Notion de cours d’eau Grille d’aide à la détermination à l’usage des services de police de l’eau en Aquitaine

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Le présent document est l’adaptation à la région Aquitaine du guide pratique élaboré par les services de l’État en région Midi-Pyrénées et mise en œuvre depuis cinq ans par les services
en charge de la police de l’eau. Il a vocation à constituer un outil d’aide à la décision dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l’eau, ou du contrôle des usages.

 

Doctrine_Aquitaine_notion_de_cours_d_eau_cle78ef17.pdf.

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