en France
Transposition en droit français de la directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les EEE (équipements électriques et électroniques
La directive du 8 juin 2011 relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE), dite « directive RoHS II » à été transposé en droit français.
Le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 est paru au journal officiel.
Comment se regroupent les populations dans l’espace urbain ?
Comment se regroupent les populations sur le territoire ? Comment joue l’effet de classe sur la façon d’occuper l’espace ? État des lieux du partage socio-économique de l’espace urbain français par Aurélien Dasré, démographe à l’Institut national des études démographiques (Ined).
A lire ici : Comment se regroupent les populations dans l’espace urbain ?.
Plan d’action relatif à une meilleure utilisation de l’azote en agriculture.
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Philippe Balny, Muriel Guillet, François Roussel/CGEDD : Pierre Rathouis, Denis Delcour/Rapport n° 13019
La fertilisation azotée joue un rôle essentiel dans les performances de l’agriculture.
Les engrais azotés minéraux sont majoritairement fabriqués à partir de gaz naturel, alors que les zones d’élevage intensif sont excédentaires en azote d’origine organique provenant des effluents d’élevage.
Les pertes d’azote dans le sol, sous forme de nitrates, et dans l’air, sous forme d’ammoniac, sont importantes. Quelque soit l’origine de l’azote, son utilisation n’est donc pas suffisamment économe.
D’importants gains d’ordre économique et environnemental sont possibles, notamment grâce à une utilisation systématique des outils d’aide à la décision permettant de rationaliser la fertilisation, et par le développement de filières de recyclage des effluents d’élevage comme la méthanisation et d’autres procédés.
Plan d’action relatif à une meilleure utilisation de l’azote en agriculture (PDF – 1.9 Mo)
Directive européenne portant sur la radioactivité dans l’eau potable.
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, déjà visées par d’autres directives, sont exclues de ce texte que les Etats membres devront transposer dans leur droit national avant le 28 novembre 2015.
Consulter la directive (pdf)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national examinée au Sénat
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Consultation pour le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge.
Le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge est disponible.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur « donnez votre avis » en bas de page, du 4 novembre 2013 jusqu’au 26 novembre 2013 inclus.
Pesticides : les mathématiques au secours des abeilles
Le Monde.fr, Par Stéphane Foucart
L’exposition à des doses très faibles de certains pesticides – dits néonicotinoïdes – peut conduire les colonies d’insectes sociaux au déclin. Les travaux conduits par John Bryden (Royal Holloway University of London, Royaume-Uni) et publiés dans l’édition de décembre de la revue Ecology Letters s’ajoutent à d’autres, menés ces dernières années, qui montrent que les effets de pesticides systémiques (utilisés en enrobage de semences ou en traitement des sols) peuvent se manifester de manière « sub-létale » : ils peuvent provoquer l’effondrement de colonies sans avoir d’effet mortel aigu sur chacun des insectes du groupe.
Lire l’article Pesticides : les mathématiques au secours des abeilles.
ERS – Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires
L’INERIS publie le guide « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées ».
Ce guide met à jour le guide INERIS de 2003 relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il décrit la nouvelle démarche d’évaluation en vue de la prévention et la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation, qui a fait l’objet d’une circulaire (du 9 août 2013) de la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé.
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www.guidehabitatecolomartinique.com : site sur l’habitat écologique en Martinique
Savez-vous qu’il est possible de se passer de la clim’ en vivant confortablement ?
Pourquoi est-il urgent de réduire nos consommations d’énergie à domicile ? En quoi l’isolation thermique, une bonne ventilation de nos logements, l’énergie solaire sont déterminantes, pour lutter contre le dérèglement climatique et réduire la dépendance de la Martinique vis-à-vis du pétrole ? En quoi l’habitat écologique est bon pour notre bien-être et notre porte-monnaie ? Connaissons-nous les bonnes règles de construction, sur notre île soumise aux cyclones et aux séismes ?
Vous trouverez sur ce site les aides nationales et régionales, les gestes sur l’énergie, l’eau, les déchets, qui soulageront votre empreinte écologique et vos factures.
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 