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Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé

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(Envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Au début de l’année 2012, à la suite d’une demande du groupe socialiste, le Sénat a décidé la création d’une mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Forte de vingt-sept sénateurs issus de commissions permanentes et de groupes politiques différents, cette mission a très vite choisi de concentrer ses travaux sur l’impact des pesticides sur la santé des fabricants et des utilisateurs de ces produits, de leurs familles et des riverains de ces activités.

Après plus de six mois de travaux, une centaine d’auditions et plusieurs déplacements en France métropolitaine, la mission a rendu ses conclusions, le 10 octobre 2012, dans un rapport d’information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Adopté à l’unanimité de ses membres, ce rapport dresse un tableau équilibré mais assez alarmant de la situation actuelle en France, tant en matière de risques des pesticides pour la santé que d’encadrement de leurs usages aux niveaux européen et national.

La mission commune d’information a établi cinq constats majeurs qui ont structuré ses travaux :

– Les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués car certaines manifestations d’effets sanitaires potentiellement lourds et à long terme ne peuvent actuellement être recensées et semblent appelées à se multiplier.

– Le suivi des produits pesticides après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte.

– Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques de ces produits.

– Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides.

– Le plan Ecophyto 2018, dont les objectifs ne seront certainement pas atteints notamment en ce qui concerne la réduction de 50 % de la quantité de pesticides utilisés en France à l’horizon 2018, doit être renforcé car l’usage des pesticides a augmenté au lieu de se réduire.

En conséquence, la mission d’information a adopté une centaine de recommandations visant à apporter des réponses à ces constats inquiétants.

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Prévention des noyades et des accidents liés aux baignades et sports nautiques

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En France, les enfants de moins de 6 ans représentent 15 % des décès par noyade accidentelle chaque année. Face à ce constat, le ministère chargé de la santé et ses partenaires mènent de nombreuses actions de prévention pour permettre aux enfants l’apprentissage de la nage et pour informer parents et enfants des gestes essentiels à adopter pour se baigner et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

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Pollution de l’air : recommandations sanitaires – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr

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Suite à la saisine des ministères de la Santé et du Développement durable, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule des recommandations pour protéger la santé des populations. Les messages sanitaires ci-dessous s’adressent en particulier aux populations sensibles vis-à-vis de la pollution atmosphérique et en particulier : les personnes, adultes ou enfants, avec des problèmes pulmonaires et cardiaques chroniques, les enfants en bas âges et les personnes de grand âge.

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Moustiques vecteurs de maladies

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Pour limiter le risque d’importation et d’implantation des maladies dites vectorielles transmises par des moustiques, le ministère chargé de la santé a mis en place un dispositif de surveillance. Il s’oriente autour de trois grands axes : la détection précoce de la présence de ces moustiques vecteurs, une surveillance des cas humains de maladies qu’ils véhiculent (dengue, chikungunya…) et une sensibilisation des personnes résidant dans les zones où ces moustiques sont présents et actifs.

viaMoustiques vecteurs de maladies – Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr.

Vague de fortes chaleurs

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La santé de chacun peut être en danger quand ces 3 conditions sont réunies :

  • il fait très chaud ;
  • la nuit, la température ne descend pas, ou très peu ;
  • cela dure plusieurs jours.

Les personnes les plus vulnérables sont les personnes âgées de plus de 65 ans, les nourrissons et les enfants de moins de 4 ans, les travailleurs manuels travaillant notamment à l’extérieur et les personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Que faire en cas de fortes chaleurs ?

  • Rafraîchir son habitation
  • Se rafraîchir
  • Éviter de sortir
  • Se désaltérer
  • Aider ses proches

La plateforme téléphonique « canicule info service » vous informe au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ; du lundi au samedi de 08 h à 20 h, du 21 juin au 31 août

Par ailleurs, il existe des interactions entre température élevée et pollution de l’air pouvant entraîner un effet accru sur la santé :

Consulter les recommandations sanitaires en cas de pics de pollution

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Qualité de l’air intérieur : une série de textes en consultation

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Suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur plusieurs projets de texte (deux décrets et quatre arrêtés) modifiant le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Les observations pourront être recueillies jusqu’au 23 août.

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Surveillance Qualité de l’air intérieur : consultation publique

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Suite à la réunion du 17 juillet 2013 du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, il est proposé de simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, s’agissant de l’évaluation des moyens d’aération, en limitant l’exigence d’accréditation aux organismes intervenants dans les établissements disposant d’un système de ventilation mécanique. Par ailleurs, pour les établissements situés dans un bâtiment contigu à une installation de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène, il est également proposé que cette substance soit mesurée dans l’établissement dans le cadre de la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur.

Les trois projets d’arrêtés soumis à consultation publique définissent les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur, le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération pour les crèches, les accueils de loisirs et les écoles, et les conditions de transmission des résultats de la surveillance à un organisme national chargé de collecter et d’exploiter ces résultats.

viasurveillance QAI on izwe.

Imprégnation des enfants français par le plomb en 2008-2009

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Ce rapport présente les résultats de l’enquête Saturn-Inf, enquête nationale de prévalence du saturnisme chez l’enfant, menée en 2008-2009 en France. Les objectifs de l’étude sont : 1) d’estimer la prévalence du saturnisme (plombémie supérieure ou égale à 100 μg/L) chez les enfants de 6 mois à 6 ans en France en 2008-2009 ; 2) décrire les niveaux d’imprégnation au plomb des enfants dans chaque région et 3) mesurer la contribution des facteurs de risque de la plombémie.

Imprégnation des enfants français par le plomb en 2008-2009 / 2013 / Environnement et santé / Rapports et synthèses / Publications et outils / Accueil.

Consommation d’eau : une nouvelle enquête pour anticiper les besoins des grandes villes

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L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) vient de lancer une enquête nationale ouverte à tous les ménages résidant en France. Le questionnaire est accessible directement sur le site sondage.irstea.fr jusqu’au 31 décembre prochain. L’objectif est de bien comprendre les comportements des consommateurs afin d’anticiper les besoins des grandes villes.

Consommation d’eau : une nouvelle enquête pour anticiper les besoins des grandes villes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.