politiques publiques
L’évaluation de l’impact des Plans Santé-Environnement sur la santé des populations : Denis Zmirou
Le HCSP a pour mission l’évaluation des politiques publiques, notamment des plans et programmes de santé. A ce titre il a travaillé à l’évaluation de l’impact des mesures prises par les pouvoirs publics en matière des risques pour la santé liés à l’environnement. Ces mesures, mises en œuvre suite au Grenelle de l’Environnement 2, ont fait l’objet d’un Plan national intitulé PNSE2 (2009-2013). Elles visaient à diminuer les pollutions ayant des conséquences néfastes sur la santé, mais aussi à réduire les inégalités environnementales.
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
- Plan national de prévention des déchets 2014-2020. (format pdf – 1.3 Mo)
- Rapport environnemental du Plan. (format pdf – 861.4 ko)
- Avis de l’Autorité environnementale. (format pdf – 314.3 ko)
Transports et qualité de vie en Europe : les progrès restent lents mais certaines villes montrent la voie
Si le vélo et des transports publics performants deviennent la norme dans certaines zones urbaines, le secteur européen des transports reste l’un des principaux responsables de niveaux excessifs de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit, souligne l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans l’édition 2013 de son rapport annuel sur l’impact des transports sur l’environnement dans l’Union européenne.
Collecte des déchets diffus dangereux en PACA : des recommandations | Le filin
Le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) PACA organise des ateliers de travail pour examiner comment améliorer la situation de certaines catégories de producteurs de déchets diffus dangereux (artisans, PME-PMI et ménages) et préconiser des dispositions permettant de déboucher sur un meilleur niveau de collecte et de traitement. Une synthèse de ces recommandations est publiée sur le site du SPPPI PACA.
viaCollecte des déchets diffus dangereux en PACA : des recommandations | Le filin.
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko).
Ce Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Economie et des Finances.
La consultation publique se déroule sur une période de deux mois et s’achèvera le 15 janvier 2014 à minuit.
Télécharger le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko)
Le Plan Intempérie sud-ouest (PISO) 2013/2014.
Le Plan Intempérie sud-ouest est décomposé ci-dessous en plusieurs fichiers de façon à permettre un accès plus rapide aux éléments désirés.
Il est cependant indispensable pour des questions de compréhension du plan de lire l’ensemble des éléments généraux du plan (fichiers 1 à 7) avant de lire les éléments relatifs à un axe particulier.
Nota : Le plan dans sa version complète intègre une fiche par mesure de gestion du trafic destinée à faciliter le travail des acteurs lors d’une crise.
Consulter le le plan et ses fiches viaLe PISO 2013/2014 – DREAL Aquitaine « des compétences pour un territoire durable ».
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Rapport n° 124 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 novembre 2013)
Rapport d’activité 2012 & Objectifs 2013 – DREAL Aquitaine « des compétences pour un territoire durable »
LA DREAL Aquitaine a mis en ligne son rapport d’activité 2012
Rapport d’Activités 2012 (format pdf – 13.5 Mo – 14/11/2013)
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
La présente consultation concerne le projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Vous pouvez consulter ce projet de rapport et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 15 novembre 2013 jusqu’au 15 décembre 2013 inclus.
Consultation : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture – en date du 12/11/2013
25 projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l’avis de l’Anses.
La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante : consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 