en France
Exposition aux ondes électromagnétiques : deux rapports rendus à Philippe Martin et Fleur Pellerin
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis ses deux rapports à Philippe Martin et à Fleur Pellerin.
Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’État, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).
Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines.
Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012.
L’ECHA met en consultation publique la proposition de l’Anses sur le classement plus sévère du bisphénol A
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans. Elle a fait l’objet en France depuis l’an dernier d’une loi visant à en interdire l’utilisation dans les contenants alimentaires. Les travaux menés par l’Anses sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduit à recommander en septembre 2011, puis en avril 2013, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Au niveau européen, l’Anses a proposé en septembre 2012 dans le cadre de la réglementation REACh, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. L’Agence européenne des substances chimiques vient de mettre la proposition française en consultation auprès des autres Etats-membres.
Car Labelling Ademe: Comparateur des véhicules neufs (énergie, CO2, polluants …)
Le site « Car Labelling ADEME » permet de consulter les fiches de 4000 véhicules en comparant les informations du bonus écologique, des consommations d’énergie, des rejets de CO2 et des polluants réglementés…
viaCar Labelling Ademe: Comparateur des véhicules neufs (énergie, CO2, polluants …).
PCB : les nouvelles modalités de déclaration en consultation jusqu’au 11 octobre
Trois projets d’arrêtés relatifs aux PCB sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 octobre. Ces projets de textes font suite au décret du 10 avril 2013 qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d’ici 2023.
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Toutes les consultations : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Assises Nationales des Risques Naturels – 2 & 3 décembre, Bordeaux
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise les 2 et 3 décembre 2013 la seconde édition des Assises Nationales des Risques Naturels à Bordeaux. Élus, professionnels et acteurs de la prévention des risques sont invités à participer.
Télécharger le programme : ANRN2013_Pre-programme (format pdf – 208.8 ko – 20/09/2013)
Le gaspillage alimentaire : constats et initiatives
Actes du colloque sur le gaspillage alimentaire organisé le 17 juin 2013 par le CRES PACA, en partenariat avec l’ARS, dans le cadre du dispositif d’accompagnement de l’aide alimentaire.
Inégalités de santé environnementale. Enjeux et connaissances. Actes de colloque
4° édition du concours CLER-Obscur
Le CLER lance la 4° édition du concours CLER-Obscur. Objectif : promouvoir les thèmes liés à l’énergie durable et à la transition énergétique.
Les films de 1 à 6 minutes traitant d’un ou plusieurs sujets liés à l’énergie durable : énergies renouvelables, mobilité durable, efficacité énergétique… peuvent concourir.
Inscrivez votre court-métrage avant le 31 octobre 2013 pour avoir une chance de remporter l’un des 4 prix décernés par les internautes et le jury !
Utilisation du dioxyde de soufre dans la lutte contre le frelon asiatique Vespa velutina – DRAAF Aquitaine
Le dioxyde de soufre ne figurant pas dans la liste des substances actives biocides insecticides autorisés – aucun dossier n’a été déposé en vue de son évaluation pour cet usage particulier cf. directive 98/8/CE – son utilisation est interdite (depuis 2007).
Or il présente des atouts non négligeables pour les apiculteurs : faible coût, destruction aisée des nids en hauteur, action sélective et absence de rémanence. Les pouvoirs publics ont donc été sollicités pour l’utiliser.
Après avis de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), une dérogation vient donc d’être délivrée pour 3 mois à compter du 7 septembre 2013.
Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée
Cet arrêté fixe les modalités de conception, de construction, de mise en service et d’exploitation des réseaux de chaleur, lorsque les canalisations concernées transportent de l’eau surchauffée ou de la vapeur d’eau.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 