risques sanitaires
Le contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation. Cette enquête répond à l’obligation communautaire fixée à l’article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui prévoit en outre la transmission à la Commission européenne d’un rapport annuel faisant état des résultats des contrôles.
viaLe contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances.
L’Anses lance deux appels à projets de recherche sur les thèmes « environnement-santé-travail » et « radiofréquences et santé ».
Pour l’édition 2014 du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST), deux appels à projets sont lancés, pour un montant total de financement de l’ordre de six millions d’euros.
Les appels à projets 2014 portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, concernant tant la population générale que les travailleurs. Ils couvrent un vaste champ, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques ou aux pesticides, à des questions induites par le développement rapide de technologies.
Ils incluent également des approches transverses pour lesquelles les chercheurs, via leurs projets, sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines
Le premier appel à projets, à vocation généraliste, porte sur des thèmes variés (risques liés à des agents physiques, chimiques et biologiques, aux nanoparticules, …, approche des risques sanitaires par les sciences humaines et sociales).
Le second appel à projets est dédié au thème « radiofréquences et santé ». Il vise à développer des actions de recherche en appui de l’expertise et notamment des recommandations issues du dernier rapport d’évaluation « radiofréquences et santé » publié par l’Anses en octobre dernier.
Vers l’interdiction du perchloréthylène en France. La surveillance des habitations
En France, le perchloréthylène est utilisé dans près de 95 % des machines de nettoyage à sec. La quasi-totalité des 4 500 pressings (98 %) se situe dans des centres commerciaux ou en bas d’immeubles d’habitation.
L’activité de nettoyage à sec est encadrée par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Malgré un renforcement de la réglementation en 2002, puis en 2009, les pressings peuvent parfois générer des concentrations de perchloréthylène élevées dans les locaux voisins.
Télécharger la brochure Vers l’interdiction du perchloréthylène en France. La surveillance des habitations, Ministère de l’écologie, de développement durable et de l’énergie.
Maîtrise des rejets industriels : l’INERIS publie un rapport sur les procédés de traitement des PCB.
En septembre 2012, le Ministère chargé de l’Ecologie a sollicité l’expertise de l’INERIS dans les technologies « propres » pour une étude sur les procédés de décontamination des équipements contenant des PCB (Poly-Chloro-Biphényles).
Les équipes de l’Institut ont été chargées de dresser un état des lieux des performances des procédés mis en œuvre sur les sites de traitement en activité en France et, dans la mesure du possible, en Europe. Ce travail a pour objet de fournir une analyse technique qui permette au Ministère de l’Ecologie de déterminer des priorités d’actions pour réduire les émissions atmosphériques et les impacts induits par cette activité de traitement des PCB.
- Télécharger le rapport (10/10/2013)
Santé et environnement : communiquer les risques
Les administrations publiques à tous les niveaux doivent habituellement gérer des situations complexes relatives aux déterminants environnementaux de la santé, d’ailleurs souvent sujettes à controverse. De nombreux facteurs contribuent à l’aggravation rapide de telles situations : la sensibilité accrue face à des risques incertains, la répartition inégale des risques et des avantages, et la méfiance croissante envers les autorités qui prennent des décisions influant sur la santé publique. Dans de telles circonstances, il importe d’évaluer l’ampleur des effets possibles sur la santé et l’environnement et de gérer l’information, les éléments de preuve et la communication sur les risques éventuels, tout en comprenant et en tenant compte des opinions, intérêts et valeurs des intervenants.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a organisé un atelier dans la ville italienne de Trente pour permettre aux participants de procéder à un échange de données d’expérience dans le domaine de la gestion et de la communication des risques environnementaux. Ce rapport s’appuie sur les exposés et les débats de l’atelier, et présente une série de messages essentiels et utiles aux autorités régionales et locales, ainsi qu’aux gestionnaires des risques en général.
Télécharger le rapport (en anglais, pdf, 926 Ko)
viaOMS/Europe | Publications – Santé et environnement : communiquer les risques.
Transposition en droit français de la directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les EEE (équipements électriques et électroniques
La directive du 8 juin 2011 relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite « directive RoHS II » à été transposé en droit français.
Le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 est paru au journal officiel.
Directive européenne portant sur la radioactivité dans l’eau potable.
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, déjà visées par d’autres directives, sont exclues de ce texte que les Etats membres devront transposer dans leur droit national avant le 28 novembre 2015.
Consulter la directive (pdf)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national examinée au Sénat
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Consultation pour le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge.
Le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge est disponible.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur « donnez votre avis » en bas de page, du 4 novembre 2013 jusqu’au 26 novembre 2013 inclus.
ERS – Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires
L’INERIS publie le guide « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées ».
Ce guide met à jour le guide INERIS de 2003 relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il décrit la nouvelle démarche d’évaluation en vue de la prévention et la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation, qui a fait l’objet d’une circulaire (du 9 août 2013) de la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé.
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nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 