actualité
Une norme sur la présence de résidus de médicaments dans l’eau
Le mois dernier, l’association 60 millions de consommateurs a publié une étude sur la qualité de l’eau. Elle démontrait la présence de « traces » de pesticides et de médicaments dans les eaux en bouteilles.
LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 fixe les modalités du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. Ce texte souligne la nécessité d’indépendance de l’expertise en la matière ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.
- consulter le texte législatif
- consulter le rapport préalable
via lefilin
Sols pollués et santé à une échelle locale : une analyse de la situation intégrant la dimension psychosociale
Les préoccupations concernant l’état des sols en France et leur impact potentiel sur la santé se sont renforcées ces dernières années en raison des nombreux arrêts d’exploitation et d’une demande foncière forte. A ce jour, en France, 300 000 sites présentent des sols potentiellement pollués par des agents dangereux pour la santé humaine dont près de 4 000 ont fait l’objet d’investigations ayant confirmé l’existence d’une pollution (InVS, 2008).
Consultation publique sur le rapport « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : Recommandations sur les niveaux acceptables »
Le HCSP lance une consultation publique sur le rapport « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique – Recommandations sur les niveaux acceptables ».
Le but de cette démarche est pour le HCSP de s’assurer qu’aucune information pertinente n’a été omise durant l’expertise.
Lutte contre la précarité énergétique : le programme Habiter mieux vise plus large
A l’occasion des Assises nationales de la précarité énergétique qu’elle a organisées ce 9 avril, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a détaillé les nouvelles modalités de son programme « Habiter mieux ». Quatre millions de ménages supplémentaires doivent pouvoir bénéficier de ses aides pour faire des travaux de rénovation thermique dans leur logement tandis que les ménages les plus modestes seront davantage soutenus.
Expertise en matière de santé et d’environnement – Sénat
Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin (Ecolo. – Nord) et plusieurs de ses collègues.
Elle a pour objet de compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 8), ou par l’instauration d’une « cellule d’alerte sanitaire et environnementale » dans les établissements publics de onze salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé (articles 9 et 10).
Consulter les étapes de la discussion
Consulter le Texte n° 127 (2012-2013) adopté par le Sénat le 3 avril 2013
viaExpertise en matière de santé et d’environnement – Sénat.
Bisphénol A: l’Anses met en évidence des risques potentiels pour la santé et confirme la nécessité de réduire les expositions
Aboutissement de trois années de travail, l’Anses publie le 9 avril 2013 les résultats de l’évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A. Ce travail est accompagné de trois autres rapports : un état des lieux des alternatives potentielles au bisphénol A, une évaluation des dangers d’autres composés de la famille des bisphénols et un rapport sur les incertitudes entourant les perturbateurs endocriniens.
Hygiène et cosmétiques : alerte aux perturbateurs endocriniens ! – UFC Que Choisir
A la veille de la publication de la stratégie de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens, l’UFC-Que Choisir publie les résultats des tests réalisés sur 66 produits cosmétiques et d’hygiène, et demande un renforcement de la réglementation sur ces composés.
communiqué de presse du 02 avril
Les résultats en détail des 66 produits sur le site internet.
viaHygiène et cosmétiques : alerte aux perturbateurs endocriniens ! – UFC Que Choisir.
Projet : » Au-delà des ERS et des études de zone »
Des évaluations de risques sanitaires, réglementaires, ont été réalisées sur un certain nombre de sites industriels de la région PACA. Ces études permettent de définir pour un industriel, l’impact sanitaire dû à son activité. Elles ont ensuite été élargies pour prendre en compte les cas de plusieurs entreprises voisines, le trafic routier et le trafic maritime (= Etude de zone). La finalité de ces études est de dégager un plan d’actions. On leur a cependant reproché l’absence de retour sur les suites des ERS, sur les mesures prises par les industriels ou par l’État et sur l’avancée du plan d’actions.
Projet : » Au-delà des ERS et des études de zone » – SPPPI Paca.
La mobilisation des Régions en faveur des TEPOS, les territoires à énergie positive / Semaine du développement durable 2013
La mobilisation des Régions en faveur des TEPOS, les territoires à énergie positive
nouvelleaquitaine-santeenvironnement.org 