en France
Taxe générale sur les activités polluantes : modificatisationon de la liste des installations classées
Décret du 17 octobre 20132013-932
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Texte du 17/10/2013, paru au Journal Officiel le 19/10/2013.
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Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre
L’appel à projets a pour objectif de permettre aux porteurs de projets d’explorer des thèmes majeurs, obstacles, difficultés, pour lesquels il est nécessaire de construire des solutions nouvelles, porteuses d’innovation et d’exemplarité : le repérage, la santé mentale, la mobilisation des élus ruraux, l’implication citoyenne, etc.
Ces actions, qui répondent à un besoin identifié sur un territoire donné, doivent avoir pour finalité de faire avancer les politiques publiques pour entrainer des résultats concrets sur le terrain.
L’appel à projets s’adresse aux acteurs associatifs. Ces derniers, après avoir construit un projet d’action fondé sur un diagnostic des problématiques du territoire concerné, le présentent de manière détaillée à la FAP comme indiqué plus loin. Les projets doivent répondre aux principes brièvement décrits ci-dessous et satisfaire les critères indiqués plus loin.
Les réponses seront reçues jusqu’au 31 décembre 2015. La Fondation Abbé Pierre se réserve toutefois la possibilité de mettre un terme anticipé à cet appel à projets en septembre de chaque année à partir de 2013.
via Appel à projets pour la lutte contre l’habitat indigne | Fondation Abbé Pierre.
Lettre nº 6 « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »
Cette lettre, essentiellement électronique, est un outil d’informations et de partage d’expériences du dispositif de la « Charte d’engagement volontaire » mise en place par le Ministère en charge de l’écologie et l’ADEME.
Vous pourrez y découvrir les dernières informations de la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » venant des transporteurs routiers de voyageurs comme des transporteurs de marchandises et découvrir les bonnes pratiques mises en œuvre par les entreprises signataires de la « Charte d’engagement ».
La lettre n°6 porte sur l’évaluation de la Charte d’engagements volontaires Objectif CO2 .
L’Anses formule des recommandations pour limiter les expositions aux radiofréquences.
Face au développement rapide des technologies sans fil, l’Anses formule des recommandations pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables
Champignons – Alerte sanitaire
Entre le 1er juillet et le 6 octobre 2013, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a répertorié 546 cas d’intoxication par des champignons, dont 1 cas grave chez un enfant de 18 mois ayant nécessité une greffe hépatique.
Chaque année, on déplore en France un millier d’intoxications dues aux champignons. Les conséquences sur la santé peuvent être graves : troubles digestifs sévères, complications rénales, atteintes du foie pouvant nécessiter une greffe. Ces intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduisent parfois au décès.
- Consulter l’alerte sanitaire du 14 octobre 2013
- Consulter les recommandations du Ministère des affaires sociales et de la santé
- Télécharger l’Affiche Prévention des intoxications par les champignons (PDF – 109.5 ko)
viaChampignons – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.
Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone ?
Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxications au monoxyde de carbone augmentent mais des mesures préventives simples permettent de les éviter.
À l’approche de l’hiver, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la Direction générale de la santé, l’Institut National de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) souhaitent rappeler les mesures simples à respecter pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone responsables d’une centaine de décès, chaque année.
Synthèse nationale de la consultation du public sur les grands enjeux de l’eau | Les agences de l’eau
Suite à la consultation du public ayant eu lieu du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, 25000 français se sont exprimés sur les grands enjeux de l’eau dans leur bassin.
Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Actualités | Actualités et agenda
Le Premier ministre a saisi le Conseil Economique Social et Environnemental des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt .
Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.
Le CESE est appellé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur, les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole et les codifie dans un titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.
Le CESE étudiera l’article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l’article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Il est également saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE portera sur l’article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.
Un nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique.
Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2013-2018).
Élaboré sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre d’actions a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.
Le cadre d’actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :
- la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
- la réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
- l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
- l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.
Le Jour de la Nuit | Manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse
Le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.
Au programme : balades nocturnes ; observations des étoiles ; sorties nature et extinctions des lumières.
Consultez la carte des animations de la région
viaLe Jour de la Nuit | Manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 