union bancaire et de la libre circulation des travailleurs seront aussi adoptées.

Lire la suite viaLes nouvelles lois qui entrent en vigueur en 2014 et concernent votre quotidien.site du Parlement européen

La CARSAT et la DIRECCTE lancent une campagne d’information sur l’exposition aux substances cancérogènes.

Publié le Mis à jour le

affiche pdf

Dans le cadre du Plan Régional Santé Travail (2010-2014), la DIRECCTE et la CARSAT Aquitaine lancent une campagne d’information et de sensibilisation des salariés aquitains. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas la nouvelle réglementation européenne d’étiquetage des produits chimiques, en particulier le nouveau pictogramme de danger obligatoire sur tous les emballages de substances CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).

Plus d’informations et téléchargement de l’affiche : www.aquitaine.direccte.gouv.fr

viaPortail Santé Environnement » La CARSAT et la DIRECCTE lancent une campagne d’information sur l’exposition aux substances cancérogènes.

Epandage aérien de pesticides : nouvel arrêté

Publié le Mis à jour le

Un arrêté interministériel relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des pesticides est paru au Journal officiel du 28 décembre 2013. Il abroge l’arrêté du 31 mai 2011 jusque-là applicable.

« L’arrêté vise à encadrer le processus d’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien », explique le ministère de l’Agriculture.

viaEpandage aérien de pesticides : le nouvel arrêté est paru.

Participation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret

Publié le Mis à jour le

Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, fixe le cadre des expérimentations, prévue par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La loi vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Elle prévoit deux expérimentations dans le cadre de consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels. La première expérimentation porte sur le recours à des forums électroniques en ligne permettant au public d’avoir accès aux observations déposées au fur et à mesure de leur dépôt. La seconde porte sur la rédaction de la synthèse des observations du public par une « personnalité qualifiée » désignée par la Commission nationale du débat public.

lire la suite…

© Actu-Environnement

viaParticipation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret.