logement
Consultation pour le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge.
Le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge est disponible.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur « donnez votre avis » en bas de page, du 4 novembre 2013 jusqu’au 26 novembre 2013 inclus.
Conférence « Bâtiment et santé » le 20 novembre 2013 à Lyon
Une conférence « Bâtiment et Santé » en lien avec le Plan Régional Santé Environnement n°2 (PRSE2) est programmée le 20 novembre 2013 dans les locaux de la Région Rhône-Alpes.
Cette conférence répond à un double objectif. Elle traite la question de la prise en compte de la santé dans le bâtiment avec une approche pédagogique et apporte des éléments techniques tout en valorisant les actions du PRSE 2. Elle s’adresse à un public mixte avec une matinée orientée vers les porteurs des politiques publiques et un après-midi avec une approche tournée vers l’opérationnel. En s’appuyant sur des interventions diversifiées abordant à la fois les fondamentaux et des retours d’expériences, la matinée apportera des informations claires afin d’améliorer la prise en compte des enjeux dans la commande publique. La 2ème partie de la conférence sera plus technique et orientée sur les bonnes pratiques et les préconisations. Il s’agira de couvrir l’ensemble des étapes d’un projet de construction avec des cas concrets et des focus sur les thèmes de la ventilation, du confort lumineux, des matériaux, de la réception ou encore de l’accompagnement des usagers. Durant toute la journée, institutionnels, collectivités, assistants à maître d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et professionnels rhônalpins se succéderont pour apporter un éclairage pédagogique, technique et opérationnel sur la santé dans le bâtiment.
Les inscriptions sont ouvertes ici
Programme de la conférence du 20 novembre 2013 (415.5 ko)
viaORHL – Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement.
Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre
L’appel à projets a pour objectif de permettre aux porteurs de projets d’explorer des thèmes majeurs, obstacles, difficultés, pour lesquels il est nécessaire de construire des solutions nouvelles, porteuses d’innovation et d’exemplarité : le repérage, la santé mentale, la mobilisation des élus ruraux, l’implication citoyenne, etc.
Ces actions, qui répondent à un besoin identifié sur un territoire donné, doivent avoir pour finalité de faire avancer les politiques publiques pour entrainer des résultats concrets sur le terrain.
L’appel à projets s’adresse aux acteurs associatifs. Ces derniers, après avoir construit un projet d’action fondé sur un diagnostic des problématiques du territoire concerné, le présentent de manière détaillée à la FAP comme indiqué plus loin. Les projets doivent répondre aux principes brièvement décrits ci-dessous et satisfaire les critères indiqués plus loin.
Les réponses seront reçues jusqu’au 31 décembre 2015. La Fondation Abbé Pierre se réserve toutefois la possibilité de mettre un terme anticipé à cet appel à projets en septembre de chaque année à partir de 2013.
via Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre.
Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone ?
Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxications au monoxyde de carbone augmentent mais des mesures préventives simples permettent de les éviter.
À l’approche de l’hiver, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la Direction générale de la santé, l’Institut National de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) souhaitent rappeler les mesures simples à respecter pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone responsables d’une centaine de décès, chaque année.
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
Domaine(s) : Intérieur Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
Ministère(s) déposant(s) : AFS – Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT – Intérieur ; ETS – Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; PAD – Affaires sociales et santé, personnes âgées et dépendance ; HAN – Affaires sociales et santé, personnes handicapées ; FAM – Affaires sociales, santé, famille
Date de signature : 26/09/2013 | Date de mise en ligne : 03/10/2013
Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb
Date: 20-26 octobre 2013
Le thème de la semaine: Éliminer les peintures au plomb
Son slogan: Des enfants protégés contre le plomb, pour un avenir en bonne santé
L’intoxication au plomb est entièrement évitable, et pourtant, on estime que l’exposition au plomb représente 0,6% de la charge de morbidité mondiale, les régions en développement étant les plus touchées par ce phénomène. L’exposition des enfants au plomb serait chaque année à l’origine d’environ 600 000 nouveaux cas de handicap intellectuel chez l’enfant.
viaOMS | Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb.
