partenaires institutionnels
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
(Envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Au début de l’année 2012, à la suite d’une demande du groupe socialiste, le Sénat a décidé la création d’une mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Forte de vingt-sept sénateurs issus de commissions permanentes et de groupes politiques différents, cette mission a très vite choisi de concentrer ses travaux sur l’impact des pesticides sur la santé des fabricants et des utilisateurs de ces produits, de leurs familles et des riverains de ces activités.
Après plus de six mois de travaux, une centaine d’auditions et plusieurs déplacements en France métropolitaine, la mission a rendu ses conclusions, le 10 octobre 2012, dans un rapport d’information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Adopté à l’unanimité de ses membres, ce rapport dresse un tableau équilibré mais assez alarmant de la situation actuelle en France, tant en matière de risques des pesticides pour la santé que d’encadrement de leurs usages aux niveaux européen et national.
La mission commune d’information a établi cinq constats majeurs qui ont structuré ses travaux :
– Les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués car certaines manifestations d’effets sanitaires potentiellement lourds et à long terme ne peuvent actuellement être recensées et semblent appelées à se multiplier.
– Le suivi des produits pesticides après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte.
– Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques de ces produits.
– Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides.
– Le plan Ecophyto 2018, dont les objectifs ne seront certainement pas atteints notamment en ce qui concerne la réduction de 50 % de la quantité de pesticides utilisés en France à l’horizon 2018, doit être renforcé car l’usage des pesticides a augmenté au lieu de se réduire.
En conséquence, la mission d’information a adopté une centaine de recommandations visant à apporter des réponses à ces constats inquiétants.
Surveillance Qualité de l’air intérieur : consultation publique
Suite à la réunion du 17 juillet 2013 du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, il est proposé de simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, s’agissant de l’évaluation des moyens d’aération, en limitant l’exigence d’accréditation aux organismes intervenants dans les établissements disposant d’un système de ventilation mécanique. Par ailleurs, pour les établissements situés dans un bâtiment contigu à une installation de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène, il est également proposé que cette substance soit mesurée dans l’établissement dans le cadre de la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur.
Les trois projets d’arrêtés soumis à consultation publique définissent les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur, le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération pour les crèches, les accueils de loisirs et les écoles, et les conditions de transmission des résultats de la surveillance à un organisme national chargé de collecter et d’exploiter ces résultats.
Rencontres nationales santé environnement – Ministère du Développement durable : actes de la plénière et synthèses des ateliers
Organisées conjointement par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le Ministère des affaires sociales et de la santé, les premières Rencontres Nationales Santé Environnement se sont déroulées à Lyon les 3 et 4 juin 2013. Ces journées avaient pour ambition de mettre en valeur les initiatives portées localement dans le cadre des plans régionaux santé environnement (PRSE), en vue de les mutualiser et de dégager des pistes pour l’avenir. Cette initiative répondait à un engagement de la conférence environnementale de septembre 2012.
Vous pouvez téléchargez l’intégralité des échanges en plénière ainsi que les synthèses des ateliers.
viaRencontres nationales santé environnement – Ministère du Développement durable.
Démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé
Cet ouvrage, vecteur pour le transfert de connaissances est complémentaire du guide « Comment améliorer la qualité de vos actions en promotion de la santé ? » (2009). Il a pour objectif de mettre à disposition des connaissances plus détaillées sur les fondements de la qualité, et plus particulièrement de la démarche qualité en promotion de la santé.
Cet ouvrage s’adresse aux :
- acteurs associatifs en charge du développement de la démarche d’amélioration de la qualité dans leur association
- formateurs et conseillers méthodologiques qui accompagnent la mise en place de la démarche qualité dans les associations
- acteurs institutionnels travaillant en partenariat avec les associations et qui veulent mieux comprendre cette approche
Une version intégrale de l’ouvrage est disponible au téléchargement. Elle rassemble des éléments portant sur les spécificités de l’organisation et de l’action associatives ; les notions de prévention, d’éducation pour la santé et de promotion de la santé ; les définitions et concepts liés à la qualité ainsi que la démarche qualité en promotion de la santé. C’est le document de référence qui peut être lu avant de se lancer ou consulté si besoin au cours de l’autoévaluation…
Démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé.
Coll. Santé en action, Inpes, 2013
Sous la direction de Emmanuelle Hamel, Emilie Bodet, Marie-José Moquet
viaInpes – Démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé.
PRSE2 Aquitaine : la nouvelle lettre d’information est disponible
Consulter la dernière lettre d’information du PRSE 2 : n°4 juillet 2013Étiquetage des produits chimiques : Mise à jour du règlement CLP
Un nouveau texte réglementaire, publié le 1er juin 2013, modifie le règlement CLP (« Classification, labelling, packaging ») relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il prend en compte les changements intervenus au niveau des recommandations internationales.
Le règlement (UE) n° 487/2013 a été publié le 1er juin 2013 au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit d’une nouvelle modification apportée au règlement CLP sur l’étiquetage des produits chimiques.
Cette 4e adaptation au progrès technique et scientifique met en application dans les Etats membres de l’Union européenne des modifications adoptées au niveau international dans le cadre de la 4e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Santé environnementale : initiatives des collectivités territoriales
Des journées d’échanges sur les initiatives des collectivités territoriales en santé environnementale étaient organisées le 28 mai 2013 à Angers dans le cadre du PRSE2 Pays de la Loire. Les diaporamas présentés à cette occasion sont accessibles sur le site de l’ARS.
Vous trouverez ci-dessous les diaporamas présentés lors de la journée du 28 mai 2013 :
viaJournée d’échanges « santé environnementale : initiatives des collectivités territoriales ».
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses
L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) l’ambroisie à feuilles étroites (Ambrosia tenuifolia L.) et l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) sont quatre espèces originaires du continent américain. Deux de ces espèces, l’ambroisie à feuilles d’armoise et l’ambroisie trifide sont des espèces annuelles et des mauvaises herbes importantes dans les cultures nord-américaines. Elles furent introduites involontairement en France, et produisent des pollens très allergisants en quantité importante.
Les recommandations « Canicule » 2013 – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
L’été approche et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé fait paraître ses recommandations « Canicule » 2013
pour consulter les recommandations fiche par fiche
ou le document en intégralité Les recommandations « Canicule » 2013 (PDF – 313.7 ko)
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 