gestion des risques

Un nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique.

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Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2013-2018).

Élaboré sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre d’actions a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.

Le cadre d’actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :

  1. la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
  2. la réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
  3. l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
  4. l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.

viaUn nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique – Ministère du Développement durable.

Colloque BfR / DTU / Anses – Exposition aux mélanges de substances chimiques : Quels défis pour la recherche et l’évaluation des risques ?

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Du 10/12/2013 au 11/12/2013 –  Maison de la RATP – Espace du Centenaire – Paris – Ouvert à tous

L’homme est exposé à des substances chimiques multiples présentes dans l’environnement, notamment l’alimentation, l’eau, l’air, le sol et les biens de consommation. C’est ainsi qu’au cours des dernières décennies les effets potentiels des cocktails de substances chimiques sur l’homme et son environnement sont devenus pour de nombreux pays dans le monde entier une préoccupation majeure. De façon croissante, les universitaires et les agences de régulation s’emparent de ce défi en soutenant des programmes de recherche et en développant de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques : les limites des évaluations classiques de risques, qui ne prennent en compte que les effets potentiels de substances simples, sont en effet bien connues.

L’Anses organise, en lien avec des partenaires européens et internationaux privilégiés, un colloque présentant l’état de l’art sur les cocktails chimiques. Ce colloque rassemblera chercheurs et scientifiques d’agences européennes et outre-Atlantique afin de promouvoir les échanges de pratiques et de connaissances au niveau international.

viaExposition aux mélanges de substances chimiques : Quels défis pour la recherche et l’évaluation des risques ? | ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Domaine(s) : Intérieur Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle

Ministère(s) déposant(s) : AFS – Affaires sociales et santé

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT – Intérieur ; ETS – Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; PAD – Affaires sociales et santé, personnes âgées et dépendance ; HAN – Affaires sociales et santé, personnes handicapées ; FAM – Affaires sociales, santé, famille

Date de signature : 26/09/2013 | Date de mise en ligne : 03/10/2013

Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

viaInstructions et circulaires récentes | Legifrance.

Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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Document de travail (2013-05) – Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre [PDF]
Document de travail (2013-05) [PDF]
Ce document de travail propose quelques réflexions sur la mise en œuvre du principe de précaution.

Les premières années d’application de la Charte de l’environnement ont confirmé la nécessité de considérer le principe de précaution comme un principe d’action qui doit s’appuyer sur le meilleur état de la connaissance technique et scientifique et conduire à la réalisation de travaux de recherche accrus. Ce principe est malheureusement très souvent mal compris de la part du citoyen, mais aussi parfois des hommes politiques, très mal relayé par les médias, et sert trop souvent d’argument à l’immobilisme ou au choix d’un moratoire qui n’est alors utilisé que comme le report d’une décision pendant plusieurs mois : sa mise en œuvre doit déclencher au contraire les programmes de recherche et les approfondissements nécessaires à l’évaluation des incertitudes existantes.

viaLe principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Exposition aux ondes électromagnétiques : deux rapports rendus à Philippe Martin et Fleur Pellerin

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Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis ses deux rapports à Philippe Martin et à Fleur Pellerin.

Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’État, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).

Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012.

viaExposition aux ondes électromagnétiques : deux rapports rendus à Philippe Martin et Fleur Pellerin – Ministère du Développement durable.