pesticides

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé

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(Envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Au début de l’année 2012, à la suite d’une demande du groupe socialiste, le Sénat a décidé la création d’une mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Forte de vingt-sept sénateurs issus de commissions permanentes et de groupes politiques différents, cette mission a très vite choisi de concentrer ses travaux sur l’impact des pesticides sur la santé des fabricants et des utilisateurs de ces produits, de leurs familles et des riverains de ces activités.

Après plus de six mois de travaux, une centaine d’auditions et plusieurs déplacements en France métropolitaine, la mission a rendu ses conclusions, le 10 octobre 2012, dans un rapport d’information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Adopté à l’unanimité de ses membres, ce rapport dresse un tableau équilibré mais assez alarmant de la situation actuelle en France, tant en matière de risques des pesticides pour la santé que d’encadrement de leurs usages aux niveaux européen et national.

La mission commune d’information a établi cinq constats majeurs qui ont structuré ses travaux :

– Les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués car certaines manifestations d’effets sanitaires potentiellement lourds et à long terme ne peuvent actuellement être recensées et semblent appelées à se multiplier.

– Le suivi des produits pesticides après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte.

– Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques de ces produits.

– Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides.

– Le plan Ecophyto 2018, dont les objectifs ne seront certainement pas atteints notamment en ce qui concerne la réduction de 50 % de la quantité de pesticides utilisés en France à l’horizon 2018, doit être renforcé car l’usage des pesticides a augmenté au lieu de se réduire.

En conséquence, la mission d’information a adopté une centaine de recommandations visant à apporter des réponses à ces constats inquiétants.

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Les pesticides dans les eaux douces [Indicateurs & Indices]

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Si les pesticides ont initialement un rôle de protection des cultures, ils présentent in fine, par leur migration dans les différents milieux, des dangers pour l’homme et les écosystèmes, avec un impact immédiat ou à long terme. La contamination des cours d’eau est quasi-généralisée en France, essentiellement par des herbicides en métropole et des insecticides en outre-mer. Les secteurs aux teneurs les plus fortes correspondent aux zones de grande culture céréalière, maraîchère ou viticole : nord de la France, bassin parisien, Sud-Ouest, amont du Rhône, Martinique. De façon générale, les eaux souterraines semblent moins contaminées par les pesticides que les cours d’eau mais avec une large présence des produits de dégradation des pesticides.

viaLes pesticides dans les eaux douces [Indicateurs & Indices, Développement durable, Indicateurs de développement durable territoriaux, Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles] : Observation et statistiques.

Contamination des cours d’eau par les pesticides en 2011

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Chiffres & statistiques n° 436 – juillet 2013

La présence de pesticides dans les cours d’eau en France en 2011 est généralisée, avec plus de 90 % des points de mesure touchés. Cette contamination est principalement due à des herbicides en France métropolitaine et à des insecticides en outre-mer. Les substances les plus quantifiées en France sont bien souvent les mêmes d’une année sur l’autre. Si les pesticides ne sont pas source de dépassements importants des normes fixées par la Directive cadre sur l’eau (DCE) dans les cours d’eau, les concentrations de certains d’entre eux sont toutefois préoccupantes car en hausse. Certains pesticides, utilisés de longue date et interdits aujourd’hui, persistent dans l’environnement et sont à l’origine d’une partie de la contamination actuelle.

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viaContamination des cours d’eau par les pesticides en 2011 [Publications, Chiffres & statistiques] : Observation et statistiques.

guide gratuit « Immeuble au vert – sensibiliser à la biodiversité dans les espaces verts de ma résidence »

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Ce guide s’adresse en priorité à toute association de résidents (amicale de locataires, conseil syndical de copropriétés,…) souhaitant organiser, seule ou avec une aide extérieure, des actions simples et conviviales pour sensibiliser les résidents à la biodiversité dans les espaces verts de leur immeuble.

Il peut également servir à des bailleurs et à des syndics dans le cadre de programmes de développement local ou de gestion et de valorisation des espaces verts, ainsi qu’à des associations de quartier, ou encore à des structures d’éducation à l’environnement.

Dans les espaces verts de leur résidence, les habitants pourront se rapprocher de la nature et appréhender la notion de biodiversité à travers des activités ludiques et éducatives, dont certaines sont très simples à mettre en œuvre.

Observer, photographier, enquêter, inventorier, jouer, construire, protéger… Autant d’approches que l’équipe du GDIE a puisées dans son expérience sur le terrain et qu’elle souhaite faire partager au plus grand nombre.

La biodiversité est en bas de chez vous. A vous de la faire découvrir à vos voisins !

Ce guide est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante (dans la limite des stocks disponibles): gdie.contact@gmail.com

Pour télécharger gratuitement le guide, CLIQUEZ ICI.

viaCréation d’outils pédagogiques.

Accueillir la biodiversité dans les espaces verts de votre immeuble ou y installer un composteur collectif, c’est possible …

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Accueillir la biodiversité dans les espaces verts de votre immeuble ou y installer un composteur collectif, c’est possible grâce à ce nouveau guide du Groupe de Diffusion d’Informations sur l’Environnement (G.D.I.E.)téléchargeable gratuitement !

Vous y découvrirez notamment comment accueillir les oiseaux, changer certaines pratiques de plantation, de tonte ou de désherbage pour favoriser la faune et la flore, éviter les traitements chimiques, installer un composteur collectif, économiser l’eau… Les actions présentées, en plus de favoriser la biodiversité et de permettre une utilisation des espaces verts respectueuse de l’environnement, sont généralement simples à mettre en œuvre, peu coûteuses, voire génératrices d’économies. Et elles participent le plus souvent à l’amélioration du cadre de vie des résidents.

Ce guide s’adresse en priorité à tout conseil syndical de copropriétaires ou à toute association de locataires souhaitant faire évoluer les pratiques de gestion et d’utilisation des espaces verts de son immeuble vers des pratiques plus écologiques. Il peut également servir à des syndics ou à des bailleurs souhaitant améliorer leur gestion des espaces verts, ainsi qu’à des sociétés de jardinage intervenant dans des résidences collectives.

Pour télécharger le guide, cliquez ici

Ce nouveau guide « prêt-à-imprimer » est mis à disposition des collectivités et autres acteurs qui souhaiteraient l’éditer et le diffuser. Ils pourront le personnaliser en y ajoutant leur logo en couverture, leur propre éditorial et des informations utiles.

Si vous aussi vous souhaitez l’éditer, contactez  : gdie.contact@gmail.com

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