Qualité de l’air intérieur – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de mettre en ligne un dossier sur la qualité de l’air intérieur
Sommaire
Protection d’un captage d’eau : le déclassement de parcelles indemnisable
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 octobre une décision sur le fait que le déclassement de parcelles résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau peut donner lieu à indemnisation.
NutriNet-Santé : profil des consommateurs de produits Bio en France.
Cette étude a été réalisée sur plus de 50 000 participants à la cohorte NutriNet-Santé.
Le style de vie, les consommations alimentaires, les apports nutritionnels et l’état de santé des consommateurs de produits de l’agriculture biologique (Bio) n’ont fait l’objet que de peu d’études scientifiques au plan international, ainsi qu’en France, malgré l’intérêt et le nombre croissant des consommateurs de produits Bio.
Dans ce protocole spécifique réalisé dans le cadre de l’étude NutriNet-Santé, l’attitude et la fréquence de consommation de 18 produits Bio, dont 16 aliments, ont été évalués dans un sous-échantillon de 54 311 Nutrinautes adultes.
Globalement, les produits Bio sont perçus comme étant meilleurs pour la santé (69,9 %) et pour l’environnement (83,7 %). 51% des répondants les considèrent comme « trop chers ».
Une analyse statistique par “cluster” (groupes) a permis d’identifier des «comportements types» vis à vis de la consommation Bio.
- Télécharger le communiqué de presse
- Consulter les résultats publiés dans la revue PlosOne : Profiles of organic food consumers in a large sample of French adults: results from the Nutrinet-Santé Cohort Study », Emmanuelle Kesse-Guyot, Sandrine Péneau, Caroline Méjean (et al.), PlosOne, 18 octobre 2013 (en anglais)
Taxe générale sur les activités polluantes : modificatisationon de la liste des installations classées
Décret du 17 octobre 20132013-932
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Texte du 17/10/2013, paru au Journal Officiel le 19/10/2013.
viaDécret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de lannexe à….
Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre
L’appel à projets a pour objectif de permettre aux porteurs de projets d’explorer des thèmes majeurs, obstacles, difficultés, pour lesquels il est nécessaire de construire des solutions nouvelles, porteuses d’innovation et d’exemplarité : le repérage, la santé mentale, la mobilisation des élus ruraux, l’implication citoyenne, etc.
Ces actions, qui répondent à un besoin identifié sur un territoire donné, doivent avoir pour finalité de faire avancer les politiques publiques pour entrainer des résultats concrets sur le terrain.
L’appel à projets s’adresse aux acteurs associatifs. Ces derniers, après avoir construit un projet d’action fondé sur un diagnostic des problématiques du territoire concerné, le présentent de manière détaillée à la FAP comme indiqué plus loin. Les projets doivent répondre aux principes brièvement décrits ci-dessous et satisfaire les critères indiqués plus loin.
Les réponses seront reçues jusqu’au 31 décembre 2015. La Fondation Abbé Pierre se réserve toutefois la possibilité de mettre un terme anticipé à cet appel à projets en septembre de chaque année à partir de 2013.
via Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre.
Lettre nº 6 « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »

Cette lettre, essentiellement électronique, est un outil d’informations et de partage d’expériences du dispositif de la « Charte d’engagement volontaire » mise en place par le Ministère en charge de l’écologie et l’ADEME.
Vous pourrez y découvrir les dernières informations de la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » venant des transporteurs routiers de voyageurs comme des transporteurs de marchandises et découvrir les bonnes pratiques mises en œuvre par les entreprises signataires de la « Charte d’engagement ».
La lettre n°6 porte sur l’évaluation de la Charte d’engagements volontaires Objectif CO2 .
Étude sur la qualité de l’eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé – Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Réalisée dans les bassins versants des rivières Chaudière, Boyer, Etchemin, Nicolet, Yamaska, Bayonne et l’Assomption, le projet intitulé « Étude de la qualité de l’eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé » avait pour but d’évaluer les liens qui existent entre l’eau de consommation, l’état de santé de la population et l’intensité des activités agricoles, notamment les productions agricoles. Plus précisément, l’étude visait à caractériser la qualité de l’eau, souterraine et de surface, destinée à la consommation humaine dans les bassins versants déterminés; à estimer le niveau d\’exposition des populations visées à certains contaminants microbiologiques et chimiques attribuables à la consommation d’eau; à étudier le lien possible entre la présence de ces contaminants dans l’eau de consommation et les activités agricoles qui ont cours dans les différents bassins ciblés et finalement, à évaluer les impacts potentiels sur la santé reliés à la contamination de l’eau destinée à la consommation.
Les neuf rapports issus de cette étude permettent de tracer, à un moment précis, un portrait plutôt rassurant à l’égard de la qualité de l’eau et des risques pour la santé auxquels sont confrontés les résidents des zones d\’agriculture intensive des sept bassins versants soumis à l’étude. Les résultats obtenus incitent toutefois à la vigilance et à l’action.
MAJ 27 septembre 2013
Sécurité des élèves du primaire lors des déplacements à pied et à vélo entre la maison et l’école au Québec : synthèse. Salomon Tchameni Ngamo, Karine Souffez.

Cette synthèse de 6 pages présente les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec pour sécuriser les déplacements actifs des élèves du primaire entre la maison et l’école. Elle s’appuie sur une recension des écrits scientifiques.
Consulter la synthèse (pdf, 535 ko)
Consulter l’avi intégral
viaPublications – Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).
L’Anses formule des recommandations pour limiter les expositions aux radiofréquences.
Face au développement rapide des technologies sans fil, l’Anses formule des recommandations pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables
Particules fines : effets maximums sur la santé et coût le plus élevé
Un nouveau rapport MIRA cite les particules fines comme le facteur environnemental le plus nocif pour la santé. Dans une comparaison de l’impact de plusieurs facteurs environnementaux sur la santé, les particules fines représentent environ trois quarts de la charge de la maladie et des coûts externes.
Le rapport met en lumière les effets de plusieurs facteurs environnementaux sur la santé : le benzène, le monoxyde de carbone, les dioxines dans l’alimentation, les champs électromagnétiques, le formaldéhyde, le bruit, la chaleur, le plomb, le nickel, l’arsenic, le cadmium, la fumée de tabac dans l’environnement, le radon, les moisissures et l’humidité, ainsi que le rayonnement ultraviolet. La charge de la maladie est exprimée en années de vie en bonne santé perdues (AVCI). Ces années de vie en bonne santé perdues traduisent le nombre d\’années que perd une personne du fait de la maladie et/ou de la mortalité prématurée à cause d’un facteur environnemental. Le calcul des années de vie en bonne santé perdues (AVCI) ou des coûts externes permet de comparer entre eux les effets sur la santé et/ou de les dénombrer.
viaNEHAP, Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement.

