politiques publiques
Lancement du plan national d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur
A l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’air 2013, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, publient mercredi 23 octobre, le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur.
Reprenant les préoccupations exprimées lors de la table ronde Santé-Environnement de la Conférence Environnementale de septembre 2012, ce plan prévoit des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l’usage non agricole des produits phytosanitaires.
Synthèse nationale de la consultation du public sur les grands enjeux de l’eau | Les agences de l’eau
Suite à la consultation du public ayant eu lieu du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, 25000 français se sont exprimés sur les grands enjeux de l’eau dans leur bassin.
Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Actualités | Actualités et agenda
Le Premier ministre a saisi le Conseil Economique Social et Environnemental des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt .
Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.
Le CESE est appellé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur, les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole et les codifie dans un titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.
Le CESE étudiera l’article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l’article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Il est également saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE portera sur l’article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.
Un nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique.
Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2013-2018).
Élaboré sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre d’actions a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.
Le cadre d’actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :
- la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
- la réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
- l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
- l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.
Europe : la classification du pesticide fluopyram en consultation
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du fluopyram (fongicide). L’Allemagne, à l’origine de la demande, propose une classification fondée sur la cancérogénicité et les dangers pour l’environnement.
La consultation prendra fin le 25 novembre prochain.
via Harmonised classification and labelling current consultations – ECHA.
Grand froid – Risques sanitaires liés au froid
L’hiver est installé, les températures ont baissé… Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire, le froid s’installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir.
- Plaquette d’information
- Recommandations
- Instruction interministérielle
- …
Pollution lumineuse : Cahier Technique de recommandations pour l’éclairage extérieur
Edition 2013
Cet ouvrage co-rédigé par la FRAPNA, l’ADEME, GEG, la Métro, l’ANPCEN, l’ALEC, le SEDI et Alpha-JM décline les 5 articles de la “Charte pour un éclairage raisonné de Grenoble-Alpes Métropole”. Vous y trouverez des conseils pour un éclairage respectueux de l’environnement et économe en énergie.
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
Domaine(s) : Intérieur Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
Ministère(s) déposant(s) : AFS – Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT – Intérieur ; ETS – Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; PAD – Affaires sociales et santé, personnes âgées et dépendance ; HAN – Affaires sociales et santé, personnes handicapées ; FAM – Affaires sociales, santé, famille
Date de signature : 26/09/2013 | Date de mise en ligne : 03/10/2013
Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
MOOC (formation gratuite en ligne) : ville durable, être acteur du changement
Dans le cadre du développement des formations numériques en ligne, la plateforme France université numérique propose un Mooc : ville durable, être acteur du changement. Le développement durable au quotidien dans la ville.
D’une durée de 6 semaines, l’objectif de ce Mooc est d’appréhender les enjeux du développement durable au quotidien à travers la vie en ville.
Contenu : Le développement durable dans le contexte quotidien. Aspects règlementaires, normes applicables à l’environnement, gestion des déchets, lutte contre le changement climatique, lien entre environnement et santé, déplacements…
via http://www.france-universite-numerique.fr – Mooc ville durable…
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