en France
Une instruction précise les dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l’application de l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique et d’information de la Commission européenne, ainsi que l’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées
La présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de demande et d’octroi de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en application de l’arrêté du 25 novembre 2003 et les informations à transmettre au Ministère chargé de la santé en vue de l’information de la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les conditions d’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées en France au cours des dix dernières années sont également détaillées
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance.
Ce décret a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Des modifications à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d’intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l’instar du plomb et du monoxyde de carbone.
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance | Legifrance.
Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides : l’Anses publie un rapport bibliographique et lance un appel à contributions | ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Différentes études épidémiologiques réalisées auprès de populations du secteur agricole mettent en évidence une relation significative entre les expositions à certains pesticides et certaines pathologies. L’Anses s’est donc autosaisie en 2011 afin d’identifier, évaluer et caractériser les expositions des travailleurs agricoles aux pesticides, ceci en vue de proposer des actions permettant de les réduire. L’Agence publie aujourd’hui un rapport bibliographique qui met en évidence le déficit de données sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France. Dans ce contexte, l’Agence lance un appel à contributions complémentaires.
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.
Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.
viaTransition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable.
Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr
Manifeste pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, de l’éducation pour la santé, de la prévention collective et de la santé communautaire.
Appel à signatures aux associations, aux organismes, aux professionnels ou aux bénévoles qui oeuvrent dans les domaines de la promotion de la santé, de la santé publique, de l’éducation pour la santé, de la santé communautaire, de la prévention des conduites à risque, de la santé sexuelle, et des politiques territoriales de santé.
Suite à une lecture attentive de la feuille de route pour la Stratégie Nationale de Santé (SNS) rendue publique le 23 septembre dernier, les signataires proposent sept mesures pour favoriser le développement de la promotion de la santé dans les milieux de vie et ainsi relever le défi de la réduction des décès et incapacités prématurés, mais aussi celui des inégalités de santé qui y sont étroitement liées
Consulter le site du manifeste : manifeste-prev-sante.
Evaluation et gestion des nuisances sonores : Instruction aux préfets
« La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation, pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres, d’élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elle a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572– 11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement.
Les lourds retards constatés dans la mise en œuvre de cette directive ont conduit la Commission Européenne à mettre en demeure les autorités françaises par courrier du 31 mai 2013, en raison de leur mise en œuvre incomplète de la directive 2002/49/CE.
La présente instruction invite les préfets à mener d’ici au 14 mars 2014 un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et des collectivités pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devra être envisagée.
Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d’actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014. »
Le Bulletin de Veille Scientifique de l’Anses (BVS)
Le Bulletin de Veille Scientifique de l’Anses (BVS) est un recueil de notes en français revues par les pairs, dans lesquelles des experts en santé-environnement, santé-travail, font une analyse critique de deux à trois publications internationales parues pendant une période de veille récente de quelques mois.
L’auteur, qui choisit les publications d’intérêt, présente dans chaque note une introduction générale de la problématique, suivie pour chaque publication, d’un résumé et d’un commentaire dans lequel les points pertinents sont analysés. Enfin, une conclusion générale fait le lien entre les publications choisies, et propose une mise en perspective des résultats.
Le BVS, produit en collaboration avec le réseau des partenaires de l’Anses, a pour objectif principal de diffuser une information actualisée et validée en appui aux politiques publiques. Il s’adresse à tous, décideurs, chercheurs, représentants du milieu associatif ou entrepreneurs.
Le BVS est diffusé en mars, juillet et décembre en version électronique après abonnement gratuit.
Actes du séminaire sur la qualité des eaux et le développement territorial
Les actes du séminaire national « Agriculture biologique, filières, foncier : des synergies pour la qualité des eaux et le développement territorial » organisé par la FNAB les 28 et 29 mai 2013 à La Rochelle viennent de paraître.
Ateliers, visites, conférence, témoignages… Retour sur ces deux journées d’échanges et de mutualisation sur eau et bio !
Pour consulter les actes, cliquez-ici !
viaActes du séminaire sur la qualité des eaux et le développement territorial.
Eau et nitrates – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
mise en ligne le 28 janvier 2014
Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable.
Les fréquences de contrôle dépendent du débit du captage et de la taille de la population desservie. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.
Bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des nitrates en 2012 (PDF – 1 Mo)
viaEau et nitrates – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 