actualité
Lancement de l’étude de zone de « l’Estuaire de l’Adour ».
La DREAL Aquitaine, dans le cadre du second Plan Régional Santé et Environnement (PRSE2) (2009-2013), a initié, en partenariat avec le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles Estuaire de l’Adour (SPPPI), le lancement de l’étude de zone dite « de l’Estuaire de l’Adour ».
Cette étude est motivée du fait de l’imbrication des activités portuaires et industrielles dans un tissu fortement urbanisé d’une part, et pour répondre aux attentes très fortes de la population, des associations et de l’administration d’autre part.
Elle entre dans l’action n° 14 du PRSE2 dont l’objectif est d’identifier et de gérer les zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques afin de réduire l’impact des activités humaines sur la santé et l’environnement.
Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette (format pdf – 528.3 ko – 11/12/2013)
La sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages – Ministère du Développement durable
Concept novateur, la sécurité liée à l’eau vise à prendre en compte deux enjeux liés à la gestion de l’eau : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses.
L’adoption d’une telle perspective permet de révéler des arbitrages dans le choix des politiques publiques qui portent sur les risques ou sur les usages de l’eau (domestique, agricole, industriel ou énergétique). De plus, cette approche transversale par gestion de risques permet d’analyser, au sein d’un même cadre, le sujet des inondations et la gestion de l’eau par usages (y compris écosystèmes).
Ainsi, ce rapport montre qu’en France, l’arbitrage se fait entre les usages de l’eau, beaucoup plus qu’entre les risques. Un arbitrage est également réalisé en faveur des actions préventives de gestion des risques liés à l’eau plutôt que des actions dites curatives. …
Télécharger : la sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages (PDF – 775.8 ko)
viaLa sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages – Ministère du Développement durable.
Pollution de l’air : recommandations sanitaires – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Suite à la saisine des ministères de la Santé et du Développement durable, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule, dans son avis publié le 11 décembre 2013, de nouvelles recommandations pour protéger la santé des populations.
- Consulter les recommandations
- Consulter le dossier complet « Air – Pollution atmosphérique »
L’évaluation de l’impact des Plans Santé-Environnement sur la santé des populations : Denis Zmirou
Le HCSP a pour mission l’évaluation des politiques publiques, notamment des plans et programmes de santé. A ce titre il a travaillé à l’évaluation de l’impact des mesures prises par les pouvoirs publics en matière des risques pour la santé liés à l’environnement. Ces mesures, mises en œuvre suite au Grenelle de l’Environnement 2, ont fait l’objet d’un Plan national intitulé PNSE2 (2009-2013). Elles visaient à diminuer les pollutions ayant des conséquences néfastes sur la santé, mais aussi à réduire les inégalités environnementales.
Exposition aux ondes : un rapport recommande d’inscrire la « modération » dans la loi
Un rapport sur les ondes électromagnétiques, remis mardi 10 décembre à Matignon, recommande d’inscrire dans la loi « l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale ».
Exposition aux ondes : un rapport recommande d’inscrire la « modération » dans la loi.
Le contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation. Cette enquête répond à l’obligation communautaire fixée à l’article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui prévoit en outre la transmission à la Commission européenne d’un rapport annuel faisant état des résultats des contrôles.
viaLe contrôle des produits phytopharmaceutiques | Ministère de l’Economie et des Finances.
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
- Plan national de prévention des déchets 2014-2020. (format pdf – 1.3 Mo)
- Rapport environnemental du Plan. (format pdf – 861.4 ko)
- Avis de l’Autorité environnementale. (format pdf – 314.3 ko)
Transports et qualité de vie en Europe : les progrès restent lents mais certaines villes montrent la voie
Si le vélo et des transports publics performants deviennent la norme dans certaines zones urbaines, le secteur européen des transports reste l’un des principaux responsables de niveaux excessifs de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit, souligne l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans l’édition 2013 de son rapport annuel sur l’impact des transports sur l’environnement dans l’Union européenne.
4°atelier du réseau local d’acteurs sociaux Lundi 13 janvier 2014 de 8h45 à 12h30 à Bordeaux
Dans le cadre du programme « Vivre dans un logement décent », la Caf de la Gironde, la ville de Bordeaux et le CCAS organisent pour la quatrième fois un atelier thématique :
Incidence des désordres constatés dans les logements indécents sur la santé de leurs occupants.
Cet atelier se déroulera le lundi 13 janvier de 8h45 à 12h30
à la Maison de Quartier Union Saint Jean
97 rue Malbec à Bordeaux
Merci de compléter et renvoyer le coupon réponse ci-dessous par mail à l’adresse indiquée dans ce coupon.
Programme :
Nom :
Prénom :
Service :
Mail :
Téléphone :
Merci de confirmer votre présence par retour à : ut-bordeaux.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
DRAAF Aquitaine : Déposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation – DRAAF Aquitaine
Du fait de la fin du cycle de 2007-2013 des financements CPER, 2014 constitue une année de transition vers le nouveau système de financement de l’expérimentation par FranceAgriMer.
En 2014, la procédure de sélection des projets d’expérimentation mis en œuvre régionalement comporte 6 étapes :
- Définition des axes d’orientations par chaque Conseil Spécialisé
- Dépôt des demandes par télé-procédure grâce à un logiciel Extranet dédié (FAM, CTIFL ou ASTREDHOR)
- Examen de l’éligibilité des demandes
- Priorisation régionale des demandes en concertation avec le Conseil Régional
- Évaluation scientifique indépendante des projets : expertise faite par les Conseils Scientifiques des Instituts (Fruits et Légumes, Horticulture, Vin)
- Programmation budgétaire
Vous trouverez les appels à projets de recherche-expérimentation 2014 pour chaque filières en vous rendant sur le site https://experimentation.franceagrimer.fr
En outre, les objectifs poursuivis par chaque filière dans les programmes d’expérimentation aidés par FAM en 2014 doivent impérativement s’inscrire dans les orientations indiquées dans chaque note.
Ces orientations ont été précisées avec les professionnels au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer de chaque filière en 2013. Vous les trouverez dans le document ci-joint intitulé « axes d’orientations ».
Il vous appartient donc, si vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation, de suivre les préconisations ci-dessus et ce avant la date de clôture fixée au 31 décembre 2013, pour l’ensemble des filières, sauf la filière tabac pour laquelle la date de dépôt des dossiers est fixée au 02 mars 2014.
Le service FranceAgriMer de la DRAAF Aquitaine se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Coordonnées de vos interlocuteurs :
- Emmanuelle Arnaud – 05 35 31 40 23 – emmanuelle.arnaud@franceagrimer.fr
- Marie-Christine Gayerie – 05 47 56 80 04 – marie-christine.gayerie@franceagrimer.fr
- Yvan Colombel – 05 35 31 40 34 – yvan.colombel@franceagrimer.fr
axes d’orientation expérimentation 2014 (format pdf – 193.2 ko – 04/12/2013)
viaDéposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation – DRAAF Aquitaine.


