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9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio – DRAAF Aquitaine
L’Agence Bio vient de faire paraître le 9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio.
Le Fonds Avenir Bio permet de soutenir des partenaires économiques engagés dans une démarche de développement de l’agriculture biologique et de ses produits sur plusieurs années, et de réduire le coût des investissements matériels ou immatériels correspondants.
Dans le cadre du Plan Ambition Bio 2017, ce fonds a été renforcé, passant de 3 M€ par an sur la période 2008-2012, à 4 M€ par an.
Les dossiers sont à déposer auprès de l’Agence Bio, au plus tard le 10 Avril 2014.
Pour en savoir plus : http://www.agencebio.org/avenir-bio
Consultation publique : Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur.
Consultation ouverte du 21/02/2014 au 14/03/2014
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’un plan national adopté en octobre 2013. L’action T de ce plan vise à introduire de nouvelles valeurs-guides pour l’air intérieur au code de l’environnement. Ces valeurs définissent des niveaux de concentration de polluants dans l’air intérieur à ne pas dépasser, dans la mesure du possible et dans un délai donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Plans Climat : l’Ademe et Amorce sondent l’action des collectivités
Avec l’appui de l’Ademe, le réseau d’élus Amorce vient de publier une étude réservée à ses adhérents qui explore les mille et unes manières dont les collectivités s’approprient, hiérarchisent et évaluent les actions qui forment le socle de leurs plans Climat-Energie territoriaux (PCET).
Le bio : quels impacts pour la santé et l’environnement ? BioNutrinet compte sur les internautes pour éclairer cette question.
Qui consomme des produits biologiques ? Pour quelles raisons ? Quels sont les impacts de ces consommations sur la santé et sur l’environnement ? Afin de répondre à ces questions, l’étude BioNutrinet, volet spécifique de l’étude NutriNet-Santé, vient d’être lancée. D’une ampleur jusqu’ici inégalée, BioNutrinet est financée grâce à des crédits alloués par l’ANR dans le cadre du programme Systèmes alimentaires durables (ALID 2011-2013).
Les enfants, une population sensible | ANSES
L’Anses, par son approche intégrée d’évaluation des risques, prend en compte de façon transversale et globale les expositions des différentes populations, pour évaluer les risques au plus près des réalités de la vie quotidienne. Les enfants, particulièrement vulnérables aux agents présents dans leur environnement, leur alimentation ou les produits de consommation, doivent faire l’objet d’études d’exposition et de risques spécifiques. Substances chimiques présentes dans leurs jouets, dans leur alimentation, composition nutritionnelle de leurs aliments, etc. sont autant de sujets sur lesquels les efforts des experts se sont concentrés. Découvrez tous les travaux menés par l’Agence et ses recommandations pour protéger au mieux cette population sensible.
Un nouvel outil pour identifier les risques chimiques émergents dans la chaîne alimentaire.
L’Autorité européenne de sécurité alimentaire vient de présenter une nouvelle méthodologie visant à cibler les substances chimiques représentant des risques émergents pour la chaîne alimentaire. Une étude pilote devrait prochainement être lancée pour tester sa pertinence.
Orientations de l’Anses dans le domaine de la santé environnement pour 2014
Les orientations stratégiques en santé-environnement et le programme de travail pour 2014 s’inscrivent dans la continuité des travaux des années antérieures de l’Agence. Ils répondent pour une très large part à des objectifs des différents plans nationaux (Plan national santé environnement, Plan d’adaptation au changement climatique, Plan santé travail, Plan cancer, …) et prennent en compte les conclusions issues de la feuille de route de la Conférence environnementale de septembre 2012, s’agissant notamment des perturbateurs endocriniens et de la stratégie nationale en cours d’adoption. Ils s’articulent avec les orientations stratégiques des autres grandes thématiques de l’Anses, et notamment la santé alimentation et la santé au travail.
Une instruction précise les dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l’application de l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique et d’information de la Commission européenne, ainsi que l’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées
La présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de demande et d’octroi de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en application de l’arrêté du 25 novembre 2003 et les informations à transmettre au Ministère chargé de la santé en vue de l’information de la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les conditions d’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées en France au cours des dix dernières années sont également détaillées
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance.
Ce décret a été publié dans le cadre de la mise en œuvre progressive des règles de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Des modifications à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des substances et mélanges toxiques, et aux modalités de déclaration des cas d’intoxication sont ainsi apportées. Les mélanges et substances visés sont ceux qui ne sont pas concernés par le dispositif de pharmacovigilance, à l’instar du plomb et du monoxyde de carbone.
Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance | Legifrance.
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.
Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.
viaTransition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 