Enquête InVS/Inpes sur les circonstances de survenue des intoxications au monoxyde de carbone
L’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Inpes sont chargés de la surveillance de l’état de santé de la population française et des actions nationales d’information et d’éducation pour la santé. Dans le cadre de leurs missions, les intoxications au monoxyde de carbone constituent une priorité de santé publique avec plus de 3 000 personnes concernées chaque année.
Les deux instituts se sont associés pour mettre en place une étude épidémiologique destinée à mieux comprendre les circonstances de survenue des intoxications au monoxyde de carbone. La société BVA, mandatée par l’Inpes, contactera par téléphone chacun des ménages concernés par une intoxication au monoxyde de carbone entre le 1er septembre 2013 et le 31 mars 2014. Voir le Flyer (pdf, 180 Ko) qui explique les objectifs et l’importance de la participation des foyers concernés.
La validité scientifique de cette étude dépendra d’un taux d’acceptation le plus élevé possible.
Les réponses à cette enquête resteront strictement anonymes et confidentielles conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».
L’InVS et l’Inpes remercient par avance toutes les personnes qui accepteront de collaborer à cette étude.
Si vous souhaitez plus d’informations sur cette enquête, vous pouvez contacter l’institut de sondage au numéro vert (gratuit) suivant : 0 805 770 055 ou consulter le site de l’InVS.
Les résultats de l’étude seront rendus publics au début de l’année 2015.
Colloque National Habitat – Brest 28-29 nov 2013
Sous le haut patronage de l’Anah et de la Caisse des Dépôts. Organisé par Brest, avec la participation de Caen, Dunkerque, Flers, Lorient, Saint Nazaire, Rouen, Royan et Valenciennes.
Ville invitée d’honneur : KIEL, Allemagne
Attractivité résidentielle – Energie – Copropriétés : Défis et ambitions
Les parcs immobiliers des années 50-70 jouent un rôle majeur dans de nombreuses villes, constituant souvent des quartiers péricentraux, voire centraux, aux fonctions essentielles.
Ne constituant pas une priorité d’intervention jusqu’à aujourd’hui, nombre d’entre eux se sont lentement déqualifiés, alors même qu’ils revêtent une place symbolique dans le fonctionnement de la ville et son image, et un rôle majeur dans le fonctionnement des marchés immobiliers locaux, en locatif comme en accession.
Pour préserver ou renouveler leur attractivité urbaine et résidentielle, 3 défis majeurs s’imposent à nous : la requalification énergétique, la copropriété et les enjeux urbains et sociaux.
Et parce que ces trois enjeux sont fortement imbriqués dans ces morceaux de ville à part entière, ils nous imposent de renouveler en profondeur nos approches, notre stratégie, nos outils, du national au local.
viaColloque National Habitat – Brest 28-29 nov 2013 | LE BLOG DES INSTITUTIONNELS.
Garder son logement frais en été
Un nouveau guide pratique de l’ADEME pour concilier respect de l’environnement, fraîcheur dans le logement et sobriété énergétique.
L’état du logement en 2011 [MAJ 19/06/2013]
L’ouvrage « L’état du logement » a pour ambition de présenter à un large public les principales données sur le logement en France, en donnant une perspective historique.
Il s’appuie sur les travaux de la Commission des comptes du logement, instaurée par le décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 et présidée par la Ministre en charge du logement. Cette commission réunit experts du domaine et institutions publiques et produit un rapport annuel centré sur les flux monétaires. « L’état du logement » complète ces travaux en présentant les chiffres clés, en un tour d’horizon complet et à destination de tous les acteurs du logement.
Tableaux et graphiques de « L’état du logement en 2011 » :
- Parc et statut d’occupation
- Habitat, environnement et développement durable
- Économie du logement
- Comparaisons internationales
viaL’état du logement en 2011 [Publications, Références] : Observation et statistiques.


