politiques publiques
Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective
![Document de travail (2013-05) – Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre [PDF]](https://nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org/wp-content/uploads/2013/10/fotolia_55471820_s-229x300.jpg?w=137&h=180)
Les premières années d’application de la Charte de l’environnement ont confirmé la nécessité de considérer le principe de précaution comme un principe d’action qui doit s’appuyer sur le meilleur état de la connaissance technique et scientifique et conduire à la réalisation de travaux de recherche accrus. Ce principe est malheureusement très souvent mal compris de la part du citoyen, mais aussi parfois des hommes politiques, très mal relayé par les médias, et sert trop souvent d’argument à l’immobilisme ou au choix d’un moratoire qui n’est alors utilisé que comme le report d’une décision pendant plusieurs mois : sa mise en œuvre doit déclencher au contraire les programmes de recherche et les approfondissements nécessaires à l’évaluation des incertitudes existantes.
Évaluation du deuxième Plan National Santé-Environnement.
Ce rapport produit, grâce à l’exploitation de bases de données publiques et parapubliques, des informations sur l’évolution de la qualité des milieux de vie et de travail, cibles du PNSE2.
Neuf domaines sont analysés :
- qualité de l’air extérieur, de l’air intérieur et de l’eau
- expositions au bruit et aux substances toxiques
- expositions professionnelles
- points noirs environnementaux
- habitat indigne
- expositions des populations vulnérables aux substances toxiques préoccupantes, reprotoxiques et à des perturbateurs endocriniens.
La contribution du PNSE2 à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’exposition aux risques résultant de ces pollutions et nuisances a aussi été recherchée.
Le HCSP formule des préconisations pour la préparation du PNSE3 et des PRSE3 sur des objectifs précis que pourraient s’assigner les prochains plans, la gouvernance et l’articulation entre le plan national et les plans régionaux.
Exposition aux ondes électromagnétiques : deux rapports rendus à Philippe Martin et Fleur Pellerin
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis ses deux rapports à Philippe Martin et à Fleur Pellerin.
Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’État, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).
Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines.
Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012.
L’ECHA met en consultation publique la proposition de l’Anses sur le classement plus sévère du bisphénol A
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans. Elle a fait l’objet en France depuis l’an dernier d’une loi visant à en interdire l’utilisation dans les contenants alimentaires. Les travaux menés par l’Anses sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduit à recommander en septembre 2011, puis en avril 2013, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Au niveau européen, l’Anses a proposé en septembre 2012 dans le cadre de la réglementation REACh, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. L’Agence européenne des substances chimiques vient de mettre la proposition française en consultation auprès des autres Etats-membres.
PCB : les nouvelles modalités de déclaration en consultation jusqu’au 11 octobre
Trois projets d’arrêtés relatifs aux PCB sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 octobre. Ces projets de textes font suite au décret du 10 avril 2013 qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d’ici 2023.
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Toutes les consultations : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Rapport n° 98 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 31 octobre 2012
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