9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio – DRAAF Aquitaine
L’Agence Bio vient de faire paraître le 9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio.
Le Fonds Avenir Bio permet de soutenir des partenaires économiques engagés dans une démarche de développement de l’agriculture biologique et de ses produits sur plusieurs années, et de réduire le coût des investissements matériels ou immatériels correspondants.
Dans le cadre du Plan Ambition Bio 2017, ce fonds a été renforcé, passant de 3 M€ par an sur la période 2008-2012, à 4 M€ par an.
Les dossiers sont à déposer auprès de l’Agence Bio, au plus tard le 10 Avril 2014.
Pour en savoir plus : http://www.agencebio.org/avenir-bio
Consultation publique : Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur.
Consultation ouverte du 21/02/2014 au 14/03/2014
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’un plan national adopté en octobre 2013. L’action T de ce plan vise à introduire de nouvelles valeurs-guides pour l’air intérieur au code de l’environnement. Ces valeurs définissent des niveaux de concentration de polluants dans l’air intérieur à ne pas dépasser, dans la mesure du possible et dans un délai donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage
Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée (ICPE) dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage.
viaICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage. – © Actu-Environnement
Plans Climat : l’Ademe et Amorce sondent l’action des collectivités
Avec l’appui de l’Ademe, le réseau d’élus Amorce vient de publier une étude réservée à ses adhérents qui explore les mille et unes manières dont les collectivités s’approprient, hiérarchisent et évaluent les actions qui forment le socle de leurs plans Climat-Energie territoriaux (PCET).
Le bio : quels impacts pour la santé et l’environnement ? BioNutrinet compte sur les internautes pour éclairer cette question.
Qui consomme des produits biologiques ? Pour quelles raisons ? Quels sont les impacts de ces consommations sur la santé et sur l’environnement ? Afin de répondre à ces questions, l’étude BioNutrinet, volet spécifique de l’étude NutriNet-Santé, vient d’être lancée. D’une ampleur jusqu’ici inégalée, BioNutrinet est financée grâce à des crédits alloués par l’ANR dans le cadre du programme Systèmes alimentaires durables (ALID 2011-2013).
Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé – Ministère du Développement durable
L’état de santé d’une population résulte d’interactions complexes entre plusieurs facteurs d’ordre social, territorial et environnemental. Leur combinaison associée aux déterminants individuels influe sur l’état de santé. La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris a consacré une de ses cinq tables rondes pluripartites à la prévention des risques en santé environnement ; la feuille de route gouvernementale adoptée après cette conférence fait ainsi de la lutte contre les inégalités environnementales une priorité. C’est dans ce contexte que le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont mené une réflexion commune sur les travaux engagés dans les régions, traitant du croisement des inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé.
Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé. Regards croisés en régions : de l’observation à l’action. janv 2014 (pdf)
LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » interdit sous certaines conditions l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.
Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comporte deux volets :
- Une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades (à partir du 1er janvier 2020).
- L’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers à compter du 1er janvier 2022.
Site réglementaire des déclarations environnementales
Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit. (décret du 23 décembre 2013).Plante et Cité : Publication de l’ouvrage « Les bienfaits du végétal en ville » – Actualités
« Les végétaux en ville sont des alliés objectifs de la santé humaine et du bien-être des habitants. Ils représentent aujourd’hui un des éléments essentiels non seulement de la qualité du cadre de vie, mais aussi de l’attractivité des territoires. »
C’est la principale motivation de cette étude réalisée par Plante & Cité avec le soutien de l’interprofession Val’hor, dans le cadre de la démarche Cité Verte. Elle vise à répondre aux attentes des élus, des professionnels des collectivités, et des entreprises en charge de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces verts et du paysage.
Dix bienfaits du végétal en ville ont été identifiés pour l’homme, les équilibres naturels et l’économie. Afin d’assurer leur prise en compte dans les décisions collectives d’aménagement, cinq grands groupes d’indicateurs ont été identifiés. Ils permettent de caractériser l’ensemble des services éco systémiques du végétal pour aider à mieux argumenter les projets.
viaPlante et Cité : Publication de l’ouvrage « Les bienfaits du végétal en ville » – Actualités.
Les enfants, une population sensible | ANSES
L’Anses, par son approche intégrée d’évaluation des risques, prend en compte de façon transversale et globale les expositions des différentes populations, pour évaluer les risques au plus près des réalités de la vie quotidienne. Les enfants, particulièrement vulnérables aux agents présents dans leur environnement, leur alimentation ou les produits de consommation, doivent faire l’objet d’études d’exposition et de risques spécifiques. Substances chimiques présentes dans leurs jouets, dans leur alimentation, composition nutritionnelle de leurs aliments, etc. sont autant de sujets sur lesquels les efforts des experts se sont concentrés. Découvrez tous les travaux menés par l’Agence et ses recommandations pour protéger au mieux cette population sensible.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 