en France
Vers l’interdiction du perchloréthylène en France. La surveillance des habitations
En France, le perchloréthylène est utilisé dans près de 95 % des machines de nettoyage à sec. La quasi-totalité des 4 500 pressings (98 %) se situe dans des centres commerciaux ou en bas d’immeubles d’habitation.
L’activité de nettoyage à sec est encadrée par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Malgré un renforcement de la réglementation en 2002, puis en 2009, les pressings peuvent parfois générer des concentrations de perchloréthylène élevées dans les locaux voisins.
Télécharger la brochure Vers l’interdiction du perchloréthylène en France. La surveillance des habitations, Ministère de l’écologie, de développement durable et de l’énergie.
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko).
Ce Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Economie et des Finances.
La consultation publique se déroule sur une période de deux mois et s’achèvera le 15 janvier 2014 à minuit.
Télécharger le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko)
Quantification des Émissions de Gaz à effet de serre des Services d’Eau et d’Assainissement
Un guide méthodologique produit par le groupe de travail de l’ASTEE « Quantification des émissions de gaz à effet de serre et Bilan CarboneTM »
Réalisé en collaboration avec l’ADEME, ce guide est destiné à élaborer un référentiel commun de réalisation et d’interprétation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, et notamment des Bilans CarboneTM, pour les services d’eau et d’assainissement.
Il s’agit d’une première version qui sera réactualisée au fur et à mesure de l’avancement des connaissances dans ce domaine. Le groupe de travail sera donc intéressé par vos retours d’expérience liés à sa mise en oeuvre dans vos services.
Le guide porte notamment sur les sujets suivants :
- Périmètre des émissions directes et indirectes à prendre en compte, quantification des émissions évitées (épandage, valorisation thermique, etc., …) ;
- Liste des facteurs d’émission particuliers aux métiers de l’eau et de l’assainissement (réactifs, etc., …)
- Valeurs conventionnelles de calcul (amortissements, etc., …) ;
- Recommandations pour la communication des résultats ;
- Pistes pour les plans d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Guide version 2013
Télécharger l’annexe 5 – Facteurs d’émissions des produits chimiques
viaASTEE – Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Rapport n° 124 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 novembre 2013)
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
La présente consultation concerne le projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Vous pouvez consulter ce projet de rapport et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 15 novembre 2013 jusqu’au 15 décembre 2013 inclus.
Consultation : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture – en date du 12/11/2013
25 projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l’avis de l’Anses.
La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante : consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr
Qualité de l’air Les bons plans pour agir
Air PACA, en partenariat avec la DREAL PACA, l’ADEME PACA et l’ARS PACA, a créé et anime un portail web sur la qualité de l’air à destination du public. Il communique sur les actions, réglementations, incitations et initiatives pour améliorer la qualité de l’air en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Maîtrise des rejets industriels : l’INERIS publie un rapport sur les procédés de traitement des PCB.
En septembre 2012, le Ministère chargé de l’Ecologie a sollicité l’expertise de l’INERIS dans les technologies « propres » pour une étude sur les procédés de décontamination des équipements contenant des PCB (Poly-Chloro-Biphényles).
Les équipes de l’Institut ont été chargées de dresser un état des lieux des performances des procédés mis en œuvre sur les sites de traitement en activité en France et, dans la mesure du possible, en Europe. Ce travail a pour objet de fournir une analyse technique qui permette au Ministère de l’Ecologie de déterminer des priorités d’actions pour réduire les émissions atmosphériques et les impacts induits par cette activité de traitement des PCB.
- Télécharger le rapport (10/10/2013)
Santé et environnement : communiquer les risques
Les administrations publiques à tous les niveaux doivent habituellement gérer des situations complexes relatives aux déterminants environnementaux de la santé, d’ailleurs souvent sujettes à controverse. De nombreux facteurs contribuent à l’aggravation rapide de telles situations : la sensibilité accrue face à des risques incertains, la répartition inégale des risques et des avantages, et la méfiance croissante envers les autorités qui prennent des décisions influant sur la santé publique. Dans de telles circonstances, il importe d’évaluer l’ampleur des effets possibles sur la santé et l’environnement et de gérer l’information, les éléments de preuve et la communication sur les risques éventuels, tout en comprenant et en tenant compte des opinions, intérêts et valeurs des intervenants.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a organisé un atelier dans la ville italienne de Trente pour permettre aux participants de procéder à un échange de données d’expérience dans le domaine de la gestion et de la communication des risques environnementaux. Ce rapport s’appuie sur les exposés et les débats de l’atelier, et présente une série de messages essentiels et utiles aux autorités régionales et locales, ainsi qu’aux gestionnaires des risques en général.
Télécharger le rapport (en anglais, pdf, 926 Ko)
viaOMS/Europe | Publications – Santé et environnement : communiquer les risques.
Nos lieux de vie : des espaces de santé ? – Actes et souvenirs des 7èmes rencontres de l’Institut Renaudot.
« Pour chacun d’entre nous, le quartier, le village, la ville où l’on vit, est un « lieu de vie » : qu’en est-il des conditions qui en feraient un « espace de santé » et de promotion de son bien-être… » ?
Comme l’affirme la Charte d’Ottawa de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le logement, l’accès aux soins et aux droits pour tous, la solidarité et l’entraide, la qualité de l’environnement, les moyens de transports, le travail, l’école, le cinéma, le café… sont des facteurs déterminants, qui font d’un lieu de vie un espace de santé. Mais qu’en est-il vraiment ? «
Nos lieux de vie : des espaces de Santé ? « Quand les démarches communautaires s’invitent à la construction des territoires « . Tel est le sujet qui a réuni près de 400 personnes, habitant-es – citoyen-nes, professionnel-les et élu-es, sur des temps d’échange, de partage et de réflexion.
- Retrouver ici les actes et souvenirs des 7èmes Rencontres
- Consulter le site des rencontres 2012 et retrouver les documents en lien avec les problématiques abordées
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 