santé publique
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance.
Ce décret a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Des modifications à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d’intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l’instar du plomb et du monoxyde de carbone.
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance | Legifrance.
Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides : l’Anses publie un rapport bibliographique et lance un appel à contributions | ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Différentes études épidémiologiques réalisées auprès de populations du secteur agricole mettent en évidence une relation significative entre les expositions à certains pesticides et certaines pathologies. L’Anses s’est donc autosaisie en 2011 afin d’identifier, évaluer et caractériser les expositions des travailleurs agricoles aux pesticides, ceci en vue de proposer des actions permettant de les réduire. L’Agence publie aujourd’hui un rapport bibliographique qui met en évidence le déficit de données sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France. Dans ce contexte, l’Agence lance un appel à contributions complémentaires.
Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr
Manifeste pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, de l’éducation pour la santé, de la prévention collective et de la santé communautaire.
Appel à signatures aux associations, aux organismes, aux professionnels ou aux bénévoles qui oeuvrent dans les domaines de la promotion de la santé, de la santé publique, de l’éducation pour la santé, de la santé communautaire, de la prévention des conduites à risque, de la santé sexuelle, et des politiques territoriales de santé.
Suite à une lecture attentive de la feuille de route pour la Stratégie Nationale de Santé (SNS) rendue publique le 23 septembre dernier, les signataires proposent sept mesures pour favoriser le développement de la promotion de la santé dans les milieux de vie et ainsi relever le défi de la réduction des décès et incapacités prématurés, mais aussi celui des inégalités de santé qui y sont étroitement liées
Consulter le site du manifeste : manifeste-prev-sante.
Evaluation et gestion des nuisances sonores : Instruction aux préfets
« La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres, d’élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572– 11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement.
Les lourds retards constatés dans la mise en œuvre de cette directive ont conduit la Commission Européenne à mettre en demeure les autorités françaises par courrier du 31 mai 2013, en raison de leur mise en œuvre incomplète de la directive 2002/49/CE.
La présente instruction invite les préfets à mener d’ici au 14 mars 2014 un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et des collectivités pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devra être envisagée.
Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d’actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014. »
Le Bulletin de Veille Scientifique de l’Anses (BVS)
Le Bulletin de Veille Scientifique de l’Anses (BVS) est un recueil de notes en français revues par les pairs, dans lesquelles des experts en santé-environnement, santé-travail, font une analyse critique de deux à trois publications internationales parues pendant une période de veille récente de quelques mois.
L’auteur, qui choisit les publications d’intérêt, présente dans chaque note une introduction générale de la problématique, suivie pour chaque publication, d’un résumé et d’un commentaire dans lequel les points pertinents sont analysés. Enfin, une conclusion générale fait le lien entre les publications choisies, et propose une mise en perspective des résultats.
Le BVS, produit en collaboration avec le réseau des partenaires de l’Anses, a pour objectif principal de diffuser une information actualisée et validée en appui aux politiques publiques. Il s’adresse à tous, décideurs, chercheurs, représentants du milieu associatif ou entrepreneurs.
Le BVS est diffusé en mars, juillet et décembre en version électronique après abonnement gratuit.
Résumé : Réduire le risque associé à l’exposition au rayonnement UV en insistant sur les effets négatifs des UV sur l’apparence plutôt que sur les effets négatifs sur la santé : revue systématique et méta-analyses.
Auteur : Marie-Christine Gervais, conseillère scientifique à la Direction de la santé environnementale et de la toxicologie
Dans le domaine de la prévention des cancers de la peau, la mise en place d’interventions mettant l’emphase sur les conséquences esthétiques négatives de l’exposition aux rayons ultraviolets (UV), principalement le photovieillissement, plutôt que sur les conséquences sur la santé dont le cancer de la peau, est une avenue de plus en plus suggérée. L’expression « centrée sur l’apparence » sera utilisée dans cet article pour faire référence à ce type d’interventions (en anglais, l’expression appearance-based est utilisée). Les deux photos ci-contre illustrent bien ce concept et étaient à la base d’une campagne de sensibilisation québécoise axée sur l’apparence en lien avec le bronzage développée par la Société canadienne du cancer (SCC).
Lire la suite du résumé viaBISE | RÉSUMÉ – Réduire le risque associé à l’exposition au rayonnement UV en insistant sur les effets négatifs des UV sur l’apparence plutôt que sur les effets négatifs sur la santé : revue systématique et méta-analyses.
Eau et nitrates – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
mise en ligne le 28 janvier 2014
Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable.
Les fréquences de contrôle dépendent du débit du captage et de la taille de la population desservie. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.
Bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des nitrates en 2012 (PDF – 1 Mo)
viaEau et nitrates – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.
Plan cancer 2014-2019 – www.sante.gouv.fr
Mardi 4 février, lors des Rencontres de l’Institut national du cancer, François Hollande, Président de la République a choisi d’annoncer le 3ème plan cancer.
Ce plan cancer 2014-2019 met l’accent sur la prévention et le dépistage, deux leviers majeurs pour prévenir et faire reculer la maladie en insistant sur la lutte contre les inégalités de santé. Il prévoit également d’adapter notre système de santé pour permettre à chacun de bénéficier de la même qualité de soins et des progrès de la recherche. C’est pourquoi le plan cancer s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé.
L’objectif 12 (Prévenir les cancers liés au travail ou à l’environnement) porte notamment sur la prise en compte des facteurs environnements (pp.97-101)
Consulter le plan cancer 2014-2019 :
- Le plan cancer 2014-2019 (PDF – 1.3 Mo)
- La synthèse du plan cancer 2014-2019 (PDF – 745.3 ko)
Consulter le site de l’Institut national du cancer
viaLancement du 3ème plan cancer – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.
Construction de Valeurs toxicologiques de référence (VTR) | ANSES
télécharger la Fiche technique des VTR (mise en ligne 23/01/2014)
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 