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Directive sur le bruit dans l’environnement : le gouvernement invite les préfets à recenser les retardataires
Directive sur le bruit dans l’environnement : le gouvernement invite les préfets à recenser les retardataires
Qualité acoustique des constructions – Attestation acoustique : parution du guide d’accompagnement
Guide d’accompagnement – Comprendre et gérer l’attestation acoustique – Janvier 2014 – 30 pages
Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)
Ce document de 30 pages reprend et explicite chacun des points du modèle d’attestation. L’attestation étant à établir sur la base de constats effectués en phases d’études et de chantier, une méthode d’autocontrôle de la qualité acoustique de l’opération, prenant en compte chacun des aspects de la réglementation acoustique des bâtiments, est également proposée. Cette méthode est basée sur des modèles de grilles qui proposent des listes non exhaustives de points à examiner, susceptibles d’impacter la qualité acoustique de l’opération. Ces listes peuvent naturellement être complétées et adaptées à l’opération considérée. Une fois remplies, elles permettent de rendre compte à l’attestateur de l’attention portée au volet acoustique de l’opération par les différents intervenants.
Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 – Janvier 2014 – 80 pages
Télécharger le guide au format pdf (site du ministère du Développement durable)
Ce document est une nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » publié en mai 2002. Les solutions ont été précisées ou modifiées pour tenir compte de l’évolution des produits et des réglementations (réglementation thermique notamment) depuis 2002 et de nouvelles solutions ont été ajoutées : structures légères bois (maisons en bande et escaliers intérieurs) et solutions de façade et toitures en particulier. Ce document vise les bâtiments collectifs et les maisons individuelles en bande ou non.
Evaluation et gestion des nuisances sonores : Instruction aux préfets
« La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres, d’élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572– 11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement.
Les lourds retards constatés dans la mise en œuvre de cette directive ont conduit la Commission Européenne à mettre en demeure les autorités françaises par courrier du 31 mai 2013, en raison de leur mise en œuvre incomplète de la directive 2002/49/CE.
La présente instruction invite les préfets à mener d’ici au 14 mars 2014 un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et des collectivités pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devra être envisagée.
Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d’actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014. »
Cartes et plans de prévention du bruit : la CUB aide les communes
Réglementairement parlant, la Communauté Urbaine de Bordeaux ne dispose pas de la compétence de lutte contre les nuisances sonores. Cependant, elle a décidé de prendre en charge l’élaboration de la carte de bruit des 27 communes de son territoire. Elle apporte aussi son soutien technique aux communes qui le souhaitent, dans la réalisation de leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, via un contrat de co-développement entre la CUB et la Commune. Explications avec Clément Pesle, chargé de mission au Pôle Dynamiques Urbaines de la CUB.
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Portail Santé Environnement » A Bergerac, le SCHS gère les plaintes contre les nuisances sonores
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville de Bergerac gère certaines plaintes liées aux nuisances sonores, de moins en moins supportées par les habitants. Au sein du service, Emilie Marguin, ingénieure, recrutée en 2007 s’est formée à la lutte contre le bruit. Rencontre.
Portail Santé Environnement » A Bergerac, le SCHS gère les plaintes contre les nuisances sonores.
Évaluation du deuxième Plan National Santé-Environnement.
Ce rapport produit, grâce à l’exploitation de bases de données publiques et parapubliques, des informations sur l’évolution de la qualité des milieux de vie et de travail, cibles du PNSE2.
Neuf domaines sont analysés :
- qualité de l’air extérieur, de l’air intérieur et de l’eau
- expositions au bruit et aux substances toxiques
- expositions professionnelles
- points noirs environnementaux
- habitat indigne
- expositions des populations vulnérables aux substances toxiques préoccupantes, reprotoxiques et à des perturbateurs endocriniens.
La contribution du PNSE2 à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’exposition aux risques résultant de ces pollutions et nuisances a aussi été recherchée.
Le HCSP formule des préconisations pour la préparation du PNSE3 et des PRSE3 sur des objectifs précis que pourraient s’assigner les prochains plans, la gouvernance et l’articulation entre le plan national et les plans régionaux.
Guide pratique : Isoler son logement du bruit.
Des solutions et des pratiques pour diminuer les nuisances sonores dans son logement…
le guide ici
Moins de bruit ! : un nouveau guide pratiqye de l’ADEME
L’excès de bruit est pénible et fréquent : 66 % des Français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile (Source: TNS Sofres 2010).
Isoler son logement du bruit est un nouveau guide pratique de l’ADEME qui vous permet de faire le tour de la question, vous indiquant notamment comment mener de front isolation acoustique et thermique ainsi que les aides financières et les professionnels susceptibles de vous aider.
Environnement et santé : un guide sur les bons gestes au quotidien
Ce guide vous propose des bons gestes pour agir au quotidien sur l’environnement afin d’influer positivement sur votre santé et celle de vos proches. Vous y retrouverez des actions simples à mettre en œuvre selon les thèmes suivants : la qualité de l’air et de l’eau, les transports, les déchets, les pesticides, la lutte contre les moustiques, le bruit et la leptospirose.
Il invite chacun d’entre nous à devenir acteurs de leur propre santé et de la protection de l’environnement.
Télécharger : guide les bons gestes au quotidien (format pdf – 2.4 Mo – 20/06/2013)
Vie nocturne et bruit : un guide pour l’élaboration de chartes
Le Conseil national du bruit vient de publier un guide dédié à l’élaboration de chartes de la vie nocturne. Par le choix des outils qui y sont rassemblés, ce document doit permettre aux élus de mettre en place le meilleur dispositif possible, compte tenu des réalités de leur ville.
En matière de gestion des conséquences sonores des activités nocturnes, si la réglementation pose effectivement des principes généraux tout à fait nécessaires, elle ne peut résoudre la multitude de problèmes relevant de situations géographiques, urbanistiques, sociologiques et culturelles différentes. Pour enrichir le paysage légal et poser des règles adaptées aux situations locales particulières, l’élaboration et la mise en oeuvre d’une charte proposée par le maire aux parties prenantes de la vie nocturne peut contribuer à trouver les termes d’une cohabitation apaisée avec les riverains. C’est tout le propos de ce guide proposé par le Conseil National du Bruit que de mettre à disposition des gestionnaires de la vie nocturne une collection d’outils, souvent complémentaires, parfois contradictoires, qu’il est possible d’utiliser pour construire ou actualiser une charte de la vie nocturne.
viabruit.fr – Activités bruyantes – Vie nocturne et bruit : un guide pour l’élaboration de chartes.
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