politiques publiques
Vers le PRSE3 : l’Observatoire Régional de la Santé Aquitaine enquête
L’évaluation finale du 2ème Plan Régional Santé Environnement s’est achevée en mai 2015, identifiant notamment les facteurs de freins et de réussite, qui seront autant de pistes de progrès pour le prochain plan. En effet, l’élaboration du PRSE 3 démarrera dès 2016 à l’échelle, bien évidemment, de la future région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
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Plan canicule 2015
Une instruction interministérielle du 12 mai 2015 introduit le Plan national canicule (PNC) 2015. Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015, les mesures de gestion et le rôle des différents partenaires.
Villes et territoires résilients
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la contribution du Commissariat Général au Développement Durable à la COP 21. Face aux aléas liés au changement climatique,la résilience des territoires constitue une réponse en terme d’adaptation. Le rapport ci après propose quelques leviers sur lesquels s’appuyer pour mettre en oeuvre des stratégies de résilience à l’échelle locale.
Villes et territoires résilients – Ministère du Développement durable.
Portail Santé Environnement » Bordeaux Métropole : un regard renouvelé sur la santé environnementale
La CUB est devenue Bordeaux Métropole en janvier 2015, avec un territoire de 28 communes qui se densifie. Ce changement de nom traduit le transfert de compétences des villes à la Communauté urbaine. Cette mutualisation s’accompagne d’une nouvelle gestion. La métropole bordelaise s’engage désormais sur les questions de santé publique incluant la santé environnementale. Explications avec Isabelle Haumont, chargée de projets, notamment sur les notions de qualité de vie et de santé.
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Assises Nationales du Développement Durable
Les actes des 3e Assises de l’EEDD rassemblent sur cette page l’ensemble des documents, vidéos, photos, produits avant, pendant et après les Assises.
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Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte – Sénat
Rapport d’information de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. n° 265 (2014-2015) – 28 janvier 2015
La prolifération dans nos lois et règlements des normes inapplicables, inextricables ou inabordables est un phénomène contraignant et coûteux, contre lequel il est plus que jamais indispensable de mener une action vigoureuse.
Le Bureau du Sénat a confié à la délégation aux collectivités territoriales une mission spécifique en ce sens, en complément des travaux de fond des commissions permanentes.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte offre une parfaite occasion d’inaugurer cette mission : entre l’incantation et le pointillisme, sans compter l’uniformité d’une réglementation ignorant la grande diversité des situations locales, il illustre les mécanismes de la complexité normative dans un domaine, l’énergie, intéressant de très près les collectivités territoriales.
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a tiré de cette analyse un certain nombre d’orientations, à partir desquelles ses rapporteurs ont élaboré des solutions concrètes de simplification, susceptibles de répondre aux attentes des élus locaux telles qu’elles se sont exprimées à de multiples reprises, et en particulier dans leurs réponses à son questionnaire publié à leur attention à l’occasion du Congrès des maires de novembre 2014.
Eaux conditionnées – Dossier du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Les eaux conditionnées regroupent les eaux embouteillées et les eaux embonbonnées, et trois qualités d’eau peuvent être conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement.
Afin de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire de ces eaux, un contrôle sanitaire est mis en place. Il est assuré par les ARS, conformément aux articles R. 1321-15 et R. 1322-40 du code de la santé publique. Le contrôle sanitaire comprend notamment l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre et la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau. Il s’étend du captage à la mise en bouteille.
Santé-environnement : quelles avancées en 2015 ?
Parmi les points à noter sur la feuille de route du Gouvernement : la prise en compte du sujet santé-environnement dans les politiques publiques, la réduction des résidus de médicaments dans les milieux et les mesures sur les pesticides.
Politique du logement : trop d’acteurs, de dispositifs, d’objectifs. LesEchos.fr
Le rapport de l’IGF, de l’Igas et du CGEDD sur la politique du logement pointe de nombreux dysfonctionnements dans un diagnostic sans concession.
Les conclusions de la Mission d’évaluation de la politique du logement from lesechos2
Lancement officiel du Programme pluriannuel d’activité des SAFER – DRAAF Aquitaine
Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER (PPAS) a été élaboré en Aquitaine conjointement par la SAFER Aquitaine Atlantique et la SAFER Garonne Périgord pour la période 2015-2021. Il a été approuvé par le Ministère de l’Agriculture le 14 janvier 2015
Ce document traduit, de façon concrète et précise, la stratégie d’intervention de la SAFER sur les 7 prochaines années. Pour la première fois, et dans le cadre de cet exercice, les SAFER se sont fixés des engagements en termes d’objectifs concrets et quantifiés.
Un des grands objectifs de la Loi d’Avenir Agricole, votée le 11 septembre 2014, est de mieux préserver les terres agricoles, naturelles et forestières. Le législateur a souhaité renforcer l’efficacité des outils qui y contribuent, au premier rang duquel figurent les SAFER. Plus qu’ailleurs, avec près de 100 000 hectares de terres perdues pour l’agriculture en 10 ans, la préservation de ces espaces est un enjeu majeur en Aquitaine.
Ce PPAS est le fruit d’une réflexion menée conjointement par les deux SAFER présentes sur le territoire aquitain (SAFER Garonne Périgord et SAFER Aquitaine Atlantique) et préfigure le principe de régionalisation des SAFER voulu par la loi d’Avenir Agricole.
- Accéder au Programme Pluriannuel d’Activité des SAFER
- Consultez l’agrément du Ministère de l’Agriculture
viaLancement officiel du Programme pluriannuel d’activité des SAFER – DRAAF Aquitaine.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 