en France
La qualité de l’eau potable en France – « A vau l’eau » ? – UFC Que Choisir
En 2012, l’UFC-Que Choisir publiait une enquête de grande ampleur sur l’eau potable en France, consistant à filtrer les analyses officielles réalisées sur une période de deux ans, pour la totalité des 36 600 communes de France.
Deux ans après, l’UFC-Que Choisir met à jour son analyse, ainsi que sa carte interactive qui permet aux consommateurs de connaitre de manière synthétique et immédiate la qualité de l’eau de leur commune au regard des 6 contaminants analysés. Le protocole d’analyse est encore amélioré, puisque c’est désormais pour chaque réseau desservant une commune que s’effectuent l’analyse et l’information des consommateurs.
consulter l’étude viaLa qualité de l’eau potable en France – « A vau l’eau » ? – UFC Que Choisir.
Qualité acoustique des constructions – Attestation acoustique : parution du guide d’accompagnement
Guide d’accompagnement – Comprendre et gérer l’attestation acoustique – Janvier 2014 – 30 pages
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Ce document de 30 pages reprend et explicite chacun des points du modèle d’attestation. L’attestation étant à établir sur la base de constats effectués en phases d’études et de chantier, une méthode d’autocontrôle de la qualité acoustique de l’opération, prenant en compte chacun des aspects de la réglementation acoustique des bâtiments, est également proposée. Cette méthode est basée sur des modèles de grilles qui proposent des listes non exhaustives de points à examiner, susceptibles d’impacter la qualité acoustique de l’opération. Ces listes peuvent naturellement être complétées et adaptées à l’opération considérée. Une fois remplies, elles permettent de rendre compte à l’attestateur de l’attention portée au volet acoustique de l’opération par les différents intervenants.
Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 – Janvier 2014 – 80 pages
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Ce document est une nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » publié en mai 2002. Les solutions ont été précisées ou modifiées pour tenir compte de l’évolution des produits et des réglementations (réglementation thermique notamment) depuis 2002 et de nouvelles solutions ont été ajoutées : structures légères bois (maisons en bande et escaliers intérieurs) et solutions de façade et toitures en particulier. Ce document vise les bâtiments collectifs et les maisons individuelles en bande ou non.
Consultation publique : Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur.
Consultation ouverte du 21/02/2014 au 14/03/2014
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’un plan national adopté en octobre 2013. L’action T de ce plan vise à introduire de nouvelles valeurs-guides pour l’air intérieur au code de l’environnement. Ces valeurs définissent des niveaux de concentration de polluants dans l’air intérieur à ne pas dépasser, dans la mesure du possible et dans un délai donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage
Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée (ICPE) dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage.
viaICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage. – © Actu-Environnement
Le bio : quels impacts pour la santé et l’environnement ? BioNutrinet compte sur les internautes pour éclairer cette question.
Qui consomme des produits biologiques ? Pour quelles raisons ? Quels sont les impacts de ces consommations sur la santé et sur l’environnement ? Afin de répondre à ces questions, l’étude BioNutrinet, volet spécifique de l’étude NutriNet-Santé, vient d’être lancée. D’une ampleur jusqu’ici inégalée, BioNutrinet est financée grâce à des crédits alloués par l’ANR dans le cadre du programme Systèmes alimentaires durables (ALID 2011-2013).
Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé – Ministère du Développement durable
L’état de santé d’une population résulte d’interactions complexes entre plusieurs facteurs d’ordre social, territorial et environnemental. Leur combinaison associée aux déterminants individuels influe sur l’état de santé. La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris a consacré une de ses cinq tables rondes pluripartites à la prévention des risques en santé environnement ; la feuille de route gouvernementale adoptée après cette conférence fait ainsi de la lutte contre les inégalités environnementales une priorité. C’est dans ce contexte que le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont mené une réflexion commune sur les travaux engagés dans les régions, traitant du croisement des inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé.
Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé. Regards croisés en régions : de l’observation à l’action. janv 2014 (pdf)
LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » interdit sous certaines conditions l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.
Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comporte deux volets :
- Une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades (à partir du 1er janvier 2020).
- L’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers à compter du 1er janvier 2022.
Site réglementaire des déclarations environnementales
Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit. (décret du 23 décembre 2013).Un nouvel outil pour identifier les risques chimiques émergents dans la chaîne alimentaire.
L’Autorité européenne de sécurité alimentaire vient de présenter une nouvelle méthodologie visant à cibler les substances chimiques représentant des risques émergents pour la chaîne alimentaire. Une étude pilote devrait prochainement être lancée pour tester sa pertinence.
Orientations de l’Anses dans le domaine de la santé environnement pour 2014
Les orientations stratégiques en santé-environnement et le programme de travail pour 2014 s’inscrivent dans la continuité des travaux des années antérieures de l’Agence. Ils répondent pour une très large part à des objectifs des différents plans nationaux (Plan national santé environnement, Plan d’adaptation au changement climatique, Plan santé travail, Plan cancer, …) et prennent en compte les conclusions issues de la feuille de route de la Conférence environnementale de septembre 2012, s’agissant notamment des perturbateurs endocriniens et de la stratégie nationale en cours d’adoption. Ils s’articulent avec les orientations stratégiques des autres grandes thématiques de l’Anses, et notamment la santé alimentation et la santé au travail.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 