Eaux conditionnées – Dossier du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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Les eaux conditionnées regroupent les eaux embouteillées et les eaux embonbonnées, et trois qualités d’eau peuvent être conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement.

Afin de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire de ces eaux, un contrôle sanitaire est mis en place. Il est assuré par les ARS, conformément aux articles R. 1321-15 et R. 1322-40 du code de la santé publique. Le contrôle sanitaire comprend notamment l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre et la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau. Il s’étend du captage à la mise en bouteille.

viaEaux conditionnées – Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes – www.sante.gouv.fr.