financement – appel à projet
L’Anses lance ses deux appels à projets de recherche sur les thèmes « Environnement-Santé-Travail » et « Radiofréquences et santé »
Pour l’année 2016, les appels à projets lancés dans le cadre du PNR EST portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Seront également soutenus des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux.
Ces appels à projets couvrent donc un vaste champ, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques ou aux pesticides, à des questions induites par le développement rapide de technologies. Des questions relatives à l’écotoxicologie sont également traitées.
Ils incluent également des approches transverses pour lesquelles les chercheurs sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.
Quelques appels à projet de fondations pour 2015 ou permanents
APPEL À PROJETS 2015 EN COURS
* Fondation Norauto « pour une conduite solidaire et responsable » champs d’intervention : l’aide à la mobilité, la sécurité routière, l’environnement
Consciente que les personnes les moins mobiles sont aussi les plus exposées à l’exclusion sociale, la Fondation Norauto a décidé de soutenir des projets formant les usagers à des problématiques de multimodalité ou permettant, grâce à la mobilité, d’optimiser l’insertion sociale des personnes fragilisées : Mobilité inclusive.
Les dates de clôture : 25 Septembre et 11 Décembre 2015
Il faut déposer les projets directement via l’interface en ligne de « Dépôt de Projet » : http://www.fondation.norauto.fr/actualites/view/slug/lancement-de-l-appel-a-projets-2015
* Fondation de France
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1 er Appel à Projets régional GIEE 2015 : Reconnaissance de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental – DRAAF Aquitaine
Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, vient de lancer le premier appel à projets GIEE 2015 qui vise à reconnaître les premiers Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental en Aquitaine. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane Le FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et de la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.
La qualité de GIEE permettra une reconnaissance officielle par l’État de l’engagement des agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques en vue d’atteindre la triple performance économique, environnementale et sociale. Les actions du GIEE pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides.
Tout collectif doté d’une personnalité morale dans laquelle les agriculteurs détiennent la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2015
Investissements d’avenir : Appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » – DRAAF Aquitaine
Piloté par le Commissariat général à l’Investissement (CGI), le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) permet à la France d’accroître sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale. C’est un enjeu fort en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, où la France se doit d’investir pour saisir les opportunités en termes de marchés tout en apportant des solutions d’avenir aux défis alimentaire, économique, environnemental et social.
Appel à projet national 2014 : Programme National pour l’Alimentation PNA
La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt définit les nouvelles orientations du Gouvernement pour la « politique de l’alimentation ». Les priorités d’action sont centrées sur un nombre limité de thématiques, en cohérence avec les grandes priorités du Gouvernement, à savoir la justice sociale, l’éducation alimentaire des jeunes, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’ancrage territorial des actions. C’est dans ce cadre que la Direction générale de l’Alimentation lance un appel à projets national à compter du 7 octobre 2014.
- Ouverture de l’appel à projets : 7 octobre 2014
- Clôture de l’appel à projets : 31 décembre 2014
Fonds de dotation – Qualité Logement
Le fonds de dotation de l’association Qualitel, créé en 2012, lance jusqu’au 15 juillet un troisième appel à projets pour soutenir des projets à caractère social ou scientifique en faveur du logement et des personnes défavorisées.
Ces projets peuvent provenir d’organismes sans but lucratif œuvrant pour le logement des plus défavorisés ; d’organismes sans but lucratif œuvrant pour l’éducation et la formation au bon usage du logement des populations défavorisées ; Des projets de recherche fondamentale en matière de logement dans le cadre de la prévention et protection de l’hygiène et de la santé publique, et de la défense de l’environnement naturel, dans un ou plusieurs des domaines suivants : lutte contre la pollution et nuisances, préventions des risques naturels et technologiques, préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural.
Appel à projets 2014 pour la déclinaison régionale du Programme National pour l’Alimentation
Dans le cadre de la politique publique de l’Alimentation, pilotée par le Ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation, des actions ont été mises en place en Aquitaine depuis 2009, permettant de rendre accessible à tous une alimentation de qualité, sure, diversifiée et durable.
