politiques publiques
Perturbateurs endocriniens : le Gouvernement transmet deux rapports au Parlement
La loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent de lui être remis :
– le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité. Ce rapport, qui dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les perturbateurs endocriniens, peut être consulté ici.
– le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Ce rapport, consultable ici, met en évidence la forte mobilisation de l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement des démarches en fonction des usages de cette substance.
Les signes officiels de la qualité.
La qualité minimale d’un produit est définie par différents textes règlementaires :
- règlement européen concernant l’étiquetage des denrées alimentaires ;
- règlements ou directives européennes pris dans le cadre de la Politique Agricole Commune fruits et légumes, vins, volailles, spiritueux, produits de la pêche, œufs, chocolat, miel, confitures, etc. ;
- décrets nationaux fromages, conserves, meubles, textiles, etc. ;
- codes d’usages charcuteries, nougats, etc..
Lorsque le consommateur achète une denrée alimentaire, un produit industriel ou un service, il lui est souvent difficile de choisir parmi un grand nombre de produits qui semblent tous présenter les mêmes caractéristiques, les mêmes performances.
Certains produits se différencient des autres car ils portent sur leur emballage, à côté des informations réglementaires obligatoires dénomination de vente, date limite de consommation, etc., des informations facultatives à vocation commerciale qui attirent son attention.
Parmi ces informations, certaines sont définies comme des signes officiels de la qualité.
viaLes signes officiels de la qualité | Le portail des ministères économiques et financiers.
Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable
L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Ségolène Royal et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des Ministres le 12 novembre. Il mobilise tous les acteurs concernés pour réduire ces expositions à partir d’une évaluation globale.
viaPlan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable.
A vis sur le projet de P lan national santé environnement 3 adopté en réunion de la Commission permanente du 14.10
Au terme des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé « formule des avis et des propositions au gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre ».
C’est dans le cadre de ces attributions que la directrice générale adjointe de la santé a demandé à la Conférence nationale de santé par lettre en date du 12 août 2014 de procéder à l’examen du projet de plan et de lui donner un avis, comme la C.N.S. avait déjà été amenée à le faire pour le futur P.N.S.E. 2.
L’assemblée plénière de la C.N.S., réunie le 9 septembre 2014, a donné pouvoir à la Commission permanente pour formuler l’avis de la Conférence.
ARS Aquitaine: rapport activité santé environnement 2013
Ce rapport décrit la politique de l’ARS dans le domaine de la santé environnementale et présente les missions exercées autour de quatre grands axes thématiques :
- la prévention et la gestion des risques pour la santé humaine liés à l’eau et eaux aliments
- l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact liées aux activités humaines
- la prévention et la gestion des risques dans les espaces clos
- les actions transversales
Ce rapport est consultable sur le site de l’ARS Aquitaine : http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Environnement-et-sante.77769.0.html
Produits phytosanitaires : AMM en consultation jusqu’au 6 novembre
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique jusqu’au 6 novembre 2014 les projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (Actara, Altacor, Coragen, Dantop 50 WG, Neorel UL et Sari Plus).
Des véhicules propres pour réussir la transition énergétique – consultez la brochure
Des véhicules propres pour réussir la transition énergétique – consultez la brochure
Lancement du programme national d’actions pour la prévention des déchets
Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 vient d’être signé par la ministre de l’écologie, il comporte un plan d’actions réalistes et ambitieuses dont la mise en œuvre va démarrer dès 2014.
L’arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation a été publié
Un arrêté du 25 juin 2014 réglementant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation a été publié au Journal officiel. Il modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement dépuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
viaLarrêté relatif à lutilisation des eaux usées traitées pour lirrigation a été publié.
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées en consultation
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.L’objet des modifications proposées est de permettre aux détenteurs de sources radioactives scellées usagées de faire appel à tout fournisseur de source, ou à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANDRA, pour la reprise de ces sources.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 