Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

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La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais.

Décryptage de la loi sur la Gazette des communes.

viaTexte adopté n° 468 – Proposition de loi, adoptée sans modification, par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

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