gestion des déchets
Élaborer un plan ou programme de prévention des déchets. Guide méthodologique
Outre son impact sur la réduction de la production des déchets, la prévention contribue au développement durable du territoire. Elle suppose, à cet effet, la mobilisation de nombreux acteurs locaux.
L’enjeu des plans départementaux et des programmes locaux est donc d’intégrer la prévention des déchets au sein d’une politique de gestion globale et durable des ressources, en phase avec les attentes des citoyens consommateurs et des autres acteurs du territoire concernés : fabricants, distributeurs, entreprises, associations, fédérations professionnelles… sans oublier les administrations et collectivités elles-mêmes, dans une logique d’éco-exemplarité.
Initialement diffusé sur support cédérom, ce guide méthodologique actualisé en juin 2012 et comportant un volet consacré aux indicateurs, est désormais accessible en ligne.
Public : Conseils généraux, collectivités (EPCI, pays, communautés de communes…), bureaux d’études, consultants…
Déchets Ménagers en Rhône-Alpes : cycle de vie et effets suspectés sur la santé
La gestion de nos déchets présente des enjeux majeurs tant au regard de la préservation des ressources en matières premières, que de l’impact environnemental et sanitaire. Malgré une augmentation constante de la population, la quantité de déchets produits par les ménages semble se stabiliser après des années de hausse continue. La part de déchets résiduels accuse une baisse à l’avantage du tri et donc de la valorisation. La quasi totalité des habitants de la région est desservie par la collecte sélective, et le nombre de déchèteries n’a cessé d’augmenter.
10 indicateurs clés de l’environnement (juin 2012)
10 indicateurs pour décrire la situation de l’environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l’air et des eaux, l’évolution de la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l’emploi environnemental.
Dépliant 3 volets à télécharger (format pdf – 837.3 ko)
viaConférence Rio 2012 – La France se mobilise – Salle de lecture.
Les consultations publiques du ministère du Développement durable
- qualité de l’eau
- gestion des déchets
- logements
- transports et mobilités alternatives
- ….
Donnez votre avis sur les projets d’arrêté du ministère sur la rubrique « consultations publiques »
Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Conférence Rio 2012 – Cahiers d’acteurs de l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) a rédigé 6 cahiers d’acteurs sur les thèmes suivants : 
Les Énergies Renouvelables (EnR) Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET), les territoires en avant Les Investissements d’Avenir L’efficacité énergétique des bâtiments La prévention et la gestion des déchets La qualité de l’Air
Conférence Rio 2012 – La France se mobilise – Cahiers d’acteurs de l’ADEME.
Sur la route du développement durable
Facteur de développement et de mobilité incontournable, la route reste génératrice de nuisances. S’il est utopique d’imaginer pouvoir se passer de ce mode de déplacement, il demeure possible d’intégrer une démarche de développement durable dans la gestion des infrastructures routières. Au sein des DIR (directions interdépartementales de routes), des femmes et des hommes se mobilisent pour que le développement durable soit une réalité. Préservation de la biodiversité, gestion des déchets, fauchage raisonné, économies d’énergie, lutte contre l’ambroisie : pendant une semaine, 5 films dévoilent les coulisses de la route durable.
Décuvrez la route durable sur http://www.developpement-durable.gouv.fr
L’ONU signe un accord pour protéger l’environnement des déchets électroniques
L’Union internationale des télécommunications (UIT), l’agence des Nations Unies spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication, a signé mardi un accord avec le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (SCB), pour réduire les dégâts causés par les déchets électroniques grâce à un système de recyclage des matériaux dangereux.
viaL’ONU signe un accord pour protéger l’environnement des déchets électroniques.
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4011 – texte n° 13
NOR: DEVP1131082D
Le décret fixe les conditions de mise en œuvre d’un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d’emballages ménagers. Il s’agit d’une liste de déchets d’emballages relevant d’une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d’acier, soit d’aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu. Le dispositif harmonisé de consignes de tri doit être mis en œuvre par toutes les personnes participant à la collecte séparée des déchets d’emballages ménagers, dont les collectivités territoriales.
Les 13 chantiers des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour une meilleure gestion de l’énergie, des déchets, et un développement durable des territoires
Les 13 chantiers des collectivités territoriales et de leurs partenaires
pour une meilleure gestion de l’énergie, des déchets,
et un développement durable des territoires
propositions_amorce_aux_presidentielles2012.pdf Objet application/pdf.
Tri à la source des biodéchets : ce qu’il faut savoir
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs. La loi Grenelle 2 (codifiée à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement) a en effet introduit l’obligation pour les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de « déchets composés majoritairement de biodéchets » d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. Un décret d’application du 11 juillet 2011, qui crée une section spécifique consacrée aux biodéchets dans le Code de l’environnement, en fournit une définition (lire ci-contre notre article du 12 juillet 2011). Pour les « gros producteurs », ce texte prévoit une mise en oeuvre progressive de 2012 à 2016 avec des seuils décroissants de biodéchets produits imposant une collecte sélective et une valorisation biologique.
Tri à la source des biodéchets : ce qu’il faut savoir – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
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