politiques publiques
Transposition en droit français de la directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les EEE (équipements électriques et électroniques
La directive du 8 juin 2011 relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite « directive RoHS II » à été transposé en droit français.
Le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 est paru au journal officiel.
Plan d’action relatif à une meilleure utilisation de l’azote en agriculture.
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Philippe Balny, Muriel Guillet, François Roussel/CGEDD : Pierre Rathouis, Denis Delcour/Rapport n° 13019
La fertilisation azotée joue un rôle essentiel dans les performances de l’agriculture.
Les engrais azotés minéraux sont majoritairement fabriqués à partir de gaz naturel, alors que les zones d’élevage intensif sont excédentaires en azote d’origine organique provenant des effluents d’élevage.
Les pertes d’azote dans le sol, sous forme de nitrates, et dans l’air, sous forme d’ammoniac, sont importantes. Quelque soit l’origine de l’azote, son utilisation n’est donc pas suffisamment économe.
D’importants gains d’ordre économique et environnemental sont possibles, notamment grâce à une utilisation systématique des outils d’aide à la décision permettant de rationaliser la fertilisation, et par le développement de filières de recyclage des effluents d’élevage comme la méthanisation et d’autres procédés.
Plan d’action relatif à une meilleure utilisation de l’azote en agriculture (PDF – 1.9 Mo)
Directive européenne portant sur la radioactivité dans l’eau potable.
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, déjà visées par d’autres directives, sont exclues de ce texte que les Etats membres devront transposer dans leur droit national avant le 28 novembre 2015.
Consulter la directive (pdf)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national examinée au Sénat
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Consultation pour le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge.
Le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge est disponible.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur « donnez votre avis » en bas de page, du 4 novembre 2013 jusqu’au 26 novembre 2013 inclus.
ERS – Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires
L’INERIS publie le guide « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées ».
Ce guide met à jour le guide INERIS de 2003 relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il décrit la nouvelle démarche d’évaluation en vue de la prévention et la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation, qui a fait l’objet d’une circulaire (du 9 août 2013) de la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé.
- Lire la suite de la présentation
- Télécharger le guide
- Télécharger le document de synthèse
ARS Aquitaine : Rapport d’activité
Ce rapport décrit la politique de l’ARS dans le domaine de la santé environnementale et présente les missions exercées autour de quatre grands axes thématiques :
- la prévention et la gestion des risques pour la santé humaine liés à l’eau et eaux aliments
- l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact liées aux activités humaines
- la prévention et la gestion des risques dans les espaces clos
- les actions transversales
Ce rapport est consultable sur le site de l’ARS Aquitaine.
Prévention des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid – Déclenchement du niveau de veille saisonnière
Le niveau de veille saisonnière, prévu par le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, va être déclenché le 1er novembre prochain. Cette veille saisonnière sera désactivée le 31 mars 2014, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.
Cette année, un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid a été diffusé aux acteurs locaux par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il détaille, dans un document unique, les actions à mettre en œuvre, aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les conséquences sanitaires et sociales du froid hivernal. Il prend en compte les problématiques inhérentes à l’accès aux soins, au logement, aux intoxications au monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses. Une attention particulière est portée aux populations vulnérables.
Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers – Sénat
Les transports publics occupent une place essentielle dans le quotidien de millions de nos concitoyens, tant pour leur activité professionnelle que dans leur vie sociale. Partant de ce constat, la loi du 21 août 2007 avait pour objectif d’assurer la continuité du service en cas de perturbations prévisibles du trafic, notamment pendant les grèves.
Deux sénateurs de sensibilités politiques différentes ont souhaité dresser un bilan de son application dans tous les secteurs concernés, de la SNCF à la RATP en passant par le transport urbain et interurbain dans les territoires : la loi de 2007 a-t-elle permis de réduire la conflictualité dans les entreprises de transport ? A-t-elle réellement amélioré les droits et l\’information des voyageurs ? Les autorités organisatrices de transport ont-elles rempli leurs missions ?
Au terme d’un travail approfondi d’auditions et de synthèse, les rapporteurs montrent que si, formellement, la loi a été plutôt bien appliquée et que les voyageurs sont désormais mieux informés, son impact sur le nombre de mouvements sociaux demeure difficile à établir.
Le renforcement du dialogue social dans les entreprises de transport, y compris en dehors des conflits, s’avère dès lors une nécessité, afin de répondre à la lettre.
viaRenforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers – Sénat.
Agir ensemble pour prévenir les problèmes liés au poids
« Optimiser nos pratiques, réduire les inégalités sociales de santé et promouvoir un développement durable »
Ces documents s’adressent aux décideurs régionaux ou locaux et montre comment l’action pour prévenir les problèmes liés au poids peut rejoindre les préoccupations du développement durable et celles de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
L’objectif est d’identifier et de valoriser des actions prometteuses sur les problématiques de poids dans une perspective de réduction des inégalités sociales de santé et de développement durable.
Ils proposent des stratégies d’action dans une approche globale et partenariale.
Ces documents ont été élaborés dans le cadre des travaux de la 63e Commission permanente de coopération franco-québécoise.
- Télécharger la brochure « Agir ensemble pour prévenir les problèmes liés au poids. Optimiser nos pratiques. Réduire les inégalités sociales de santé. Promouvoir le développement durable 2013 » (pdf, 255 Ko)
- Télécharger la version plus longue (pdf, 2,19 Mo)
viaINPES – Agir ensemble pour prévenir les problèmes liés au poids.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 