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Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Actualités | Actualités et agenda
Le Premier ministre a saisi le Conseil Economique Social et Environnemental des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt .
Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.
Le CESE est appellé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur, les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole et les codifie dans un titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.
Le CESE étudiera l’article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l’article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Il est également saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE portera sur l’article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.
Consultation : quelle accompagnement pour mener des actions en santé environnement
Afin de mieux accompagner les acteurs aquitains pour la mise en place d’actions dans le champ de la santé environnement, l’Ireps organise une consultation sur leurs besoins et les modalités qui semblent adaptées aux pratiques de terrain.
Si vous souhaitez contribuer à l’amélioration de l’offre d’accompagnement des acteurs aquitain, merci de répondre au questionnaire en ligne :
Europe : la classification du pesticide fluopyram en consultation
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du fluopyram (fongicide). L’Allemagne, à l’origine de la demande, propose une classification fondée sur la cancérogénicité et les dangers pour l’environnement.
La consultation prendra fin le 25 novembre prochain.
via Harmonised classification and labelling current consultations – ECHA.
Grand froid – Risques sanitaires liés au froid
L’hiver est installé, les températures ont baissé… Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire, le froid s’installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir.
- Plaquette d’information
- Recommandations
- Instruction interministérielle
- …
APPEL À PROJETS : INNOVATIONS ET CHANGEMENTS DE PRATIQUES. LUTTE CONTRE LES MICROPOLLUANTS CHIMIQUES DES EAUX URBAINES
Face à la problématique grandissante des micropolluants, le Ministère de l’Ecologie, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les Agences de l’eau, en partenariat avec le Ministère en charge de la santé, lancent conjointement un appel à projets sur les moyens de lutter contre les micropolluants des eaux usées urbaines.
Vous êtes responsable dans une collectivité territoriale, d’un bureau d’études, d’un laboratoire de recherche, d’une entreprise, ou artisan… Vous souhaitez agir et innover collectivement pour la réduction des micropolluants et la protection de votre ressource en eau…
Répondez à l’appel à projets « Innovations et changements de pratiques : Lutte contre les micropolluants des eaux urbaines », autour des questions :
- Quelles solutions pour identifier et prioriser les micropolluants à enjeux ?
- Quelles solutions et changements de pratiques pour éviter ou réduire leurs déversements dans les réseaux et leurs effets sur les ressources aquatiques ?
Calendrier et candidature :
- 04/11/2013 : date limite de réception des manifestations d’intérêt
- 2ème trimestre 2014 : mise en œuvre des projets
- Soutien des projets : jusqu’à 5 ans
viaLancement d’un appel à projets : Innovations et changements de pratiques – Onema.
Colloque BfR / DTU / Anses – Exposition aux mélanges de substances chimiques : Quels défis pour la recherche et l’évaluation des risques ?
Du 10/12/2013 au 11/12/2013 – Maison de la RATP – Espace du Centenaire – Paris – Ouvert à tous
L’homme est exposé à des substances chimiques multiples présentes dans l’environnement, notamment l’alimentation, l’eau, l’air, le sol et les biens de consommation. C’est ainsi qu’au cours des dernières décennies les effets potentiels des cocktails de substances chimiques sur l’homme et son environnement sont devenus pour de nombreux pays dans le monde entier une préoccupation majeure. De façon croissante, les universitaires et les agences de régulation s’emparent de ce défi en soutenant des programmes de recherche et en développant de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques : les limites des évaluations classiques de risques, qui ne prennent en compte que les effets potentiels de substances simples, sont en effet bien connues.
L’Anses organise, en lien avec des partenaires européens et internationaux privilégiés, un colloque présentant l’état de l’art sur les cocktails chimiques. Ce colloque rassemblera chercheurs et scientifiques d’agences européennes et outre-Atlantique afin de promouvoir les échanges de pratiques et de connaissances au niveau international.
Pollution de l’air et santé : le coût pour la société – Ministère du Développement durable
Commissariat général au développement durable ; Le point sur – Numéro 175 – Octobre 2013
Bien que la pollution de l’air ait considérablement diminué au cours des trente dernières années, elle reste élevée dans les grandes agglomérations et certains endroits favorables à l’accumulation de polluants comme les vallées et où elle touche une part importante de la population. Dans les zones urbaines, elle émane principalement des transports routiers et des bâtiments, résidentiels ou tertiaires (chauffage, production d’eau chaude). Cette pollution est à l’origine d’effets néfastes sur la santé humaine (décès, hospitalisations, …). Les travaux menés par le CGDD montrent que le coût économique de la mortalité (décès prématurés ou années de vie perdues) et de la morbidité (nouveaux cas de bronchite chronique, journées d’activité restreinte, …) est élevé pour la collectivité, entre 20 et 30 milliards d’euros. Ils font ressortir l’importance des politiques de lutte contre la pollution. Ils ont aussi permis d’estimer les bénéfices de la mise en place des normes « Euro » qui limitent les émissions polluantes des véhicules routiers, deux fois supérieurs aux coûts du dispositif (notamment coût des techniques de dépollution). Les transports routiers continuent néanmoins de générer d’importants coûts pour la société du fait de l’augmentation du trafic routier et d’une durée moyenne de renouvellement du parc supérieure à 15 ans.
viaPollution de l’air et santé : le coût pour la société – Ministère du Développement durable.
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
Domaine(s) : Intérieur Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
Ministère(s) déposant(s) : AFS – Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT – Intérieur ; ETS – Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; PAD – Affaires sociales et santé, personnes âgées et dépendance ; HAN – Affaires sociales et santé, personnes handicapées ; FAM – Affaires sociales, santé, famille
Date de signature : 26/09/2013 | Date de mise en ligne : 03/10/2013
Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
Bilan de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France
La Direction générale de la santé (DGS) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont confié à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) la réalisation d’une série d’analyses afin de disposer d’un état des lieux récent et exhaustif de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France. Au total 142 eaux conditionnées (75 eaux de source et 67 eaux minérales naturelles) ont été analysées par l’IRSN en 2012.
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