politiques publiques
Quelles politiques pour mieux évaluer les risques liés à l’innovation ? | CNRS le journal
Pesticides, bisphénol A… De plus en plus de produits chimiques ou alimentaires s’avèrent dangereux alors qu’ils sont commercialisés depuis longtemps. Pourquoi les polémiques entre industriels et comités d’experts sont-elles si longues avant que les risques de ces produits ne soient correctement évalués ? La chercheuse Laura Maxim (chercheuse en STS -Science and Technology Studies-, Spécialiste des controverses scientifiques et de la sociologie de l’expertise) analyse les dysfonctionnements du système.
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Politique de l’alimentation : concilier compétitivité et performances sanitaire et environnementale – Portail public de l’alimentation
BIEN MANGER POUR TOUS – Sécurité des aliments, amélioration de l’offre, aide aux plus fragiles, promotion du patrimoine culinaire, produits de qualité … à l’occasion de la signature du 3ème accord collectif et de la sortie du rapport d’activité de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), alimentation.gouv.fr dresse le bilan de la politique de l’alimentation, que mène le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Le Parlement européen adopte une législation réduisant les émissions de CO2 des voitures
De nouvelles dispositions visant à atteindre d’ici 2020 l’objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Le texte maintient cet objectif, mais avec une période transitoire d’une année, en 2020. Il autorise également les bonifications pour la période 2020-2022, les voitures les plus propres pour chaque gamme d’un fabricant compteront ainsi davantage que les autres.
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Consultation publique : Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur.
Consultation ouverte du 21/02/2014 au 14/03/2014
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’un plan national adopté en octobre 2013. L’action T de ce plan vise à introduire de nouvelles valeurs-guides pour l’air intérieur au code de l’environnement. Ces valeurs définissent des niveaux de concentration de polluants dans l’air intérieur à ne pas dépasser, dans la mesure du possible et dans un délai donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » interdit sous certaines conditions l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.
Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comporte deux volets :
- Une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades (à partir du 1er janvier 2020).
- L’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers à compter du 1er janvier 2022.
Une instruction précise les dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l’application de l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique et d’information de la Commission européenne, ainsi que l’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées
La présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de demande et d’octroi de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en application de l’arrêté du 25 novembre 2003 et les informations à transmettre au Ministère chargé de la santé en vue de l’information de la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les conditions d’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées en France au cours des dix dernières années sont également détaillées
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance.
Ce décret a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Des modifications à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d’intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l’instar du plomb et du monoxyde de carbone.
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance | Legifrance.
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.
Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.
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Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr
Manifeste pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, de l’éducation pour la santé, de la prévention collective et de la santé communautaire.
Appel à signatures aux associations, aux organismes, aux professionnels ou aux bénévoles qui oeuvrent dans les domaines de la promotion de la santé, de la santé publique, de l’éducation pour la santé, de la santé communautaire, de la prévention des conduites à risque, de la santé sexuelle, et des politiques territoriales de santé.
Suite à une lecture attentive de la feuille de route pour la Stratégie Nationale de Santé (SNS) rendue publique le 23 septembre dernier, les signataires proposent sept mesures pour favoriser le développement de la promotion de la santé dans les milieux de vie et ainsi relever le défi de la réduction des décès et incapacités prématurés, mais aussi celui des inégalités de santé qui y sont étroitement liées
Consulter le site du manifeste : manifeste-prev-sante.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 