actualité
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
La présente consultation concerne le projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Vous pouvez consulter ce projet de rapport et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 15 novembre 2013 jusqu’au 15 décembre 2013 inclus.
Consultation : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture – en date du 12/11/2013
25 projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l’avis de l’Anses.
La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante : consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr
Qualité de l’air Les bons plans pour agir
Air PACA, en partenariat avec la DREAL PACA, l’ADEME PACA et l’ARS PACA, a créé et anime un portail web sur la qualité de l’air à destination du public. Il communique sur les actions, réglementations, incitations et initiatives pour améliorer la qualité de l’air en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les lundis de l’expertise : L’économie de la biodiversité (16 décembre)
L’ADESS renoue avec un nouveau cycle de conférences le lundi. Il s’inscrit en complément des enseignements, au premier semestre, de Master 2 du Département de Géographie pour les Unités d’Enseignement : “Expertise scientifique” et “Expertise professionnelle”.
Lundi 16 décembre, de 18 h à 20 h : L’économie de la biodiversité.
Intervenant : Philippe Thievent, Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignation Biodiversité
de 18h00 à 20h00 Amphithéâtre de la Maison des Suds, 12 Esplanade des Antilles, Pessac.
Transposition en droit français de la directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les EEE (équipements électriques et électroniques
La directive du 8 juin 2011 relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite « directive RoHS II » à été transposé en droit français.
Le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 est paru au journal officiel.
Directive européenne portant sur la radioactivité dans l’eau potable.
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, déjà visées par d’autres directives, sont exclues de ce texte que les Etats membres devront transposer dans leur droit national avant le 28 novembre 2015.
Consulter la directive (pdf)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national examinée au Sénat
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Consultation pour le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge.
Le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge est disponible.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur « donnez votre avis » en bas de page, du 4 novembre 2013 jusqu’au 26 novembre 2013 inclus.
Pesticides : les mathématiques au secours des abeilles
Le Monde.fr, Par Stéphane Foucart
L’exposition à des doses très faibles de certains pesticides – dits néonicotinoïdes – peut conduire les colonies d’insectes sociaux au déclin. Les travaux conduits par John Bryden (Royal Holloway University of London, Royaume-Uni) et publiés dans l’édition de décembre de la revue Ecology Letters s’ajoutent à d’autres, menés ces dernières années, qui montrent que les effets de pesticides systémiques (utilisés en enrobage de semences ou en traitement des sols) peuvent se manifester de manière « sub-létale » : ils peuvent provoquer l’effondrement de colonies sans avoir d’effet mortel aigu sur chacun des insectes du groupe.
Lire l’article Pesticides : les mathématiques au secours des abeilles.
13 décembre 2013 : Qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments – BORDEAUX
Organisée par le Centre d’Études Techniques de L’Équipement (CETE) du Sud-Ouest, la journée technique du 13 décembre 2013 sur la Qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, se déroulera dans la Salle de Conférence N° 4, au rez de chaussée du Bâtiment Principal de la Cité Administrative de Bordeaux, rue Jules Ferry 33090
La qualité de l’air intérieur (QAI) est aujourd’hui une préoccupation de santé publique grandissante. En effet, nous passons environ 80% de notre temps en espace clos, où de nombreuses substances et agents (issus de l’environnement extérieur, de notre activité, du mobilier …) sont présents et peuvent impacter notre santé.
Programme
- Le cadre réglementaire et législatif – François ALEMANY (DREAL LIMOUSIN)
- Inventaire et mesures des polluants extérieurs et intérieurs de l’air des bâtiments – Enora PARENT (CETE Nord Picardie)
- L’impact sanitaire de la qualité de l’air intérieur – Suzanne DEOUX (Docteur en médecine et professeur associé)
- Le choix des produits de construction à faible impact sur la QAI en phase conception – Suzanne DEOUX
- Le rôle de l’ameublement dans la QAI – Marie-Lise ROUX (FCBA)
- Qualité de mise en œuvre des systèmes de ventilation en résidentiel et tertiaire. Constat et analyse – Fabrice RICHIERI (CETE du Sud-Ouest)
Contact : Marie-Laure RIBETTE Tél : 05.56.70.66.84 ou Eliane SABOURIN Tél : 05.56.70.66.41
- Télécharger le programme complet
- Inscription en ligne en cliquant ici
viaCoTITA du Sud-Ouest – 13 décembre 2013 : Qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments à BORDEAUX (…).
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 