phytosanitaire

Pesticides : remise du rapport relatif à une nouvelle version du plan Ecophyto

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rapport de Dominique Potier (PDF – 92,8 Mo)

Dominique Potier a remis, le 23 décembre, à Manuel Valls, son rapport en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le 30 mai 2014, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s’est vu confier par le Premier ministre une mission visant à établir des recommandations pour une nouvelle version du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

Au cours des derniers mois, un travail important de concertation et de réflexion a été mené par l’auteur qui a rencontré près de 90 organismes et environ 200 personnalités du monde professionnel agricole, de la société civile, de la recherche et de l’administration.

Le rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologique et plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires.

viaPesticides : remise du rapport relatif à une nouvelle version du plan Ecophyto – Ministère du Développement durable.

Le jardinage écologique | Les écomatismes

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Ce guide explique comment faire de son jardin un milieu équilibré et quelles solutions préventives et curatives permettent de protéger les plantes tout en préservant l’environnement et la santé. Il présente en photo les plantes utiles, les auxiliaires, les animaux indésirables et les symptômes de principales maladies au jardin. Une deuxième partie guide les jardiniers amateurs vers des pratiques plus alternatives : limiter la hauteur de tonte à 8 cm pour encourager la lutte biologique, recourir aux plantes couvre-sol (lotier, consoude, lierre…) afin de ne pas laisser la terre nue entre les arbustes, utiliser de l’eau savonneuse sur les rosiers pour éloigner les  pucerons… On découvre dans ce dépliant comment jardiner propre et inviter la biodiversité dans son jardin !

viaLe jardinage écologique | Les écomatismes.

Conception écologique des espaces publics paysagers : guide de conduite de projet.

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Ce guide s’adresse aux commanditaires, maîtres douvrage publics ou privés, et aux autres acteurs de l’aménagement.

Dans le prolongement du label de gestion écologique EcoJardin, ce guide présente les enjeux et la démarche de conduite d’un projet de conception écologique dun espace public paysager.

Il propose une méthodologie depuis les phases amont de diagnostic et de programmation, aux phases de conception et de réalisation du chantier, jusquaux phases de suivi, de gestion et danimation du site.

Commanditaires, concepteurs, entrepreneurs, gestionnaires et usagers, tous trouveront dans ce guide des clés pour améliorer leurs pratiques professionnelles. Parce que chaque projet est une aventure humaine collective singulière, de nombreux exemples de projets et des témoignages ponctuent et enrichissent louvrage.

Ce guide a été soutenu financièrement par lOnema dans le cadre du plan Ecophyto et par l’interprofession Valhor.

Conception écologique des espaces publics paysagers : guide de conduite de projet, octobre 2014 (pdf – 5887 Ko)

viaPlante et Cité : Comptes-rendus – Journées techniques.

Les pulvérisateurs – Traitement phytosanitaires, les agriculteurs aquitains privilégient leur propre matériel – DRAAF Aquitaine

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En règle générale, les agriculteurs réalisent les traitements phytosanitaires, lorsqu’ils sont nécessaires, avec leur propre matériel. Lors du recensement de l’agriculture, près de huit agriculteurs sur dix déclarent réaliser le plus souvent les traitements phytosanitaires avec du matériel détenu sur l’exploitation, 18% font appel à une entreprise et 3% seulement réalisent les traitements avec du matériel détenu en CUMA…

Agreste Aquitaine Chiffres et données n° 90 – avril 2014 – Accéder au document

viaLes pulvérisateurs – Traitement phytosanitaires, les agriculteurs aquitains privilégient leur propre matériel – DRAAF Aquitaine.

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public – en date du 10 avril 2014 – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

La période de consultation est ouverte du 10/04/2014 au 01/05/2014

Si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC, comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

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LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

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La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national »  interdit sous certaines conditions l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers. 

Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comporte deux volets :

  • Une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades (à partir du 1er janvier 2020). 
  • L’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers à compter du 1er janvier 2022. 

LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national | Legifrance.