Notion de cours d’eau : Grille d’aide à la détermination à l’usage des services de police de l’eau en Aquitaine
Le présent document est l’adaptation à la région Aquitaine du guide pratique élaboré par les services de l’État en région Midi-Pyrénées et mis en œuvre depuis cinq ans par les services en charge de la police de l’eau. Il a vocation à constituer un outil d’aide à la décision dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l’eau, ou du contrôle des usages.
Référence Aquitaine : notion de cours d’eau (format pdf – 1.3 Mo – 19/02/2014)
Exposition à l’aluminium par l’alimentation | ANSES
L’aluminium est un métal naturellement présent dans l’environnement. C’est le 3ème élément le plus abondant dans la croûte terrestre, dont il représente 8%. Il est présent dans les sols et les eaux, y compris celles utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine. Il peut donc se retrouver dans les ressources en eau ou les aliments.
Point sur les travaux que mène l’Anses sur les risques liés à l’exposition à l’aluminium par voie alimentaire.
Un nouvel outil pour identifier les risques chimiques émergents dans la chaîne alimentaire.
L’Autorité européenne de sécurité alimentaire vient de présenter une nouvelle méthodologie visant à cibler les substances chimiques représentant des risques émergents pour la chaîne alimentaire. Une étude pilote devrait prochainement être lancée pour tester sa pertinence.
Orientations de l’Anses dans le domaine de la santé environnement pour 2014
Les orientations stratégiques en santé-environnement et le programme de travail pour 2014 s’inscrivent dans la continuité des travaux des années antérieures de l’Agence. Ils répondent pour une très large part à des objectifs des différents plans nationaux (Plan national santé environnement, Plan d’adaptation au changement climatique, Plan santé travail, Plan cancer, …) et prennent en compte les conclusions issues de la feuille de route de la Conférence environnementale de septembre 2012, s’agissant notamment des perturbateurs endocriniens et de la stratégie nationale en cours d’adoption. Ils s’articulent avec les orientations stratégiques des autres grandes thématiques de l’Anses, et notamment la santé alimentation et la santé au travail.
Systèmes de chauffage et d’eau chaude collectifs
Dans un immeuble équipé de systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude collectifs, les habitants ne peuvent pas intervenir directement sur le changement ou l’entretien des appareils.
Mais en connaissant mieux ces systèmes, il est possible d’en obtenir un meilleur service et savoir ce qu’on peut demander au gestionnaire.
Vous trouverez dans ce guide une description des systèmes collectifs de chauffage et d’eau chaude pour mieux comprendre leur fonctionnement et les actions possible pour réduire vos consommations d’énergie.
Une instruction précise les dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l’application de l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique et d’information de la Commission européenne, ainsi que l’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées
La présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de demande et d’octroi de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en application de l’arrêté du 25 novembre 2003 et les informations à transmettre au Ministère chargé de la santé en vue de l’information de la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les conditions d’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées en France au cours des dix dernières années sont également détaillées
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance.
Ce décret a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Des modifications à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d’intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l’instar du plomb et du monoxyde de carbone.
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance | Legifrance.
Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides : l’Anses publie un rapport bibliographique et lance un appel à contributions | ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Différentes études épidémiologiques réalisées auprès de populations du secteur agricole mettent en évidence une relation significative entre les expositions à certains pesticides et certaines pathologies. L’Anses s’est donc autosaisie en 2011 afin d’identifier, évaluer et caractériser les expositions des travailleurs agricoles aux pesticides, ceci en vue de proposer des actions permettant de les réduire. L’Agence publie aujourd’hui un rapport bibliographique qui met en évidence le déficit de données sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France. Dans ce contexte, l’Agence lance un appel à contributions complémentaires.
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.
Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.
viaTransition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable.
Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 