Pollution

Étiquetage des produits chimiques : Mise à jour du règlement CLP

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Un nouveau texte réglementaire, publié le 1er juin 2013, modifie le règlement CLP (« Classification, labelling, packaging ») relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il prend en compte les changements intervenus au niveau des recommandations internationales.

Le règlement (UE) n° 487/2013 a été publié le 1er juin 2013 au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit d’une nouvelle modification apportée au règlement CLP sur l’étiquetage des produits chimiques.

Cette 4e adaptation au progrès technique et scientifique met en application dans les Etats membres de l’Union européenne des modifications adoptées au niveau international dans le cadre de la 4e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

viaINRS – Étiquetage des produits chimiques.

Lutte contre la pollution de l’air : l’arrêté permettant le rétrofit des véhicules lourds est paru

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L’arrêté permettant le « rétrofit » des véhicules lourds a été publié au Journal officiel le 7 juin 2013. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, permet la mise en oeuvre d’une mesure figurant dans le plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté le 6 février dernier, consistant à équiper les véhicules lourds en service de dispositifs permettant de réduire les émissions de particules ou d’oxydes d’azote (NOx) ou les deux à la fois.

viaLutte contre la pollution de l’air : l’arrêté permettant le rétrofit des véhicules lourds est paru – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.