politiques publiques
ICPE : l’arrêté intégré mis à jour
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie l’arrêté du 2 février 1998, dit « arrêté intégré ». Ce texte régit les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets de toute nature de la majeure partie des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.
Le nouvel arrêté apporte essentiellement des modifications de forme liées aux suppressions, modifications ou codifications de textes et codes cités par le texte initial. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
Consultation publique : Projet d’arrêté relatif au relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Le présent projet d’arrêté fixe les conditions encadrant l’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge les dispositions antérieures définies par l’arrêté du 23 décembre 2013 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l’environnement et des populations.
La période de consultation est ouverte du 23 juin au 15 juillet 2014 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur leau potable
Lundi 23 juin, la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la politique de l’Union européenne en matière deau potable. Elle prendra fin le 23 septembre.
L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre les points de vue des citoyens sur les besoins en eau potable, ainsi que sur les actions à mener pour améliorer l’approvisionnement en haut potable de haute qualité.
Le résultat de cette consultation servira d’outil d’aide à la décision pour déterminer si la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a besoin d’être modifiée et, le cas échéant, pour décider des changements à apporter.
Cette consultation est une réponse à la première initiative citoyenne ayant réussi à réunir plus dun million de signatures. Le 19 mars 2013, la Commission européenne acceptait cette initiative, intitulée Right2Water. Les citoyens signataires demandaient notamment à la Commission de reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement en tant que droit de l’homme et de mettre en place un service public de l’eau
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Consultation publique : Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 PNAAPD a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
La consultation est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2014
Définition des perturbateurs endocriniens : une course contre la montre ?
La Commission européenne a finalement publié mardi 17 juin sa feuille de route qui ouvre des pistes pour définir les perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements biocides et pesticides.
Cruciale pour l’établissement dun cadre réglementaire, cette dernière était attendue depuis la fin de l’année 2013. La Suède avait notamment menacé la Commission de la poursuivre en justice si cette dernière n’accélérerait pas le mouvement. Elle a été rejointe dans cette revendication par la France, le Danemark, la Belgique, lAutriche et la Pologne lors du dernier Conseil des ministres européens de lEnvironnement.
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Comment adapter la France au changement climatique mondial ?
C’est le titre d’un avis de la section environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté en plénière le 14 mai. Il cible les mesures d’adaptation relatives au vivant. Il prend en compte le Plan national d’action contre les changements climatiques en cours d’évaluation à mi-parcours. Pour la partie santé, l’avis propose : » l’adaptation devra être prise en compte dans le plan national santé-environnement ainsi que dans les stratégies nationales et régionales de santé et de recherche. Le secteur hospitalier et les réseaux médicaux devront être associés à l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux. »
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Les actes des 10èmes rencontres interdépartementales du développement durable sont en ligne !
Organisées en Gironde les 12 et 13 décembre derniers, les rencontres « Rêve[S]olutions, les Départements acteurs des transitions sociétales » ont réuni près de 250 participants, issus de 46 départements français, qui ont, par le biais d’une quinzaine de parcours transversaux, exploré et imaginé le rôle des départements comme acteurs majeurs du bien-être citoyen pour aujourd’hui et demain.
Planification et adaptation au changement climatique
Les collectivités territoriales sont appelées à s’emparer de la question de l’adaptation au changement climatique, via leurs politiques énergie-climat et leurs politiques de planification spatiale. Pour autant, la question de l’adaptation est peu présente dans les débats et les politiques publiques menés dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
La Gironde en route pour l’acte III de son Agenda 21 départemental
Lancé en 2004, l’Agenda 21 du conseil général de la Gironde a su s’adapter aux mutations de l’institution et du contexte local. Si les 5 finalités et les 5 éléments de démarche du cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable constituent la colonne vertébrale des actes successifs de l’Agenda 21, les modalités de mise en action, de gouvernance participative et d’évaluation ont considérablement évolué depuis le vote du premier programme d’actions en 2006. Dès l’année suivante en effet, le conseil départemental des Agendas 21 locaux (1) se constitue, réunissant aujourd’hui 63 collectivités girondines engagées dans des démarches Agenda 21 et menant plusieurs centaines d’actions collectives de développement durable.
Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED – Ministère du Développement durable
La Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d’activité.
Ce premier guide, à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Le guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission Européenne dans ses lignes directrices.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 