phytosanitaire
Appel à projet Communication régionale Ecophyto 2014 – DRAAF Aquitaine
L’objectif de cet appel à projet est de mobiliser les acteurs locaux d’Aquitaine pour la valorisation de leurs actions et des résultats obtenus dans le domaine de la réduction et de la meilleure utilisation des produits phytopharmaceutiques et plus largement dans celui de l’agro-écologie.
- Ouverture de l’appel à projets : 22 janvier 2014
- Date limite de réponse : 14 mars 2014
- AAP communication 2014 (format pdf – 393.6 ko – 22/01/2014)
- Fiche projet 2014 (format doc – 48.5 ko – 22/01/2014)
viaNOUVEAU : Appel à projet Communication régionale Ecophyto 2014 – DRAAF Aquitaine.
Le contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation. Cette enquête répond à l’obligation communautaire fixée à l’article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui prévoit en outre la transmission à la Commission européenne d’un rapport annuel faisant état des résultats des contrôles.
viaLe contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Rapport n° 124 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 novembre 2013)
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