Projet de loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point
Adopté après l’échec en commission mixte paritaire, lors d’un vote ultime à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités territoriales. Mais ce texte n’est peut-être pas encore tout à fait figé, le Conseil constitutionnel ayant été saisi les 21 et 22 juillet.
Source : ProjeLocaltis.info – Caisse des Dépôts
Légende : Pic du Midi d’Ossau
