environnement sonore

Le CIDB publie le premier état de l’environnement sonore

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A l’occasion des 7èmes Assises de la qualité de l’environnement sonore qui se sont tenues à Lyon du 14 au 16 octobre 2014, le CIDB a publié un numéro hors-série de la revue Écho Bruit afin de faire le point sur l’état de l’environnement sonore en France depuis les dernières assises de 2011.

Elaboré sur la base d’interviews d’experts (ingénieurs acousticiens, urbanistes, industriels, associations, élus) et à partir des plus récentes études, ce document traite des effets du bruit sur la santé, du coût social du bruit, des nouvelles réglementations ainsi que des initiatives phares et des expériences les plus intéressantes menées par les villes, les associations et les industriels pour réduire la pollution sonore. Un dossier spécial est consacré aux « zones calmes », espaces de ressourcement que chaque commune est invitée à définir en collaboration avec ses riverains, conformément à la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Bruit et politique – Le CIDB publie le premier état de l’environnement sonore.

Surdité professionnelle : briser le silence. INSPQ – Institut national de santé publique du Québec

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La surdité professionnelle a fait un bond inquiétant au Québec et les nouveaux cas acceptés par la CSST se multiplient. L’INSPQ vient d’ailleurs de publier, coup sur coup, le Portrait de la surdité professionnelle acceptée par la CSST : 1997-2010 ainsi qu’un dépliant qui reprend les grandes conclusions de cette recherche.

Le bruit a des conséquences avérées sur la santé des travailleurs. La surdité professionnelle, à elle seule, aurait engendré des coûts sociaux de 667 millions de dollars au Québec pour les seuls nouveaux cas de l’année 2010.

Les personnes intéressées par le phénomène de la surdité professionnelle peuvent également consulter le site du Réseau de la santé publique en santé au travailqui présente un dossier étoffé sur cette question.

Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils – EHESP

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Suite aux récentes réformes règlementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) pour avis sanitaire sur les projets d’aménagement et documents d’urbanisme. Ne disposant pas de cadre méthodologique permettant de guider ces avis sanitaires, la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité L’EHESP pour développer un outil d’analyse des impacts sur la santé des projets d’urbanisme à destination des ARS et initier un travail de recherche et d’expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l’urbanisme.

C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail multidisciplinaire regroupant des chercheurs et des professionnels du monde de la santé publique, de l’environnement et de l’urbanisme a été constitué en 2012. Les regards croisés de chacun ont permis de mener une large réflexion autour des enjeux de santé publique en milieu urbain et d’identifier des pistes pour agir pour un urbanisme favorable à la santé.

Ce guide doit permettre d’enclencher une acculturation des professionnels de l’urbanisme, de l’environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d’outils.

viaNouveau guide – Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils – Ecole des hautes études en santé publique EHESP.

Les Français et les nuisances sonores

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Plus de 8 Français sur 10 (82%) indiquent se préoccuper des nuisances sonores, dont plus d’un tiers (35%) affirment même s’en préoccuper « tout à fait ». A l’inverse, moins d’une personne interrogée sur 5 (18%) ne prête pas d’attention particulière à ce type de désagrément (dont seuls 3% n’y accordent « pas du tout » d’attention), signe que le bruit représente une question d’importance dans la vie quotidienne

Ifop – Les Français et les nuisances sonores.

Journées Techniques Acoustique et Vibrations – 5 & 6 juin 2014, Pessac

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École Nationale Supérieure de Chimie et de Physique 16 Avenue Pey-Berland.

Journées organisées par le Département Laboratoire de Bordeaux de la Direction Territoriale Sud-Ouest du CEREMA en collaboration avec l’Ifsttar.

Ces journées techniques sont ouvertes à tous les acteurs du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, aux Collectivités Territoriales, aux Représentants d’Associations, aux Maîtrises d’Ouvrage et Maîtrises d’Oeuvre Publiques et Privées, aux Sociétés d’Ingénierie et aux Sociétés Industrielles.

Date limite d’inscription : 16 mai 2014.

viaJournées Techniques Acoustique et Vibrations – 5 & 6 juin 2014 – DREAL Aquitaine « des compétences pour un territoire durable ».

Ca bourdonne dans tes cages à miel : une campagne de sensibilisation aux risques auditifs en direction des collégiens

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« Ca bourdonne dans tes cages à miel ? » est une campagne de prévention des risques auditifs éditée par l’ARS Pays de la Loire, le Rectorat et la Mutualité française Pays de la Loire. Elle repose sur les infirmières scolaires dans les collèges et lycées de la région. Un dépliant, accompagné d’une paire de bouchons d’oreille, informe sur les risques auditifs possiblement associés à l’écoute de musique au casque, en concert, boîte de nuit, etc. Il présente des moyens de s’en prémunir et oriente les jeunes vers leur médecin ou ORL, en cas d’acouphènes après une exposition à des niveaux sonores élevés.

Le dépliant « Ca bourdonne dans tes cages à miel »

viaARS Pays de la Loire-Parcours – Février 2014.

Qualité acoustique des constructions – Attestation acoustique : parution du guide d’accompagnement

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Guide d'accompagnement - Comprendre et gérer l'attestation acoustique - Janvier 2014 - 30 pages

Guide d’accompagnement – Comprendre et gérer l’attestation acoustique – Janvier 2014 – 30 pages
Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)

Ce document de 30 pages reprend et explicite chacun des points du modèle d’attestation. L’attestation étant à établir sur la base de constats effectués en phases d’études et de chantier, une méthode d’autocontrôle de la qualité acoustique de l’opération, prenant en compte chacun des aspects de la réglementation acoustique des bâtiments, est également proposée. Cette méthode est basée sur des modèles de grilles qui proposent des listes non exhaustives de points à examiner, susceptibles d’impacter la qualité acoustique de l’opération. Ces listes peuvent naturellement être complétées et adaptées à l’opération considérée. Une fois remplies, elles permettent de rendre compte à l’attestateur de l’attention portée au volet acoustique de l’opération par les différents intervenants.

Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 – Janvier 2014 – 80 pages
Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)

Ce document est une nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » publié en mai 2002. Les solutions ont été précisées ou modifiées pour tenir compte de l’évolution des produits et des réglementations (réglementation thermique notamment) depuis 2002 et de nouvelles solutions ont été ajoutées : structures légères bois (maisons en bande et escaliers intérieurs) et solutions de façade et toitures en particulier. Ce document vise les bâtiments collectifs et les maisons individuelles en bande ou non.

viabruit.fr – Qualité acoustique des constructions – Attestation acoustique : parution du guide d’accompagnement.

Evaluation et gestion des nuisances sonores : Instruction aux préfets

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Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE 

« La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres, d’élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572– 11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement.

Les lourds retards constatés dans la mise en œuvre de cette directive ont conduit la Commission Européenne à mettre en demeure les autorités françaises par courrier du 31 mai 2013, en raison de leur mise en œuvre incomplète de la directive 2002/49/CE.

La présente instruction invite les préfets à mener d’ici au 14 mars 2014 un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et des collectivités pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devra être envisagée.

Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d’actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014. »

Lire l’instruction du gouvernement aux préfets

via http://circulaires.legifrance.gouv.fr/