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Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) à l’échelle du district : des TRI aux stratégies locales : Premiers éléments de cadrage – Ministère du Développement durable
Outre le contenu des PGRI, ce guide présente les modalités d’élaboration des stratégies locales et décrit les éléments qui sont attendus par la commission européenne au titre du rapportage.
Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective
![Document de travail (2013-05) – Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre [PDF]](https://nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org/wp-content/uploads/2013/10/fotolia_55471820_s-229x300.jpg?w=137&h=180)
Les premières années d’application de la Charte de l’environnement ont confirmé la nécessité de considérer le principe de précaution comme un principe d’action qui doit s’appuyer sur le meilleur état de la connaissance technique et scientifique et conduire à la réalisation de travaux de recherche accrus. Ce principe est malheureusement très souvent mal compris de la part du citoyen, mais aussi parfois des hommes politiques, très mal relayé par les médias, et sert trop souvent d’argument à l’immobilisme ou au choix d’un moratoire qui n’est alors utilisé que comme le report d’une décision pendant plusieurs mois : sa mise en œuvre doit déclencher au contraire les programmes de recherche et les approfondissements nécessaires à l’évaluation des incertitudes existantes.
Mon paysage au quotidien, La France vue par ses habitants
Grand concours photo du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014.
Photographiez votre paysage quotidien, là où vous vivez, où vous passez chaque jour, que ce soit en ville ou à la campagne.
Pour les particuliers, les scolaires…
viaPage D’accueil | Mon paysage au quotidien, La France vue par ses habitants.
Anses : Travaux de forage du puits LUG 74 sur le stockage de gaz souterrain de Lussagnet (Landes) | ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Avis du 11 septembre 2013 relatif à la demande d’autorisation de travaux de forage du puits LUG 74 sur le stockage de gaz souterrain de Lussagnet (Landes)
Mots clés document : Stockage souterrain de gaz, Eau destinée à la consommation humaine, Déclaration de travaux de forage
Rencontre régionale Santé-Environnement – le 22 octobre 2013 à Rennes (35000)
A mi-parcours du PRSE 2011-2015, cette journée réunira les différentes parties prenantes contribuant à la mise en œuvre du PRSE (élus, décideurs, services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de la santé et de l’environnement, partenaires économiques et sociaux, associations…). Cette rencontre a pour objectif d’échanger sur l’état d’avancement des actions, mais également d’identifier les ajustements à apporter au PRSE, notamment les nouvelles actions à mettre en place sur les problématiques émergentes. A cette occasion et dans la continuité de la concertation engagée en 2009 lors de l’élaboration du PRSE, les 4 ateliers habiter-accueillir, produire-travailler, consommer, bouger-se détendre seront réunis.
- Informations pratiques : De 9h à 16h30, Maison de l’Agriculture, rond-point Maurice le Lannou, à Rennes.
- Date limite d’inscription : 1er septembre.
Rencontre régionale Santé-Environnement – Eau Bretagne – l’observatoire de l’eau en Bretagne.
www.santeenvironnement-aquitaine.fr
En Aquitaine, le premier portail régional santé-environnement !
Un site dynamique, participatif, pour favoriser les échanges et mieux connaître la santé environnementale et ses acteurs aquitains.
Une information actualisée chaque semaine, des thèmes variés, des portraits, un annuaire des acteurs, un abonnement aux alertes articles et une fiche contact pour contribuer à l’information du portail.
Découvrez-le dès maintenant sur : www.santeenvironnement-aquitaine.fr
Évaluation du deuxième Plan National Santé-Environnement.
Ce rapport produit, grâce à l’exploitation de bases de données publiques et parapubliques, des informations sur l’évolution de la qualité des milieux de vie et de travail, cibles du PNSE2.
Neuf domaines sont analysés :
- qualité de l’air extérieur, de l’air intérieur et de l’eau
- expositions au bruit et aux substances toxiques
- expositions professionnelles
- points noirs environnementaux
- habitat indigne
- expositions des populations vulnérables aux substances toxiques préoccupantes, reprotoxiques et à des perturbateurs endocriniens.
La contribution du PNSE2 à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’exposition aux risques résultant de ces pollutions et nuisances a aussi été recherchée.
Le HCSP formule des préconisations pour la préparation du PNSE3 et des PRSE3 sur des objectifs précis que pourraient s’assigner les prochains plans, la gouvernance et l’articulation entre le plan national et les plans régionaux.
Exposition aux ondes électromagnétiques : deux rapports rendus à Philippe Martin et Fleur Pellerin
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis ses deux rapports à Philippe Martin et à Fleur Pellerin.
Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’État, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).
Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines.
Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012.
PCB : les nouvelles modalités de déclaration en consultation jusqu’au 11 octobre
Trois projets d’arrêtés relatifs aux PCB sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 octobre. Ces projets de textes font suite au décret du 10 avril 2013 qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d’ici 2023.
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB (du 19/09/2013 au 11/10/2013)
L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Toutes les consultations : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Consultation publique : Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Un groupe de travail constitué de parlementaires, de représentants des organismes publics de recherche, d’expertise et de surveillance, de représentants d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants des entreprises et organisations professionnelles et de représentants des ministères concernés, réuni à plusieurs reprises au premier semestre 2013, a présenté ses réflexions et propositions, qui font l’objet de cette consultation.
Fin de la consultation le 20 septembre 2013
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