en France
Rapports finaux des comités expérimentaux Alsace, Bourgogne et Lorraine pour les filières Textile et Ameublement
Pour accompagner les entreprises à la mise en oeuvre de l’affichage environnemental, l’ADEME et le Groupe AFNOR ont mis en place des opérations collectives interrégionales Alsace Lorraine Bourgogne.
L’objectif était de contribuer à la création d’un guide méthodologique pour l’affichage environnemental des produits en testant sa faisabilité sur des produits et selon plusieurs thématiques, dont l’ameublement et le textile/chaussure.
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Rapport n° 98 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 31 octobre 2012
Disponible au format PDF (405 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (62 Koctets)
Education à la santé environnementale et inégalités sociales de santé
Recommandations issues de la journée de rencontre des acteurs de l’éducation pour la santé et de l’éducation à l’environnement du 22 mars 2012 à Vannes organisée par l’Ireps Bretagne
Assises de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable
Le CAEE, Comité Aquitain d’Education à l’Environnement, organise Les journées de l’EEDD, temps d’échange et de travail sur l’éducation à l’environnement au niveau aquitain.
Prévues entre le 17 et le 23 octobre, elles font suite aux assises territoriales de 2009 (thématiques choisies en fonction des enjeux locaux et des préconisations régionales) et s’inscrivent dans la dynamique nationale 2013. Le principe : un département aquitain, une thématique et un travail de production pour aboutir à des fiches pratiques réutilisables sur le terrain.
Programme et bulletin d’inscription
Site des assisses nationales : http://www.assises-eedd.org/
Proposition de loi sur Bisphénol A au Sénat
La présente proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2011.
Elle a pour objet de prolonger la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A notamment
– en suspendant, à compter du 1 janvier 2013, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du bisphénol et destiné aux produits alimentaires pour les nourrissons et enfants de zéro à trois ans ;
– en élargissant la suspension à tous les contenants ou ustensiles comportant du bisphénol A à compter du 1er janvier 2014 ;
– en prévoyant un avertissement sanitaire destiné aux femmes enceintes et enfants de moins de 3 ans.
« Kaizen » : les 11 gestes pour préserver ma santé et mon environnement
Terme japonais issu de la fusion de deux mots : « Kai » qui signifie « changement » et « zen » qui signifie « bon ». La méthode Kaizen considère que les plus grandes transformations commencent par un premier pas.
Elle consiste en une succession d’actions concrètes, simples et faciles à mettre en œuvre qui nécessitent l’implication de tous les acteurs
PRSE_PACA_2009-2013_-_Livret_Kaizen.pdf Objet application/pdf.
Logement social: comment aider les locataires à faire des économies d’énergie
Parler concret, offrir des coupe-veilles, aviser par SMS quand on dépasse les seuils de consommation: des initiatives sont prises en France et à l’étranger pour aider les locataires de logements sociaux à basse consommation d’énergie à faire vraiment des économies… D’après les premiers retours d’expériences en France, qui sont rares, “les économies observées ne permettent pas forcément de compenser les investissements de départ ni d’assurer une réduction des charges pour le locataire”, note l’étude “Comportement des occupants et performance énergétique des bâtiments”, publiée mardi. Mais les retours d’expériences dans d’autres pays montrent qu’”avec un effort d’accompagnement et un suivi”, les consommations sont en phase avec les estimations en quelques années.
Télécharger l’étude des bonnes pratiques européennes en matière de performance énergétique par les locataires de logements sociaux (Utopies, avril 2012)
Sur la route du développement durable
Facteur de développement et de mobilité incontournable, la route reste génératrice de nuisances. S’il est utopique d’imaginer pouvoir se passer de ce mode de déplacement, il demeure possible d’intégrer une démarche de développement durable dans la gestion des infrastructures routières. Au sein des DIR (directions interdépartementales de routes), des femmes et des hommes se mobilisent pour que le développement durable soit une réalité. Préservation de la biodiversité, gestion des déchets, fauchage raisonné, économies d’énergie, lutte contre l’ambroisie : pendant une semaine, 5 films dévoilent les coulisses de la route durable.
Décuvrez la route durable sur http://www.developpement-durable.gouv.fr
La consom’action à l’honneur de la 10e édition de la Semaine du développement durable – Ministère du Développement durable
La consom’action en images : clip de la commission européenne
A l’occasion de ce 10e anniversaire, l’information environnementale qui nous aide petit à petit à devenir des consommateurs éclairés, est à l’honneur. Affichage environnemental des produits de consommation, écolabels, étiquette sur les polluants volatils contenus dans les produits de construction et de décoration, signe de qualité « reconnu Grenelle environnement » qui garantit la compétence des entreprises du bâtiment…autant d’outils et de repères que nous croisons au quotidien et qui nous donnent les moyens de faire les bons choix ! Pour en savoir plus sur le thème 2012 « soyons tous consom’acteurs », rendez-vous sur le site officiel de la Semaine du développement durable
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4011 – texte n° 13
NOR: DEVP1131082D
Le décret fixe les conditions de mise en œuvre d’un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d’emballages ménagers. Il s’agit d’une liste de déchets d’emballages relevant d’une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d’acier, soit d’aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu. Le dispositif harmonisé de consignes de tri doit être mis en œuvre par toutes les personnes participant à la collecte séparée des déchets d’emballages ménagers, dont les collectivités territoriales.
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