Le présent appel à projets a pour objet de valoriser et d’accompagner des initiatives régionales émergentes ou en cours de réalisation qui se rattacheraient à une ou plusieurs priorités de la politique publique de l’alimentation en Aquitaine en lien avec ses deux enjeux : Bien manger pour tous et Manger durable et local.
- Consulter l’appel-a-projet-regional-2014 (format pdf – 122 ko – 02/05/2014)
- Télecharger la fiche_projet_AAP_2014 (format doc – 35.5 ko – 02/05/2014)
9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio – DRAAF Aquitaine
L’Agence Bio vient de faire paraître le 9ème Appel à Projets au titre du Fonds de structuration des filières issues de l’Agriculture Biologique, ou Fonds Avenir Bio.
Le Fonds Avenir Bio permet de soutenir des partenaires économiques engagés dans une démarche de développement de l’agriculture biologique et de ses produits sur plusieurs années, et de réduire le coût des investissements matériels ou immatériels correspondants.
Dans le cadre du Plan Ambition Bio 2017, ce fonds a été renforcé, passant de 3 M€ par an sur la période 2008-2012, à 4 M€ par an.
Les dossiers sont à déposer auprès de l’Agence Bio, au plus tard le 10 Avril 2014.
Pour en savoir plus : http://www.agencebio.org/avenir-bio
Appel à projets de recherche « Pour et Sur le Plan Ecophyto » PSPE 2 – Edition 2014 : Contribuer à l’essor du biocontrôle – DRAAF Aquitaine
L’agriculture française est appelée à s’orienter vers des systèmes de production lui assurant une double performance économique et écologique. Dans le cadre de ce projet agroécologique pour la France, la protection des cultures est amenée à évoluer vers de nouvelles stratégies ne reposant plus principalement sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
L’objectif de l’APR est de promouvoir des recherches pour contribuer à l’essor du biocontrôle, particulièrement dans les filières aujourd’hui fortement consommatrices de produits phytosanitaires.
APR « Biocontrole » (format pdf – 170.7 ko – 17/01/2014)
DRAAF Aquitaine : Déposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation – DRAAF Aquitaine
Du fait de la fin du cycle de 2007-2013 des financements CPER, 2014 constitue une année de transition vers le nouveau système de financement de l’expérimentation par FranceAgriMer.
En 2014, la procédure de sélection des projets d’expérimentation mis en œuvre régionalement comporte 6 étapes :
- Définition des axes d’orientations par chaque Conseil Spécialisé
- Dépôt des demandes par télé-procédure grâce à un logiciel Extranet dédié (FAM, CTIFL ou ASTREDHOR)
- Examen de l’éligibilité des demandes
- Priorisation régionale des demandes en concertation avec le Conseil Régional
- Évaluation scientifique indépendante des projets : expertise faite par les Conseils Scientifiques des Instituts (Fruits et Légumes, Horticulture, Vin)
- Programmation budgétaire
Vous trouverez les appels à projets de recherche-expérimentation 2014 pour chaque filières en vous rendant sur le site https://experimentation.franceagrimer.fr
En outre, les objectifs poursuivis par chaque filière dans les programmes d’expérimentation aidés par FAM en 2014 doivent impérativement s’inscrire dans les orientations indiquées dans chaque note.
Ces orientations ont été précisées avec les professionnels au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer de chaque filière en 2013. Vous les trouverez dans le document ci-joint intitulé « axes d’orientations ».
Il vous appartient donc, si vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation, de suivre les préconisations ci-dessus et ce avant la date de clôture fixée au 31 décembre 2013, pour l’ensemble des filières, sauf la filière tabac pour laquelle la date de dépôt des dossiers est fixée au 02 mars 2014.
Le service FranceAgriMer de la DRAAF Aquitaine se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Coordonnées de vos interlocuteurs :
- Emmanuelle Arnaud – 05 35 31 40 23 – emmanuelle.arnaud@franceagrimer.fr
- Marie-Christine Gayerie – 05 47 56 80 04 – marie-christine.gayerie@franceagrimer.fr
- Yvan Colombel – 05 35 31 40 34 – yvan.colombel@franceagrimer.fr
axes d’orientation expérimentation 2014 (format pdf – 193.2 ko – 04/12/2013)
viaDéposer un dossier de demande d’aide à l’expérimentation – DRAAF Aquitaine.
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