Avis relatif aux impacts sanitaires des politiques de substitution des eaux destinées à la consommation humaine dans les usages domestiques par des eaux « non conventionnelles »

Publié le 12 Mai 2022

Il est demandé au HCSP « de contribuer, par son expertise, à l’actualisation de la politique sanitaire
liée aux pratiques de substitution de l’eau potable par des eaux non potables recyclées, en prenant
en compte lorsque nécessaire, les spécificités des territoires, dont celles des territoires
ultramarins. Il est attendu en particulier que le HCSP se prononce sur :

• Les impacts sanitaires potentiels liés aux mesures pressenties dans le cadre de l’action 7
  des assises de l’eau et au titre de l’article L. 111-9 du code de la construction et de
  l’habitation , dont les impacts suivants :
  o Risque de dégradation globale de la qualité de l’eau potable distribuée à la
  population
  o Risque d’exposition des personnes à des organismes pathogènes et des
  substances chimiques
  o Risque de multiplication d’équipements de stockage de l’eau dont les conditions
  d’exploitation peuvent être favorables au développement de larves de moustiques
  (risque de propagation de maladies à transmission vectorielle)
  o Incertitudes quant à la prise en compte des personnes vulnérables dans les
  modalités de gestion des dispositifs d’utilisation de ressources alternatives
  o Impacts sur le prix de l’eau potable et aux risques induits pour les populations,
  notamment pour les populations les plus précaires, d’une augmentation du prix de
  l’eau potable
  o Incertitudes quant au rapport bénéfices/risques global de ces pratiques